Le risque routier demeure la première cause d’accident mortel au travail. Le gouvernement vient de publier des chiffres-clés pour sensibiliser à cette première cause de mortalité au travail.
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE) publient un document intitulé « L’essentiel du risque routier professionnel », présentant les chiffres clés relatifs à ce risque.

Le risque routier est un risque professionnel majeur. Chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 454 personnes ont ainsi été tuées lors d’un trajet professionnel, en 2021.

Ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés pouvant aller jusqu’au décès. Mais, ils sont aussi facteur de désorganisation pour les entreprises.
Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième plan santé au travail 2021-2025.

Par ailleurs, les dirigeants d’entreprises peuvent s’engager à rejoindre l’appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière en signant les engagements pour la sécurité des déplacements de leurs collaborateurs.

En savoir plus :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere

 

 

De nouvelles dispositions prévues dans la loi « santé au travail », adoptée le 2 août 2021, sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

Parmi les nouvelles mesures apportées par cette loi, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) évolue avec de nouvelles obligations pour l’employeur :

• Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail devra désormais être intégré au DU, au cours de l’année 2022, dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
• Un plan d’action de prévention des risques et de protection des salariés devra être mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concernant sa mise à disposition, elle est élargie aux anciens salariés.

Enfin, le DUERP doit être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans.

 

En savoir plus :

Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

 

 

Les évolutions de la situation sanitaire ont régulièrement conduit à l’actualisation du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

S’y ajoute les nouvelles règles d’isolement en vigueur depuis le 03 janvier 2022 et la mise en place du pass vaccinal.

Nous vous proposons ici une lecture rapide de ces évolutions qui conduisent à la publication d’une nouvelle note d’information complémentaire à notre guide des préconisations de sécurité sanitaire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique.

Quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?
La version en date du 29 novembre du protocole sanitaire vient renforcer à nouveau les règles en entreprise, pour faire face à la reprise de l’épidémie.

Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, l’aération des locaux, les règles en matière de restauration collective et l’organisation de moments de convivialité.

 

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Il reste de mise dans les espaces et bureaux partagés et les salles de réunion. Pour rappel, ces masques doivent être de type grand public filtration supérieure à 90% (« catégorie 1 ») ou chirurgical.

Distanciation

Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Les employeurs peuvent d’ailleurs revenir à une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos, affichée à l’entrée de l’espace concerné.

Port du masque dans les ERP

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public (ERP) soumis au « pass sanitaire », le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (moment de la restauration à table) mais aussi, pour les professionnels intervenant dans ces lieux. 

En extérieur

En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 m entre personnes.

Aération-ventilation des locaux

Le protocole met l’accent sur l’aération et la ventilation des locaux afin de prévenir les situations à risque de diffusion du virus.

Cette aération doit être assurée :

• de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
• grâce à un système de ventilation mécanique conforme, en état de bon fonctionnement et vérifiéassurant un apport d’air neuf adéquat,

• Favoriser la mesure du dioxyde de carbone dans l’air, en utilisant des capteurs de CO2 à des endroits significatifs et à des périodes de forte fréquentation, en particulier lorsque les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Organisation et distanciation à la cantine

Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque ne peut être porté au moment de la prise des repas, la distanciation de 2 m entre chaque personne à table doit être respectée, sauf si une paroi assure une séparation physique. L’installation des écrans de séparation est recommandée. De même, une jaugepar salarié peut être réinstaurée dans les cantines.

Lorsque le masque est porté, dans la file d’attente par exemple, il est recommandé de respecter une distance d’1 m. Le protocole recommande également la mise en place de services décalés.

Les moments de convivialité déconseillés

Les moments de convivialité ne sont plus recommandés. Lorsqu’ils sont organisés malgré tout (pots de départs ou de fin d’année par exemple), ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 m entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré. Les mesures d’aération du local doivent être respectées.

Télétravail

Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Le recours au télétravail n’est pas imposémais les entreprises sont encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés. L’étalement des horaires et le respect de flux de circulation sont aussi recommandés.

Depuis le début de décembre 2021 et face à l’évolution de la situation épidémique, le télétravail est fortement recommandé aux entreprises. L’employeur doit organiser 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque cela est possible.

Les réunions en présentiel doivent être limitées (cf. recommandations du gouvernement du 6 décembre 2021).

Pass sanitaire

Le pass sanitaire applicable depuis le 30 août 2021 à certains professionnels, intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements concernés. Depuis le 29 novembre, le test de dépistage négatif (RT-PCR, antigénique) justifiant le pass sanitaire pour les personnes non vaccinées doit dater de 24h au lieu de 72h. Concernant la vaccination, l’intégration d’une 3^ème dose pour les personnes de plus de 65 ans sera obligatoire pour la validation du pass sanitaire, à partir du 15 décembre 2021. Elle sera étendue au reste de la population (Cf. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire).

 

Par ailleurs, les autres recommandations proposées dans la version précédente du protocole national (version de septembre 2021) restent toujours en vigueur telles que :

• Le nettoyage : mise en place de procédures de nettoyage et d’un protocole spécifique pour les activités nécessitant des échanges d’objets entre salariés, pour éviter les contaminations par contact.
• La gestion des déchets : les déchets susceptibles d’être contaminés (masques) doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

• Les mesures de protections renforcées pour les salariés vulnérables : et pour ceux particulièrement à risque, lorsque le télétravail n’est pas possible, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2021.

• Le pass sanitaire : applicable depuis le 30 août 2021 à certains professionnels, intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements concernés. Pour rappel, depuis le 29 novembre, le test de dépistage négatif (RT-PCR, antigénique) justifiant le pass sanitaire doit dater de 24h.

• La vaccination : les employeurs doivent favoriser et faciliter la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail.

 

En savoir plus :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 (version du 29 novembre 2021) : https://chsctaudiovisuel.org/wp-content/uploads/2022/09/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

COVID-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v29-11.pdf

 

Fiches conseils et guides pratiques :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Le ministère du travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise le 31 août 2021 afin de prendre en compte la mise en œuvre du « pass sanitaire » pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis. Le nouveau protocole est applicable à compter du 1er septembre 2021.

A compter du 30 août 2021, l’obligation est applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés (ERP, lieux d’activités et de loisirs, lieux de convivialité, lieux de santé…), lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et intervention d’urgence.

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

 

Le nouveau protocole ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine à compter du 1er septembre.

Concernant la vaccination, l’autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 est maintenue (cf. version antérieure du protocole du 09/08/2021).
La fiche « Vaccination et pass sanitaire au travail » a également été mise à jour (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_fiche-vaccination-pass-sanitaire-au-travail.pdf).

Retrouvez ces documents sur le site du Ministère du travail Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Protéger les travailleurs.

– Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à L’épidémie de COVID-19 – Version applicable au 1er septembre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

– Vaccination et pass sanitaire au travail
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail

– Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines