Un décret relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques a été publié le 8 avril 2026.

Ce décret apporte une mise à jour des seuils d’exposition à certaines substances toxiques qui sont les Diisocyanates, plomb et émissions diesel. Le décret permet également un renforcement des leviers d’action de l’inspection du travail pour faire appliquer les règles de prévention.

En savoir plus : Décret no 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière.

Le Passeport de prévention est un passeport numérique permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Un portail d’information sur le passeport de prévention est mis à disposition des travailleurs, des employeurs et des organismes de formation.
Le passeport est mis à la disposition des organismes de formation depuis le 1er septembre 2025.

Pour faciliter le suivi des formations et des acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026.

Les employeurs doivent désormais déclarer les formations obligatoires dispensées en matière de santé et de sécurité, ce qui comprend :
• les formations obligatoires encadrées par la réglementation ;
• les formations pour des postes qui nécessitent une autorisation ou une habilitation de la part de l’employeur.
L’espace de déclaration dédié aux employeurs est accessible sur le portail du passeport de prévention.
La connexion à l’espace personnel se fait avec les identifiants net-entreprises.
Au 4e trimestre 2026, les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront accéder à ce passeport pour le compléter.

Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont signé deux accords portant sur la prévention et le signalement des VHSS et sur la protection des mineurs dans la production audiovisuelle.
Ces accords inscrivent dans la convention collective plusieurs dispositifs pour renforcer la prévention, le signalement et le traitement des VHSS notamment :
• la création d’un référent VHSS spécifique à la production de programmes audiovisuels,
• le renforcement du rôle du CCHSCT en matière de prévention des VHSS ;
• l’amélioration de la sécurité des comédiens, notamment en casting et le tournage des scènes intimité par l’engagement obligatoire de coordinateur intimité lorsque l’artiste en formule le souhait ;
• l’obligation d’engager un responsable des enfants pour encadrer les artistes salariés de moins de 16 ans.
Les deux accords sont mis en application depuis le 1er avril et 1er mai 2025.

Pour renforcer le dialogue social, un guide a été publié pour les élus des CSE. Coordonné par la Direction générale du travail, ce guide informe sur les compétences et outils pour lutter contre toutes les discriminations. En savoir plus :
Sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine – DGT – 06-2024

Un décret relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant la période des jeux olympiques a été publié. Ce décret a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés.
Par ailleurs, la DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour les demandes de dérogation à la durée du travail des employeurs concernés.