Les représentants du personnel peuvent informer et accompagner les salariés dans les problématiques liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail qu’ils rencontrent. Ils sont des interlocuteurs importants de l’employeur dans la résolution de ces problématiques.
La liste nominative des membres du CSE, précisant leur emplacement habituel de travail, est obligatoirement affichée dans les locaux de travail. Vous trouverez donc leurs noms sur le panneau des affichages obligatoires de l’entreprise.
Le comité social et économique (CSE)
Depuis 2017, le CSE remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Elle nécessite l’organisation d’élections professionnelles.
Les attributions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit procéder à la désignation parmi ses membres d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Sa mission peut être d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés sur ces sujets.
- Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés
La délégation du personnel a notamment pour mission :
-
- De présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives sur les questions relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;
- De contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise ;
- De réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Elle peut saisir l’inspection du travail sur l’application des dispositions légales dont le CSE est chargé d’assurer le contrôle.
Le CSE dispose d’un droit d’alerte qui lui permet d’exiger de l’employeur des précisions en cas de :
-
- Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, aux libertés individuelles dans l’entreprises ;
- Danger grave et imminent ;
- Risque grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement.
- Dans les entreprises employant 50 salariés et plus :
La délégation du personnel a non seulement les mêmes missions que celles dévolues au CSE d’une entreprise employant entre 11 et 49 salariés, mais aussi des attributions plus étendues, notamment en matière d’information et de consultation de l’employeur sur toutes les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Il assure l’expression collective des salariés auprès de l’employeur pour la prise en compte permanente de leurs intérêts en matière de gestion et d’évolution économique et financière de l’entreprise, d’organisation du travail, de formation professionnelle ou encore de techniques de production.
Plus particulièrement, en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise, il dispose de missions étendues lui permettant de formuler à son initiative ou d’examiner à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés et les conditions de vie dans l’entreprise.
Il procède régulièrement à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sur les lieux de travail.
Il est obligatoirement consulté notamment sur la politique sociale de l’entreprise ainsi que les conditions de travail et d’emploi.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement mise en place. Elle se voit confier tout ou partie des attributions du CSE dans ces matières.
- En savoir plus :
Dossier INRS : « Le comité social et économique »
Brochure INRS : « Comité social et économique, Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail »
Ministère du travail : « Comité cocial et économique : 117 Questions/réponses »
Dossier INRS : « La CSSCT »
Les délégués de branche
Les délégués de branche sont des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle. Dans les entreprises où il n’y a pas de CSE, ils ont pour mission :
- De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise ;
- De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle ;
- Dans les entreprises où il n’existe pas de délégué syndical, de mandater un salarié de l’entreprise pour conclure les accords collectifs.
Les salariés conservent bien sûr le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l’employeur ou à ses représentants.
L’employeur doit être informé au préalable de la présence d’un délégué de branche dans l’entreprise. La durée de cette présence ne peut excéder le temps nécessaire à l’examen de la question qui l’a motivée.
Pour l’année 2023, les délégués de branche sont les suivants :
SPIAC-CGT : Laurent Blois, dg@spiac-cgt.org – 07 69 06 04 28
SNTPCT : Jean-Loup Chirol, sntpct@wanadoo.fr – 01 42 55 82 66 et Dominique Robert, dominique.robert.cm@gmail.com
SNAJ-CFTC : Sélim Farès, selim.fares31@gmail.com – 06 85 84 23 70
F3C-CFDT : Christophe Pauly, cpauly@f3c.cfdt.fr – 06 63 58 69 35
Les délégués de plateau
Pour les tournages dont la durée est égale ou supérieure à 2 semaines consécutives, lorsque aucun représentant du personnel n’est présent sur le tournage, il peut être procédé, dès lors que 5 salariés de l’entreprise au moins, parmi ceux qui travaillent sur le plateau, en font la demande, à l’élection de délégué(s) de plateau. Le recours à cette procédure est facultatif.
Il est élu un délégué à partir de 15 salariés techniques et administratifs de l’entreprise travaillant sur le tournage, 2 à partir de 40.
L’élection a lieu au cours de la première semaine de tournage.
Sont électeurs et éligibles les salariés techniques et administratifs de l’entreprise employés sur le plateau dont la durée d’emploi pour le programme concerné est égale ou supérieure à 5 jours. Les candidatures sont libres. Le scrutin est valide si 1/3 au moins des salariés techniques et administratifs de l’entreprise employés sur le plateau le jour du vote participe à celui-ci. Le (ou les) candidat(s) arrivé(s) en tête de scrutin est(sont) déclaré(s) élu(s). Les suivants sont, le cas échéant, désignés comme suppléants. Les suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires.
Le mandat des délégués est limité à la durée du tournage. Le délégué de plateau ne se substitue ni aux représentants du personnel, ni au délégué de branche, auxquels il peut être fait appel, dans les entreprises où ils sont compétents.