Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont signé deux accords à la convention collective portant sur la prévention et le signalement des VHSS et sur la protection des mineurs dans la production audiovisuelle.
Ces accords inscrivent dans la convention collective plusieurs dispositifs pour renforcer la prévention, le signalement et le traitement des VHSS notamment :
• la création d’un référent VHSS spécifique à la production de programmes audiovisuels,
• le renforcement du rôle du CCHSCT en matière de prévention des VHSS ;
• l’amélioration de la sécurité des comédiens, notamment en casting et le tournage des scènes intimité par l’engagement obligatoire de coordinateur intimité lorsque l’artiste en formule le souhait ;
• l’obligation d’engager un responsable des enfants pour encadrer les artistes salariés de moins de 16 ans.
L’accord sur la protection des mineurs est mis en application depuis le 1er avril.
L’accord sur la prévention et le signalement des VHSS est applicable au 1er mai 2025.

Pour renforcer le dialogue social, un guide a été publié pour les élus des CSE. Coordonné par la Direction générale du travail, ce guide informe sur les compétences et outils pour lutter contre toutes les discriminations. En savoir plus :
Sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine – DGT – 06-2024

Un décret relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant la période des jeux olympiques a été publié. Ce décret a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés.
Par ailleurs, la DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour les demandes de dérogation à la durée du travail des employeurs concernés.

Une étude relative à l’information des salariés sur les risques professionnels a été publiée le 2 mai 2024 par la Dares.
En 2019, alors que 52 % des salariés des établissements de dix salariés ou plus du secteur privé étaient exposés à au moins six facteurs de pénibilité physique au travail, seuls 43 % faisaient état d’une information sur l’ensemble des risques professionnels auxquels ils étaient exposés au cours des douze derniers mois. Les femmes sont les premières victimes de ce défaut d’information.
Lorsqu’elle a lieu, l’information est principalement réalisée par l’employeur.
En présence de représentants syndicaux ou d’une instance spécialisée, les salariés sont plus souvent informés que lorsqu’ils sont représentés par des élus. La présence de délégués syndicaux, ou celle de CHSCT ou de CSSCT est positivement corrélée à la diffusion du DUERP par les employeurs.

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.