Afin de renforcer la protection des salariés et agents publics, le Défenseur des droits publie une décision-cadre qui réunit des recommandations pour accompagner les employeurs privés et publics dans le traitement des signalements de discrimination.
En savoir plus sur ces recommandations sur le site du Défenseur des droits.
Pour renforcer le dialogue social, un guide a été publié pour les élus des CSE. Coordonné par la Direction générale du travail, ce guide informe sur les compétences et outils pour lutter contre toutes les discriminations. En savoir plus :
Sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine – DGT – 06-2024
Un décret relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant la période des jeux olympiques a été publié. Ce décret a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés.
Par ailleurs, la DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour les demandes de dérogation à la durée du travail des employeurs concernés.
L’OPPBTP lance une nouvelle action de sensibilisation nationale avec le soutien institutionnel du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que de plusieurs partenaires. La campagne sera relayée largement du 21 mai au 5 juillet 2024.
Une étude relative à l’information des salariés sur les risques professionnels a été publiée le 2 mai 2024 par la Dares.
En 2019, alors que 52 % des salariés des établissements de dix salariés ou plus du secteur privé étaient exposés à au moins six facteurs de pénibilité physique au travail, seuls 43 % faisaient état d’une information sur l’ensemble des risques professionnels auxquels ils étaient exposés au cours des douze derniers mois. Les femmes sont les premières victimes de ce défaut d’information.
Lorsqu’elle a lieu, l’information est principalement réalisée par l’employeur.
En présence de représentants syndicaux ou d’une instance spécialisée, les salariés sont plus souvent informés que lorsqu’ils sont représentés par des élus. La présence de délégués syndicaux, ou celle de CHSCT ou de CSSCT est positivement corrélée à la diffusion du DUERP par les employeurs.
Une nouvelle brochure « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques » (ED 6518) propose aux entreprises une méthodologie pour lutter contre les TMS. Pour en savoir plus : inrs.fr
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.
En effet, un nouveau décret est paru le 5 avril 2024 au Journal officiel et impose aux employeurs d’établir avant le 5 juillet 2024 une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ces produits. Les informations de cette liste doivent être mises à la disposition des travailleurs mentionnés. L’employeur doit aussi communiquer la liste ainsi que ses actualisations à son service de prévention et de santé au travail.
Dans un contexte de circulation plus active de variants du virus Covid-19, les gestes simples à appliquer face au Covid-19 et aux infections respiratoires aigües, pour lutter contre les épidémies restent d’actualité.
En entreprise, pour éviter les risques de transmission, les mesures de prévention reposent sur le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières ; l’aération des locaux mais aussi sur la gestion des cas.
Pour rappel, malgré la levée de l’obligation d’isolement, le port rigoureux du masque est recommandé ainsi que le respect strict des mesures barrières, en évitant les personnes à risque de forme grave de Covid-19, et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.
Par ailleurs, la campagne de vaccination automnale contre le Covid-19, a débuté début octobre.
Le décret relatif à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel a été publié le 11 juin 2023.
Le texte institue une obligation d’information dans un délai de 12 heures de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.
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