FAQ « Déclaration de production et obligations liées aux tournages »

Retrouvez dans notre foire aux questions, les réponses à vos questions concernant la déclaration de production.

 

Qu’est-ce que la déclaration de production ?

La déclaration de production est une obligation réglementaire (cf. rappel réglementaire rubrique Déclaration de production).

 

Qui doit effectuer la déclaration de production et quelles sont les œuvres audiovisuelles concernées ?

Les productions d’œuvres audiovisuelles patrimoniales. Les productions de flux ne sont pas concernées.

 

Les captations de spectacle vivant sont-elles concernées ?

Oui, si la captation est réalisée dans le cadre d’une production audiovisuelle, elle doit faire l’objet d’une déclaration de production.

 

Les tournages à l’étranger sont-ils concernés ?

Oui les tournages à l’étranger sont concernés.

 

A quel moment faut-il faire la déclaration de production ?

La déclaration doit être effectuée 7 jours à l’avance au moins. Il est recommandé de la transmettre le plus en amont possible.

 

Comment déclarer ?

Par tous moyens, support et en ligne (site du CCHSCT plateforme de déclaration).

 

Que faire en cas de modification du plan de travail et comment mettre à jour ma déclaration ?

En cas de changements (lieu, date de tournage…), vous pouvez modifier votre déclaration en vous connectant sur votre espace déclaration.

Toute modification significative doit être mise à jour sur la plateforme dès qu’elle est connue.

 

Faut-il déclarer plusieurs lieux de tournage dans une même région ?

Oui. Tous les lieux doivent être déclarés, avec mise à jour en cas d’évolution.

 

Comment déclarer un tournage sans lieu fixe ?

Il convient d’indiquer la zone géographique la plus précise possible et d’actualiser les informations en fonction des lieux effectivement utilisés.

 

La déclaration en ligne au CCHSCT est-elle distincte de la déclaration CARSAT ?

La déclaration en ligne au CCHSCT se fait en vous connectant sur le site de déclaration. Vous pouvez télécharger le formulaire généré par la plateforme de déclaration et l’envoyer avec les documents demandés à la Carsat.

 

Pour la déclaration à l’inspection du travail, les critères « dix salariés » et « une semaine » sont-ils cumulatifs ?

Oui, les deux critères sont cumulatifs.

 

À quel moment donner accès aux salariés sur la plateforme ?

Les documents obligatoires doivent être accessibles dès le début de la production.

 

Les intermittents du spectacle sont-ils inclus dans la notion de salariés ?

Les intermittents sont juridiquement des salariés et sont donc inclus.

 

 

Cantine & Repas sur les tournages

La restauration collective sur les tournages est un moment clé de la journée. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est essentiel afin de prévenir les risques sanitaires et garantir la sécurité de l’ensemble des équipes.

Le CCHSCT de l’audiovisuel met à votre disposition des affiches que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Affiche Règles d’Hygiène et de sécurité cantine

Flyer Bonnes pratiques d’hygiène

Utilisation de drones en intérieur

L’utilisation de prises de vue aériennes impliquant l’utilisation des drones devient de plus en plus répondue. Ces opérations sont encadrées par une réglementation spécifique.
Les sociétés de production qui prévoient l’utilisation de ces matériels pour effectuer des prises de vues aériennes ainsi que les sociétés proposant la mise à disposition d’un drone et de son télépilote pour la réalisation des prises de vues doivent observer les dispositions réglementaires et respecter les règles de sécurité.
Ce dossier traite du sujet de l’utilisation de drones en intérieur.

I. AUTORISATIONS ET FORMATION
Pour utiliser un drones en intérieur, des autorisations seront nécessaires :
– Obtenir l’accord écrit du propriétaire ou gestionnaire du lieu
– Informer le responsable sécurité du lieu
– Vérifier que l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’utilisation de drones en intérieur.

• Exploitant et télépilote
– L’exploitant est responsable de l’état de navigabilité de ses drones. Il doit s’assurer de l’enregistrement du drone et de sa vérification.
– Assurance responsabilité civile aérienne obligatoire pour tout vol professionnel.

– Formation
– Faire appel à un pilote de drones qualifié et s’assurer de son aptitude vis-à-vis du type d’appareil utilisé.

II. PRINCIPALES DÉMARCHES POUR UTILISER UN DRONES EN INTERIEUR
1. Préparation du vol
Avant toute prise de vue avec utilisation de drone, évaluer les risques et organiser le travail.
– Effectuer une inspection préalable du lieu et vérifier les contraintes,
– Utiliser un drone léger conçu pour les environnements audiovisuels, avec protection d’hélices
– Définir une zone de décollage/atterrissage sécurisée
– Planifier les trajectoires de vol en évitant le survol direct du public et les décors.
2. Sécurité et protection des personnes
En matière de protection des personnes au sol, des mesures doivent être respectées afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens :
– Voler de préférence sans public
– Organiser une répétition sans public. Pendant cette répétition ne sont présents que les travailleurs nécessaires à la mise en œuvre du drone.
– Organiser le travail de façon que l’activité de prise de vue ne soit pas confiée au pilote de drones
– En cas de présence d’un public à proximité, les vols doivent être courts, maîtrisés et uniquement avec protections adaptées.
– Respecter les consignes et distances de sécurité.

3. Organisation et communication
– S’assurer de la présence obligatoire d’un pilote qualifié, d’un responsable sécurité pour surveiller l’environnement
– Interdire l’accès de la zone de vol au personnel non concerné
– Communiquer clairement aux équipes les zones interdites et la durée des vols, organiser une réunion au préalable ou un briefing sécurité avec l’équipe, en lien avec le pilote.
– Enfin, une procédure en cas d’incident en vol du drone doit être définie ainsi que les moyens de secours.

Pour plus d’informations, contacter : Ghania TABOURGA Conseillère en prévention des risques professionnels au CCHSCT de l’Audiovisuel.

Handicap : Mission Handicap de la Production Audiovisuelle – De l’ambition à la réalité

Genèse de la mission handicap de la branche de la production audiovisuelle

L’audit conduit par l’Appav (Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle) et les informations issues de la plate-forme Santé renforcée qui réunit le CMB (service interentreprises de santé au travail), Audiens, le Fonds de professionnalisation et de solidarité, Pôle emploi, Cap emploi et l’Afdas ont mis en évidence une réalité d’emploi de travailleurs handicapés dans la branche de la production audiovisuelle.

A ce titre, la branche professionnelle de la production audiovisuelle a souhaité se saisir de ce sujet. ainsi, suite au diagnostic conseil « Pour une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées », porté par le CCHSCT de la production Audiovisuelle, une mission Handicap a été créée en 2017 pour offrir plus de ressources aux salariés et aux employeurs du secteur.

Mission handicap de la branche de la production audiovisuelle:

Missions et fonctionnement 

La mission propose :

  • Aux entreprises des expertises opérationnelles (Information, Sensibilisation, Accompagnement au recrutement et maintien dans l’emploi, à la gestion de l’OETH dont Achats au secteur protégé…)
  • Aux salariés des accompagnements dédiés et sur mesure (Mise en place d’une RQTH, Prise en compte de la problématique de santé ou du handicap dans un emploi, une carrière, accompagnement à l’emploi…).

La mission handicap en quelques dates

Novembre 2017 Lancement des fiches pratiques

Des fiches pratiques conçues autour du thème du Handicap sont proposées sur le site internet de la mission dans la rubrique « Ressources documentaires ».

Janvier 2018 Fiches et films métiers

Des fiches métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice réalisées avec une entrée « travailler avec une problématique de santé » sont disponibles en PDF sur le site internet de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel (CPNEF AV) et sur le site internet Mission handicap. Certaines vidéos sur les métiers sont sous-titrées

Février 2018 Lauriers de la Radio et de la Télévision

La Mission Handicap de la Production Audiovisuelle était présente à la 23ème cérémonie des Lauriers de la Radio et de la Télévision, organisée par le Club Audiovisuel de Paris, présidé par le Directeur général du Groupe Audiens. L’événement s’est déroulé sous le parrainage conjoint du Ministère de la Culture et de la Communication et du CSA.

Mai 2018 : 1er bilan de la mission Handicap de la Production Audiovisuelle 

18 mois après son lancement, la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle a présenté son bilan intermédiaire à Audiens, aux différents acteurs de la branche, en présence de Mémona Hintermann-Affejee, membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en charge de la lutte contre les discriminations, des fondateurs et des équipes de la mission.

Juin 2018 Green Awards Deauville 

A la rencontre des entreprises et des professionnels, la Mission Handicap a récompensé un film traitant du handicap, en décernant un prix spécial à Léandre, produit par l’entreprise adaptée « Séquences Clés Production »

Juillet 2018, charte CSA

La charte CSA a été signée. Parmi les mesures : développer l’accessibilité dans les écoles, encourager l’accès à l’emploi.

Septembre 2018 : Présence au Festival de la fiction Française à la Rochelle

La Mission Handicap de la Production Audiovisuelle était présente à la 20ème édition du festival du film de la fiction télévisée tenu à la Rochelle. Des informations sur les accompagnements de la Mission ont été remis aux festivaliers.

Novembre 2018 : Publication d’une Note d’information CCHSCT / Mission Handicap à destination des producteurs de programmes avec accueil de public

Le CCHSCT et la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle ont mis en place une note d’information exhaustive à destination des producteurs de programmes avec accueil de public, dont handicapé, en perte ou manque d’autonomie.

Cette fiche pratique a été co-rédigée par Ghania Tabourga, Conseillère en prévention des risques professionnels au sein du CCHSCT de l’Audiovisuel et Pascal Parsat, Expert Culture-Handicaps à Audiens. La fiche a été conçue en partenariat avec l’APACT.

Bilan : 2017-2019

Parmi les actions de la mission handicap de la production audiovisuelle :

  • Adaptation des Fiches métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice : Collaboration avec le CCHSCT de la branche de la production audiovisuelle, la Commission Nationale Emploi Formation audiovisuel (CPNEF-AV) et le SIST CMB. Au total, 20 fiches métiers « travailler avec une maladie ou le handicap » en ligne sur le site Internet de la mission.
  • Adaptation de Films métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice : Sous-titrage des films métiers de la CPNEF en partenariat avec la Mission handicap, soit 34 films mis en ligne sur le site de la Mission handicap et CPNEF.
  • Rédaction de Fiches pratiques pour Employeurs et salariés du secteur, dont une fiche à destination des producteurs de programmes avec accueil de public, co-rédigée par Pascal Parsat, Expert Culture-Handicaps à Audiens et Ghania Tabourga, Conseillère en prévention des risques professionnels du CCHSCT de l’Audiovisuel.
  • Accompagnement des entreprises du secteur dans leur engagement (obligations, gestion de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), …) : rendez-vous individuel, salons, visites de lieux de tournages en lien avec la préventrice du CCHSCT de l’Audiovisuel
  • Sensibilisation et information des salariés: 147 suivis professionnels (136 intermittents / 11 permanents), mises en relation avec des employeurs, recrutements
  • Recrutement : aide à la recherche de profils et à la mobilisation des aides financières, techniques…
  • Conseils au maintien dans l’emploi de salariés rencontrant des problèmes de santé.
  • Signature de la charte CSA
  • Présence aux manifestations professionnelles : de nombreux participants rencontrés au cours de manifestations professionnelles
  • Information des écoles et organismes de formation du secteur
  • Sessions d’information à destination des entreprises, site internet et Newsletters
  • Collaboration avec le secteur protégé et adapté.

En 2019, la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle (MHPA) a été étendue à d’autres secteurs du spectacle. Elle élargit son périmètre d’intervention au bénéfice d’autres secteurs du spectacle.

Depuis 2020, la MHPA devient la Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré.

La Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré a pour ambition de continuer à faire évoluer les pratiques professionnelles sur le handicap dans le spectacle.
Elle est portée par Audiens, en partenariat avec l’Agefiph.

Dans le prolongement de la Mission Handicap de la production Audiovisuelle, elle élargit son périmètre d’intervention, au bénéfice des secteurs de l’Audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant, des prestataires techniques pour le spectacle et l’audiovisuel, de la radio, et de l’édition musicale et phonographique.

Depuis 2020, 550 entreprises ont été rencontrées, 85 accompagnées dont 43 relevant de l’audiovisuel. 

En savoir plus : 

Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré

Handicap – dispositifs d’aides du CNC

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en place des dispositifs d’aides spécifiques afin de prendre en compte certaines situations de handicap. Il accorde des aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d’audiodescription afin de permettre un accès de qualité aux œuvres cinématographiques par les personnes en situations de handicap.

Il accorde également des aides pour les travaux et investissements des salles de cinéma concernant l’accessibilité des personnes handicapées à ces équipements.

Dans le cadre de l’appel à projet « Les uns et les autres », le CNC s’est engagé dans le soutien aux actions inclusives en faveur de projets d’accompagnement s’adressant aux professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo en situation de handicap. Il avait lancé une première édition d’appel à projets en 2022.

En partenariat avec l’Agefiph, le CNC a décidé de relancer l’appel à projets pour l’année 2023 afin de soutenir des projets en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

En savoir plus :

https://www.cnc.fr

Écoresponsabilité : certification « Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle »

Face aux enjeux écologiques, les partenaires sociaux des branches de l’Audiovisuel ont souhaité mettre en place une formation afin d’accompagner les professionnels du secteur souhaitant se former aux enjeux liés à l’écoresponsabilité.

La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel (CPNEF Av) a mené en 2021, des travaux visant à mettre en place une certification en écoresponsabilité.
Ces travaux ont abouti à la création en 2022, d’un Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) intitulé : Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle, au sein de la production audiovisuelle et cinéma.

Créé par la CPNEF de l’audiovisuel et co-construit avec les experts et les entreprises du secteur, le CCP « Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle » permet aux professionnels de réinterroger leur métier, à l’aune des enjeux écologiques.

Les candidats certifiés sont en mesure de proposer un plan d’actions pour limiter l’impact écologique d’un projet, de dresser le bilan environnemental d’une production. Ils sont également formés à l’accompagnement au changement afin de faciliter la transition écologique des équipes.

Six organismes de formation, répartis entre Marseille, Lyon, Montpellier et Paris sont aujourd’hui habilités à délivrer des formations menant à la certification :

1. La CinéFabrique – Lyon Parcours généraliste 70 heures
2. La CST, INA avec EcoProd – Paris et Marseille Parcours spécialisé Régie 119 heures Parcours spéclialisé Décors 70 heures
3. La Fabrique des Formats avec EcoProd – Paris Parcours généraliste 77 heures
4. Illusion & Macadam – Montpellier Parcours généraliste 85 heures
5. The MediaFaculty – Paris Parcours généraliste 56 heures
6. Travelling avec France.tv studio – Montpellier Parcours généraliste 56 heures

La formation est accessible à tous les professionnels intervenants au sein d’un projet de tournage audiovisuel (directeurs de production, chefs de postes, salariés assistants, adjoints…). Le financement de la formation est pris en charge par l’Afdas.

En savoir plus sur la page dédiée au CCP sur le site de la CPNEF

Mesure d’éco-conditionnalité des aides du CNC

Le CNC met en place une mesure d’éco-conditionnalité progressive des aides à la production pour les professionnels bénéficiaires de ces aides, afin de les accompagner dans leur transition environnementale.

• À partir du 31 mars 2023, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC feront l’objet du dépôt d’un bilan carbone prévisionnel au stade du devis de production, et d’un bilan carbone définitif au stade du coût final de production. 
• À partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC seront conditionnées à la remise du double bilan carbone.

Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle (fiction et documentaires) : longs métrages, courts métrages, séries et unitaires.

Le 9 mars 2023, le CNC a annoncé l’homologation de deux calculateurs carbone avec lesquels les professionnels devront estimer les émissions carbone de leurs œuvres :
• Seco2 développé par la société Secoya Eco-tournage
• Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod.

 

Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles : référents et formations

Pour prévenir, agir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, la loi oblige à désigner un à deux référents par entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, des référents harcèlement sexuel doivent être désignés par l’employeur et par les représentants du personnel (dès qu’un CSE est présent dans l’entreprise) :

  • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être désigné par l’employeur, dans les entreprises de 250 salariés ou plus. Il est chargé de réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
  • Et un référent, élu du personnel, doit être nommé dans les Comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises, lorsqu’un CSE existe dans l’entreprise.

La désignation d’un référent harcèlement sexuel sur les tournages est fortement recommandé (cf. kit de prévention des VHSS des CCHSCT).

Pour assurer cette fonction et bien remplir la mission du référent harcèlement sur les tournages, le salarié désigné doit être formé et compétent.

L’AFDAS, a mis en place une offre de services dédiée à la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).

La CST et le groupe EGAE organisent des formations à la lutte contre les VHSS dont un parcours est dédié au référent harcèlement.

4 formations sont proposées :

  • « Les fondamentaux en matière de VHSS » : pour l’ensemble des salariés, permanents ou intermittents, désireux de retrouver une ambiance respectueuse sur leur lieu de travail.
  • « Mettre en œuvre un plan d’action et évaluer ses effets » : pour l’équipe de direction chargée de concevoir et d’adapter à chaque production le plan de prévention.
  • « Contribuer au déploiement des mesures de lutte contre les VHSS » : pour tous les chefs d’équipes.
  • « Être référent.e ambassadeur en matière de VHSS de sa structure » : destinée aux salariés qui souhaitent remplir la mission de référent, sur les tournages notamment.

Parmi ces offres de formations aux problématiques des VHSS, la formation « Être Ambassadeur-Référent VHSS de sa structure », parcours 3 jours, délivrée par le groupe Egae permet d’acquérir les compétences permettant au référent de remplir sa mission.

Cette formation est ouverte aux techniciens de tournage. Elle n’a pas d’impact sur le compte formation des salariés, ni sur le budget formation de l’entreprise.

En savoir plus :

Kit de prévention – Violences, Harcèlement sexuel, Sexisme

Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS). La libération de la parole sur ces phénomènes de violence, longtemps passés sous silence, a été rendue possible, même si des progrès sont encore nécessaires pour permettre une prise en compte optimale.

Face à ce que nous appelons les « VHSS », les initiatives se sont multipliées pour accompagner les victimes et faire en sorte que disparaissent ces comportements.

Aujourd’hui, les CCHSCT des productions audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ainsi que le Collectif 50/50, ont souhaité faire la synthèse des démarches à mettre en œuvre et des ressources accessibles à l’ensemble des professionnel·le.s.

Le kit de prévention que nous proposons ici, se veut être une base de travail partagée par l’ensemble des professionnel·le.s.

Cliquer pour accéder au kit-VHSS 220404.pdf

GUIDE DES PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LES ACTIVITÉS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE CINÉMATOGRAPHIQUE ET PUBLICITAIRE (MISE À JOUR AVRIL 2021)

La veille mise en place par les partenaires sociaux conduit à publier une 3ème édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ».

Dans le contexte de circulation accrue du virus et de ses variants, elle vise à apporter aux professionnels du secteur une vision actualisée des mesures à mettre en œuvre, dans le respect des prescriptions gouvernementales et en tirant partie de nombreux retours d’expériences.

Parmi les évolutions, l’utilisation des écrans de séparation à la cantine, dont nous faisions la promotion dès la 2ème édition, devient une mesure incontournable.
Il en est de même pour le port de masques FFP2 par ceux qui travaillent à proximité des acteurs et autres intervenants sans masque.
Les autres évolutions concernent la distanciation portée à 2m en cas de non port de masque, la jauge de 8m² par personne à la cantine, le renforcement du télétravail, les cas contacts (définition et gestion), l’organisation de zones de travail avec droits d’accès, etc.

Le CCHSCT de la production audiovisuelle rappelle que ce guide fait état de la situation à la date de sa parution ; les mesures mises en œuvre par l’entreprise devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Cliquez ici pour visualiser le guide

COVID-19 : Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (mise à jour décembre 2020)

Face aux évolutions de la situation sanitaire et des dispositions gouvernementales, il est apparu nécessaire de mettre à jour le guide que nous avions publié à la sortie du premier confinement.

Les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions cinéma/publicité ont donc élaboré une seconde édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ».

Validé par les partenaires sociaux, cette nouvelle version s’enrichie de nombreux retours d’expériences et intègre les nouvelles dispositions adaptées à nos professions.
La mise en place du télétravail, l’organisation de la restauration, les tests de dépistage, la prise en charge des cas Covid-19, la fonction de référent Covid, les techniques de nettoyage/désinfection, les modalités de dérogations au port de masque sont, parmi d’autres, des sujet qui évoluent et méritent une attention particulière.

Le CCHSCT de la production audiovisuelle rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Cliquez ici pour visualiser le guide

Guide des CCHSCT de l’Audiovisuel et du Cinéma « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire »

Face à la pandémie Covid-19, les CCHSCT des productions Audiovisuelle et Cinématographique ont élaboré un « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ».

Destiné aux professionnels, il propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.

Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités.
Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises.

Différents documents viendront compléter ce guide généraliste et apporter des réponses adaptées aux préoccupations spécifiques des métiers.

Le CCHSCT rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Télécharger le guide V 25-06-2020