Handicap : Mission Handicap de la Production Audiovisuelle – De l’ambition à la réalité

Genèse de la mission handicap de la branche de la production audiovisuelle

L’audit conduit par l’Appav (Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle) et les informations issues de la plate-forme Santé renforcée qui réunit le CMB (service interentreprises de santé au travail), Audiens, le Fonds de professionnalisation et de solidarité, Pôle emploi, Cap emploi et l’Afdas ont mis en évidence une réalité d’emploi de travailleurs handicapés dans la branche de la production audiovisuelle.

A ce titre, la branche professionnelle de la production audiovisuelle a souhaité se saisir de ce sujet. ainsi, suite au diagnostic conseil « Pour une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées », porté par le CCHSCT de la production Audiovisuelle, une mission Handicap a été créée en 2017 pour offrir plus de ressources aux salariés et aux employeurs du secteur.

Mission handicap de la branche de la production audiovisuelle:

Missions et fonctionnement 

La mission propose :

  • Aux entreprises des expertises opérationnelles (Information, Sensibilisation, Accompagnement au recrutement et maintien dans l’emploi, à la gestion de l’OETH dont Achats au secteur protégé…)
  • Aux salariés des accompagnements dédiés et sur mesure (Mise en place d’une RQTH, Prise en compte de la problématique de santé ou du handicap dans un emploi, une carrière, accompagnement à l’emploi…).

La mission handicap en quelques dates

Novembre 2017 Lancement des fiches pratiques

Des fiches pratiques conçues autour du thème du Handicap sont proposées sur le site internet de la mission dans la rubrique « Ressources documentaires ».

Janvier 2018 Fiches et films métiers

Des fiches métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice réalisées avec une entrée « travailler avec une problématique de santé » sont disponibles en PDF sur le site internet de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel (CPNEF AV) et sur le site internet Mission handicap. Certaines vidéos sur les métiers sont sous-titrées

Février 2018 Lauriers de la Radio et de la Télévision

La Mission Handicap de la Production Audiovisuelle était présente à la 23ème cérémonie des Lauriers de la Radio et de la Télévision, organisée par le Club Audiovisuel de Paris, présidé par le Directeur général du Groupe Audiens. L’événement s’est déroulé sous le parrainage conjoint du Ministère de la Culture et de la Communication et du CSA.

Mai 2018 : 1er bilan de la mission Handicap de la Production Audiovisuelle 

18 mois après son lancement, la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle a présenté son bilan intermédiaire à Audiens, aux différents acteurs de la branche, en présence de Mémona Hintermann-Affejee, membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en charge de la lutte contre les discriminations, des fondateurs et des équipes de la mission.

Juin 2018 Green Awards Deauville 

A la rencontre des entreprises et des professionnels, la Mission Handicap a récompensé un film traitant du handicap, en décernant un prix spécial à Léandre, produit par l’entreprise adaptée « Séquences Clés Production »

Juillet 2018, charte CSA

La charte CSA a été signée. Parmi les mesures : développer l’accessibilité dans les écoles, encourager l’accès à l’emploi.

Septembre 2018 : Présence au Festival de la fiction Française à la Rochelle

La Mission Handicap de la Production Audiovisuelle était présente à la 20ème édition du festival du film de la fiction télévisée tenu à la Rochelle. Des informations sur les accompagnements de la Mission ont été remis aux festivaliers.

Novembre 2018 : Publication d’une Note d’information CCHSCT / Mission Handicap à destination des producteurs de programmes avec accueil de public

Le CCHSCT et la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle ont mis en place une note d’information exhaustive à destination des producteurs de programmes avec accueil de public, dont handicapé, en perte ou manque d’autonomie.

Cette fiche pratique a été co-rédigée par Ghania Tabourga, Conseillère en prévention des risques professionnels au sein du CCHSCT de l’Audiovisuel et Pascal Parsat, Expert Culture-Handicaps à Audiens. La fiche a été conçue en partenariat avec l’APACT.

Bilan : 2017-2019

Parmi les actions de la mission handicap de la production audiovisuelle :

  • Adaptation des Fiches métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice : Collaboration avec le CCHSCT de la branche de la production audiovisuelle, la Commission Nationale Emploi Formation audiovisuel (CPNEF-AV) et le SIST CMB. Au total, 20 fiches métiers « travailler avec une maladie ou le handicap » en ligne sur le site Internet de la mission.
  • Adaptation de Films métiers expliquant les contraintes et les conditions d’exercice : Sous-titrage des films métiers de la CPNEF en partenariat avec la Mission handicap, soit 34 films mis en ligne sur le site de la Mission handicap et CPNEF.
  • Rédaction de Fiches pratiques pour Employeurs et salariés du secteur, dont une fiche à destination des producteurs de programmes avec accueil de public, co-rédigée par Pascal Parsat, Expert Culture-Handicaps à Audiens et Ghania Tabourga, Conseillère en prévention des risques professionnels du CCHSCT de l’Audiovisuel.
  • Accompagnement des entreprises du secteur dans leur engagement (obligations, gestion de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), …) : rendez-vous individuel, salons, visites de lieux de tournages en lien avec la préventrice du CCHSCT de l’Audiovisuel
  • Sensibilisation et information des salariés: 147 suivis professionnels (136 intermittents / 11 permanents), mises en relation avec des employeurs, recrutements
  • Recrutement : aide à la recherche de profils et à la mobilisation des aides financières, techniques…
  • Conseils au maintien dans l’emploi de salariés rencontrant des problèmes de santé.
  • Signature de la charte CSA
  • Présence aux manifestations professionnelles : de nombreux participants rencontrés au cours de manifestations professionnelles
  • Information des écoles et organismes de formation du secteur
  • Sessions d’information à destination des entreprises, site internet et Newsletters
  • Collaboration avec le secteur protégé et adapté.

En 2019, la Mission Handicap de la Production Audiovisuelle (MHPA) a été étendue à d’autres secteurs du spectacle. Elle élargit son périmètre d’intervention au bénéfice d’autres secteurs du spectacle.

Depuis 2020, la MHPA devient la Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré.

La Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré a pour ambition de continuer à faire évoluer les pratiques professionnelles sur le handicap dans le spectacle.
Elle est portée par Audiens, en partenariat avec l’Agefiph.

Dans le prolongement de la Mission Handicap de la production Audiovisuelle, elle élargit son périmètre d’intervention, au bénéfice des secteurs de l’Audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant, des prestataires techniques pour le spectacle et l’audiovisuel, de la radio, et de l’édition musicale et phonographique.

Depuis 2020, 550 entreprises ont été rencontrées, 85 accompagnées dont 43 relevant de l’audiovisuel. 

En savoir plus : 

Mission Handicap du spectacle vivant et enregistré

Handicap – dispositifs d’aides du CNC

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en place des dispositifs d’aides spécifiques afin de prendre en compte certaines situations de handicap. Il accorde des aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d’audiodescription afin de permettre un accès de qualité aux œuvres cinématographiques par les personnes en situations de handicap.

Il accorde également des aides pour les travaux et investissements des salles de cinéma concernant l’accessibilité des personnes handicapées à ces équipements.

Dans le cadre de l’appel à projet « Les uns et les autres », le CNC s’est engagé dans le soutien aux actions inclusives en faveur de projets d’accompagnement s’adressant aux professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo en situation de handicap. Il avait lancé une première édition d’appel à projets en 2022.

En partenariat avec l’Agefiph, le CNC a décidé de relancer l’appel à projets pour l’année 2023 afin de soutenir des projets en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

En savoir plus :

https://www.cnc.fr

Écoresponsabilité : certification « Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle »

Face aux enjeux écologiques, les partenaires sociaux des branches de l’Audiovisuel ont souhaité mettre en place une formation afin d’accompagner les professionnels du secteur souhaitant se former aux enjeux liés à l’écoresponsabilité.

La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel (CPNEF Av) a mené en 2021, des travaux visant à mettre en place une certification en écoresponsabilité.
Ces travaux ont abouti à la création en 2022, d’un Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) intitulé : Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle, au sein de la production audiovisuelle et cinéma.

Créé par la CPNEF de l’audiovisuel et co-construit avec les experts et les entreprises du secteur, le CCP « Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle » permet aux professionnels de réinterroger leur métier, à l’aune des enjeux écologiques.

Les candidats certifiés sont en mesure de proposer un plan d’actions pour limiter l’impact écologique d’un projet, de dresser le bilan environnemental d’une production. Ils sont également formés à l’accompagnement au changement afin de faciliter la transition écologique des équipes.

Six organismes de formation, répartis entre Marseille, Lyon, Montpellier et Paris sont aujourd’hui habilités à délivrer des formations menant à la certification :

1. La CinéFabrique – Lyon Parcours généraliste 70 heures
2. La CST, INA avec EcoProd – Paris et Marseille Parcours spécialisé Régie 119 heures Parcours spéclialisé Décors 70 heures
3. La Fabrique des Formats avec EcoProd – Paris Parcours généraliste 77 heures
4. Illusion & Macadam – Montpellier Parcours généraliste 85 heures
5. The MediaFaculty – Paris Parcours généraliste 56 heures
6. Travelling avec France.tv studio – Montpellier Parcours généraliste 56 heures

La formation est accessible à tous les professionnels intervenants au sein d’un projet de tournage audiovisuel (directeurs de production, chefs de postes, salariés assistants, adjoints…). Le financement de la formation est pris en charge par l’Afdas.

En savoir plus sur la page dédiée au CCP sur le site de la CPNEF

Mesure d’éco-conditionnalité des aides du CNC

Le CNC met en place une mesure d’éco-conditionnalité progressive des aides à la production pour les professionnels bénéficiaires de ces aides, afin de les accompagner dans leur transition environnementale.

• À partir du 31 mars 2023, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC feront l’objet du dépôt d’un bilan carbone prévisionnel au stade du devis de production, et d’un bilan carbone définitif au stade du coût final de production. 
• À partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC seront conditionnées à la remise du double bilan carbone.

Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle (fiction et documentaires) : longs métrages, courts métrages, séries et unitaires.

Le 9 mars 2023, le CNC a annoncé l’homologation de deux calculateurs carbone avec lesquels les professionnels devront estimer les émissions carbone de leurs œuvres :
• Seco2 développé par la société Secoya Eco-tournage
• Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod.

 

Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles : référents et formations

Pour prévenir, agir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, la loi oblige à désigner un à deux référents par entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, des référents harcèlement sexuel doivent être désignés par l’employeur et par les représentants du personnel (dès qu’un CSE est présent dans l’entreprise) :

  • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être désigné par l’employeur, dans les entreprises de 250 salariés ou plus. Il est chargé de réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
  • Et un référent, élu du personnel, doit être nommé dans les Comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises, lorsqu’un CSE existe dans l’entreprise.

La désignation d’un référent harcèlement sexuel sur les tournages est fortement recommandé (cf. kit de prévention des VHSS des CCHSCT).

Pour assurer cette fonction et bien remplir la mission du référent harcèlement sur les tournages, le salarié désigné doit être formé et compétent.

L’AFDAS, a mis en place une offre de services dédiée à la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).

La CST et le groupe EGAE organisent des formations à la lutte contre les VHSS dont un parcours est dédié au référent harcèlement.

4 formations sont proposées :

  • « Les fondamentaux en matière de VHSS » : pour l’ensemble des salariés, permanents ou intermittents, désireux de retrouver une ambiance respectueuse sur leur lieu de travail.
  • « Mettre en œuvre un plan d’action et évaluer ses effets » : pour l’équipe de direction chargée de concevoir et d’adapter à chaque production le plan de prévention.
  • « Contribuer au déploiement des mesures de lutte contre les VHSS » : pour tous les chefs d’équipes.
  • « Être référent.e ambassadeur en matière de VHSS de sa structure » : destinée aux salariés qui souhaitent remplir la mission de référent, sur les tournages notamment.

Parmi ces offres de formations aux problématiques des VHSS, la formation « Être Ambassadeur-Référent VHSS de sa structure », parcours 3 jours, délivrée par le groupe Egae permet d’acquérir les compétences permettant au référent de remplir sa mission.

Cette formation est ouverte aux techniciens de tournage. Elle n’a pas d’impact sur le compte formation des salariés, ni sur le budget formation de l’entreprise.

En savoir plus :

Kit de prévention – Violences, Harcèlement sexuel, Sexisme

Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS). La libération de la parole sur ces phénomènes de violence, longtemps passés sous silence, a été rendue possible, même si des progrès sont encore nécessaires pour permettre une prise en compte optimale.

Face à ce que nous appelons les « VHSS », les initiatives se sont multipliées pour accompagner les victimes et faire en sorte que disparaissent ces comportements.

Aujourd’hui, les CCHSCT des productions audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ainsi que le Collectif 50/50, ont souhaité faire la synthèse des démarches à mettre en œuvre et des ressources accessibles à l’ensemble des professionnel·le.s.

Le kit de prévention que nous proposons ici, se veut être une base de travail partagée par l’ensemble des professionnel·le.s.

Cliquer pour accéder au kit-VHSS 220404.pdf

GUIDE DES PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LES ACTIVITÉS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE CINÉMATOGRAPHIQUE ET PUBLICITAIRE (MISE À JOUR AVRIL 2021)

La veille mise en place par les partenaires sociaux conduit à publier une 3ème édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ».

Dans le contexte de circulation accrue du virus et de ses variants, elle vise à apporter aux professionnels du secteur une vision actualisée des mesures à mettre en œuvre, dans le respect des prescriptions gouvernementales et en tirant partie de nombreux retours d’expériences.

Parmi les évolutions, l’utilisation des écrans de séparation à la cantine, dont nous faisions la promotion dès la 2ème édition, devient une mesure incontournable.
Il en est de même pour le port de masques FFP2 par ceux qui travaillent à proximité des acteurs et autres intervenants sans masque.
Les autres évolutions concernent la distanciation portée à 2m en cas de non port de masque, la jauge de 8m² par personne à la cantine, le renforcement du télétravail, les cas contacts (définition et gestion), l’organisation de zones de travail avec droits d’accès, etc.

Le CCHSCT de la production audiovisuelle rappelle que ce guide fait état de la situation à la date de sa parution ; les mesures mises en œuvre par l’entreprise devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Cliquez ici pour visualiser le guide

COVID-19 : Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (mise à jour décembre 2020)

Face aux évolutions de la situation sanitaire et des dispositions gouvernementales, il est apparu nécessaire de mettre à jour le guide que nous avions publié à la sortie du premier confinement.

Les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions cinéma/publicité ont donc élaboré une seconde édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ».

Validé par les partenaires sociaux, cette nouvelle version s’enrichie de nombreux retours d’expériences et intègre les nouvelles dispositions adaptées à nos professions.
La mise en place du télétravail, l’organisation de la restauration, les tests de dépistage, la prise en charge des cas Covid-19, la fonction de référent Covid, les techniques de nettoyage/désinfection, les modalités de dérogations au port de masque sont, parmi d’autres, des sujet qui évoluent et méritent une attention particulière.

Le CCHSCT de la production audiovisuelle rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Cliquez ici pour visualiser le guide

Guide des CCHSCT de l’Audiovisuel et du Cinéma « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire »

Face à la pandémie Covid-19, les CCHSCT des productions Audiovisuelle et Cinématographique ont élaboré un « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ».

Destiné aux professionnels, il propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.

Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités.
Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises.

Différents documents viendront compléter ce guide généraliste et apporter des réponses adaptées aux préoccupations spécifiques des métiers.

Le CCHSCT rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Télécharger le guide V 25-06-2020

Le sauveteur-secouriste du travail (SST)

1/ Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ?

La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).

 

A noter qu’il n’existe pas une liste de travaux dangereux dans le code du travail mais différentes listes :

  • des articles du code du travail qui précisent la liste des travaux interdits aux femmes enceintes ou venant d’accoucher, aux jeunes travailleurs et aux apprentis ;
  • l’arrêté du 11 juillet 1977 qui fixe la liste des travaux dangereux demandant une surveillance médicale particulière pour le salarié occupant un poste comportant ce type de travaux ;
  • l’arrêté du 8 octobre 1990 qui fixe la liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs temporaires et aux salariés sous CDD ;
  • l’arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels et établi par écrit un plan de prévention.

On peut donc retenir comme travaux dangereux tous ceux qui présentent des risques d’accidents corporels, de lésions organiques ou des risques d’intoxication ou de contamination…

En outre, lorsque l’entreprise ne dispose pas d’infirmière à demeure, l’article L4224-16 du code du travail impose à l’employeur d’organiser les secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence. Cette situation implique la présence dans l’entreprise de salariés formés au secourisme et de préférence SST.

On rappellera également que la DG20, texte de référence en matière d’hygiène et de sécurité dans la production cinématographique et audiovisuelle, préconise la présence de SST sur les lieux de tournage, particulièrement lorsque des travailleurs sont occupés à des prises de vues ou aux travaux qui les précèdent ou qui les suivent dans des locaux ou des terrains non destinés à cet effet.

Toutefois, le SST s’avère utile dans tout autre lieu de travail. N’importe quel salarié volontaire peut devenir SST, après avoir suivi une formation dédiée.

2/ Quel est son champ de compétence et d’intervention ?

La formation du salarié SST doit être en rapport avec les risques spécifiques de l’entreprise.

Un SST ne peut donc pas intervenir sur des installations électriques s’il n’est pas formé aux risques électriques et n’a pas l’habilitation électrique. Néanmoins, la norme NF EN C18-510 relative à l’habilitation électrique prévoit que pour les manœuvres d’urgence, c’est-à-dire les opérations imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens telles que les coupures d’urgence, celles-ci peuvent « être effectuées par toute personne présente sur les lieux ».  Par conséquent, dans cette hypothèse-ci, et seulement dans celle-ci, un salarié SST, même non habilité au risque électrique, pourra intervenir.

En dehors des accidents, le SST demeure en relation avec les agents de sécurité et de soins de son entreprise. Il doit connaître l’emplacement du matériel de secours et faire en sorte qu’il soit facilement accessible. Il doit également connaître l’emplacement et le contenu des registres d’hygiène et de sécurité.

En cas d’accident, il saura réagir très vite : il devra se protéger lui-même et protéger autrui en portant secours à la victime avec des gestes simples. Son action vise à prévenir les éventuelles complications des blessures de la victime mais il n’a pas pour rôle d’apporter des soins. Il doit savoir alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires.

L’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité) souligne que la présence de SST sur le lieu de travail conduit à modifier le comportement général des employeurs et des salariés face aux risques. La formation des SST leur permet en effet d’avoir un regard de préventeur, ce qui les amène régulièrement à remonter des informations auprès de l’employeur sur les situations à risques devant être traitées en priorité, et à sensibiliser les salariés sur le terrain.

La présence d’un salarié SST sur les lieux de travail s’avère d’ailleurs d’autant plus nécessaire que, depuis le 1e février 2012, l’entreprise doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise » (art.L4644-1 du code du travail).

Cette mission peut être remplie par le salarié SST, à condition cependant de s’assurer qu’il connaisse effectivement les métiers ou les process de l’entreprise et les consignes de sécurité qui y sont attachées. S’il demande une formation complémentaire pour remplir cette mission, l’entreprise doit obligatoirement accéder à cette demande.

3/ Quelle est la durée de la formation SST ?

La formation du SST est de 12 heures minimum et doit être dispensée par un formateur certifié par le réseau d’Assurance maladie risques professionnels ou l’INRS. La formation peut être prise en charge dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (AFDAS).

Une fois formé, le SST doit suivre un stage de recyclage de 7 heures tous les deux ans.

Un certificat est remis au salarié ayant réussi les exercices d’application mis en œuvre pendant la formation.

Cet article a été co-rédigé par le CCHSCT de la Production Cinématographique et le CCHSCT de la Production Audiovisuelle dans le cadre de leur partenariat

Travailler dans le froid : quelques points de vigilance

La réalisation d’une activité professionnelle au contact du froid peut générer des risques particuliers à prendre en compte. Les activités de tournage en extérieur, notamment durant les périodes d’hiver, doivent appeler à une surveillance accrue de la part de l’employeur et entraîner la mise en place de mesures particulières de prévention. Nous vous proposons quelques repères sur cette question.

Le froid, une notion relative

Il n’existe pas à proprement parler de définition juridique du froid et un seuil de déclenchement à partir duquel des mesures doivent être prises. Néanmoins, il est possible de poser quelques principes de base.

Physiologiquement, dès des températures inférieures à 15°C, une impression de froid et une gêne dans la réalisation d’une activité peuvent se ressentir, notamment pour des postes sédentaires ou de pénibilité légère. Cette sensation est très variable suivant les individus et les conditions de travail.

Par contre, dès 5°C et plus particulièrement lors du passage en température négative, la sensation de froid devient plus intense et de possibles risques peuvent apparaitre.

En dehors de ces seuils de température, il peut être observé que la sensation de froid s’accroit en présence d’autres facteurs comme l’humidité et le vent, qui peuvent ainsi augmenter la sensation de gêne et les risques encourus. Par exemple, une température de – 5°C avec un vent de 45 Km/h est équivalent à une température de – 15°C sans vent.

D’autres facteurs aggravant du froid existent. Il s’agit principalement de l’altitude, qui s’accompagne d’une raréfaction de l’oxygène. Dans ce cas, le corps humain entre en hypoxie (diminution de l’oxygène dans les tissus) et devient moins efficace dans sa lutte contre le froid.

Effet du travail au froid et risques pour la santé

Le premier risque lié au froid réside dans l’inconfort ressenti par la personne exerçant une activité professionnelle. Cet inconfort entraîne une perte de vigilance et de dextérité liée à l’engourdissement des membres. Cette situation peut déboucher sur la survenance d’un accident du travail, particulièrement si le climat engendre des conditions de travail défavorables (sol glissant notamment).

De façons plus importantes, le froid peut entrainer des états d’hypothermie. La température du corps passe en dessous de 35°C, ce qui déséquilibre les mécanismes de régulation des échanges thermiques. Ce trouble entraine des frissons et un manque d’énergie. Dans les cas les plus extrêmes, il est possible  que la personne subisse une perte de conscience, qui peut conduire à la mort.

L’exposition au froid peut engendrer aussi des engelures et des gelures des tissus. Ces phénomènes peuvent atteindre plus particulièrement certains individus, qui présentent des troubles vasomoteurs des extrémités. Si l’engelure est sans séquelles, la gelure peut entrainer des nécroses profondes des tissus.

Chez certaines personnes (environ 10% de la population), le froid peut se traduire en un syndrome de Raynaud, qui se manifeste par une pâleur extrême des doigts. Les artérioles des doigts et des mains voient, sous l’effet du froid, leur diamètre se réduire. Les extrémités du corps sont moins irriguées provoquant un engourdissement et une perte de dextérité.

Enfin, le froid peut être propice au développement de troubles musculo-squelettiques dans certaines situations de travail répétitives ou pénibles.

Contexte réglementaire et mesure de prévention

La législation française n’impose pas le respect de température minimal au travail. Néanmoins, les principes généraux de prévention (article L 4121-2 du Code du travail) posent l’obligation pour l’employeur de protéger la santé des travailleurs, en y intégrant les conditions de température. Cette obligation est renforcée en cas de travail à l’extérieur (article R 4225-1 du Code du travail).

Afin de respecter cette obligation générale, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention destinées à diminuer ou à faire disparaitre les risques liés au froid. Nous pouvons citer plusieurs exemples de mesures ci-dessous.

Mesures techniques

  •  Mise à disposition des salariés d’un local chauffé
  •  Mise en place d’aide à la manutention manuelle
  •  Isolation des surfaces métalliques lors des ports de charge
  •  Mise à disposition de dispositif de chauffage localisé (par rayonnement notamment)

Organisation du travail

  • Prendre en compte les conditions climatiques dans l’organisation du travail (vents, pluie, froid extrême)
  • Eviter le travail de personne isolé (ou prévoir un moyen de communication de type « homme-mort »
  • Limiter le travail sédentaire
  • Organiser un rythme de pause

Mesures à destination des salariés

  • Fourniture de vêtements chauds et/ou imperméables et mise à disposition de boissons chaudes
  • Assurer une bonne protection de la tête (port de bonnet notamment)
  • Informer les salariés sur les risques liés au froid et organiser des mesures de premiers secours
  • Mettre en garde vis-à-vis de la consommation d’alcool en cas de froid

Les visites médicales du travail

Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail.

Visites Médicales