Face aux enjeux écologiques, les partenaires sociaux des branches de l’Audiovisuel ont souhaité mettre en place une formation afin d’accompagner les professionnels du secteur souhaitant se former aux enjeux liés à l’écoresponsabilité.

La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel (CPNEF Av) a mené en 2021, des travaux visant à mettre en place une certification en écoresponsabilité.
Ces travaux ont abouti à la création en 2022, d’un Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) intitulé : Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle, au sein de la production audiovisuelle et cinéma.

Créé par la CPNEF de l’audiovisuel et co-construit avec les experts et les entreprises du secteur, le CCP « Déployer une démarche écoresponsable dans sa pratique professionnelle » permet aux professionnels de réinterroger leur métier, à l’aune des enjeux écologiques.

Les candidats certifiés sont en mesure de proposer un plan d’actions pour limiter l’impact écologique d’un projet, de dresser le bilan environnemental d’une production. Ils sont également formés à l’accompagnement au changement afin de faciliter la transition écologique des équipes.

Six organismes de formation, répartis entre Marseille, Lyon, Montpellier et Paris sont aujourd’hui habilités à délivrer des formations menant à la certification :

1. La CinéFabrique – Lyon Parcours généraliste 70 heures
2. La CST, INA avec EcoProd – Paris et Marseille Parcours spécialisé Régie 119 heures Parcours spéclialisé Décors 70 heures
3. La Fabrique des Formats avec EcoProd – Paris Parcours généraliste 77 heures
4. Illusion & Macadam – Montpellier Parcours généraliste 85 heures
5. The MediaFaculty – Paris Parcours généraliste 56 heures
6. Travelling avec France.tv studio – Montpellier Parcours généraliste 56 heures

La formation est accessible à tous les professionnels intervenants au sein d’un projet de tournage audiovisuel (directeurs de production, chefs de postes, salariés assistants, adjoints…). Le financement de la formation est pris en charge par l’Afdas.

En savoir plus sur la page dédiée au CCP sur le site de la CPNEF

Mesure d’éco-conditionnalité des aides du CNC

Le CNC met en place une mesure d’éco-conditionnalité progressive des aides à la production pour les professionnels bénéficiaires de ces aides, afin de les accompagner dans leur transition environnementale.

• À partir du 31 mars 2023, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC feront l’objet du dépôt d’un bilan carbone prévisionnel au stade du devis de production, et d’un bilan carbone définitif au stade du coût final de production. 
• À partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC seront conditionnées à la remise du double bilan carbone.

Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle (fiction et documentaires) : longs métrages, courts métrages, séries et unitaires.

Le 9 mars 2023, le CNC a annoncé l’homologation de deux calculateurs carbone avec lesquels les professionnels devront estimer les émissions carbone de leurs œuvres :
• Seco2 développé par la société Secoya Eco-tournage
• Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod.

Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS). La libération de la parole sur ces phénomènes de violence, longtemps passés sous silence, a été rendue possible, même si des progrès sont encore nécessaires pour permettre une prise en compte optimale.

Face à ce que nous appelons les « VHSS », les initiatives se sont multipliées pour accompagner les victimes et faire en sorte que disparaissent ces comportements.

Aujourd’hui, les CCHSCT des productions audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ainsi que le Collectif 50/50, ont souhaité faire la synthèse des démarches à mettre en œuvre et des ressources accessibles à l’ensemble des professionnel·le.s.

Le kit de prévention que nous proposons ici, se veut être une base de travail partagée par l’ensemble des professionnel·le.s.

Cliquer pour accéder au kit-VHSS 220404.pdf

Face aux évolutions de la situation sanitaire et des dispositions gouvernementales, il est apparu nécessaire de mettre à jour le guide que nous avions publié à la sortie du premier confinement.

Les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions cinéma/publicité ont donc élaboré une seconde édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ».

Validé par les partenaires sociaux, cette nouvelle version s’enrichie de nombreux retours d’expériences et intègre les nouvelles dispositions adaptées à nos professions.
La mise en place du télétravail, l’organisation de la restauration, les tests de dépistage, la prise en charge des cas Covid-19, la fonction de référent Covid, les techniques de nettoyage/désinfection, les modalités de dérogations au port de masque sont, parmi d’autres, des sujet qui évoluent et méritent une attention particulière.

Le CCHSCT de la production audiovisuelle rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.

Cliquez ici pour visualiser le guide

1/ Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ?

La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).

A noter qu’il n’existe pas une liste de travaux dangereux dans le code du travail mais différentes listes :

• des articles du code du travail qui précisent la liste des travaux interdits aux femmes enceintes ou venant d’accoucher, aux jeunes travailleurs et aux apprentis ;
• l’arrêté du 11 juillet 1977 qui fixe la liste des travaux dangereux demandant une surveillance médicale particulière pour le salarié occupant un poste comportant ce type de travaux ;
• l’arrêté du 8 octobre 1990 qui fixe la liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs temporaires et aux salariés sous CDD ;
• l’arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels et établi par écrit un plan de prévention.

On peut donc retenir comme travaux dangereux tous ceux qui présentent des risques d’accidents corporels, de lésions organiques ou des risques d’intoxication ou de contamination…

En outre, lorsque l’entreprise ne dispose pas d’infirmière à demeure, l’article L4224-16 du code du travail impose à l’employeur d’organiser les secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence. Cette situation implique la présence dans l’entreprise de salariés formés au secourisme et de préférence SST.

On rappellera également que la DG20, texte de référence en matière d’hygiène et de sécurité dans la production cinématographique et audiovisuelle, préconise la présence de SST sur les lieux de tournage, particulièrement lorsque des travailleurs sont occupés à des prises de vues ou aux travaux qui les précèdent ou qui les suivent dans des locaux ou des terrains non destinés à cet effet.

Toutefois, le SST s’avère utile dans tout autre lieu de travail. N’importe quel salarié volontaire peut devenir SST, après avoir suivi une formation dédiée.

2/ Quel est son champ de compétence et d’intervention ?

La formation du salarié SST doit être en rapport avec les risques spécifiques de l’entreprise.

Un SST ne peut donc pas intervenir sur des installations électriques s’il n’est pas formé aux risques électriques et n’a pas l’habilitation électrique. Néanmoins, la norme NF EN C18-510 relative à l’habilitation électrique prévoit que pour les manœuvres d’urgence, c’est-à-dire les opérations imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens telles que les coupures d’urgence, celles-ci peuvent « être effectuées par toute personne présente sur les lieux ».  Par conséquent, dans cette hypothèse-ci, et seulement dans celle-ci, un salarié SST, même non habilité au risque électrique, pourra intervenir.

En dehors des accidents, le SST demeure en relation avec les agents de sécurité et de soins de son entreprise. Il doit connaître l’emplacement du matériel de secours et faire en sorte qu’il soit facilement accessible. Il doit également connaître l’emplacement et le contenu des registres d’hygiène et de sécurité.

En cas d’accident, il saura réagir très vite : il devra se protéger lui-même et protéger autrui en portant secours à la victime avec des gestes simples. Son action vise à prévenir les éventuelles complications des blessures de la victime mais il n’a pas pour rôle d’apporter des soins. Il doit savoir alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires.

L’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité) souligne que la présence de SST sur le lieu de travail conduit à modifier le comportement général des employeurs et des salariés face aux risques. La formation des SST leur permet en effet d’avoir un regard de préventeur, ce qui les amène régulièrement à remonter des informations auprès de l’employeur sur les situations à risques devant être traitées en priorité, et à sensibiliser les salariés sur le terrain.

La présence d’un salarié SST sur les lieux de travail s’avère d’ailleurs d’autant plus nécessaire que, depuis le 1^e février 2012, l’entreprise doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise » (art.L4644-1 du code du travail).

3/ Quelle est la durée de la formation SST ?

La formation du SST est de 12 heures minimum et doit être dispensée par un formateur certifié par le réseau d’Assurance maladie risques professionnels ou l’INRS. La formation peut être prise en charge dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (AFDAS).

Une fois formé, le SST doit suivre un stage de recyclage de 7 heures tous les deux ans.

Un certificat est remis au salarié ayant réussi les exercices d’application mis en œuvre pendant la formation.

Cet article a été co-rédigé par le CCHSCT de la Production Cinématographique et le CCHSCT de la Production Audiovisuelle dans le cadre de leur partenariat

Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail.

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