COVID-19 : Nouvelles règles d’isolement

De nouvelles règles d’isolement ont été annoncées le 2 janvier 2022 par le ministre de la Santé Olivier Véran.

Ces règles concernent la durée d’isolement et de quarantaine des personnes cas Covid-19 et des cas contact. Elles sont applicables à compter du 03 janvier 2022.

Les nouvelles règles d’isolement et de quarantaine en vigueur sont :

Durée d’isolement des cas Covid

A partir du 3 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives quel que soit le variant à l’origine de la contamination (Delta ou Omicron).

  1. Pour les personnes positives au Covid-19 ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) : la durée d’isolement est de 7 jours après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif (au lieu de 10 jours quel que soit le variant). Une sortie de l’isolement sera possible au bout de 5 jours en cas de test de dépistage antigénique ou RT-PCR négatif et d’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h.
  2. Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et pour les personnes non-vaccinées : la durée d’isolement est de 10 jours, avec une sortie possible au bout de 7 jours en cas de test négatif et d’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h.

Règles de quarantaine des cas contacts

Les règles ont également évolué pour les personnes ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19, prévenues par le cas positif, ou par l’assurance maladie :

  1. Pour les personnes présentant un schéma vaccinal complet : il n’y a pas de quarantaine.

Les personnes cas contacts doivent :

  • Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur,
  • Limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid,
  • Et télétravailler dans la mesure du possible

De plus, elles doivent réaliser un test dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive.

Les personnes cas contacts peuvent continuer leurs activités à condition de réaliser des tests réguliers (test TAG ou RT-PCR immédiat à J0, autotests à J+2 et J+4).

2. Pour les personnes cas contacts présentant un schéma vaccinal incomplet ou non vaccinées : elles doivent s’isoler pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact.

De plus, elles doivent :

  • Surveiller leur état de santé
  • Réaliser un test (antigénique ou RT-PCR) 7 jours après le dernier contact avec le cas et avoir un résultat négatif pour sortir de quarantaine
  • En cas de test positif, maintenir l’isolement.

Plus d’informations :

https://www.gouvernement.fr/les-nouvelles-regles-d-isolement-et-de-quarantaine-face-au-covid-19

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/comprendre-la-covid-19-se-proteger/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-de-la-covid-19#text_113422

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/isolement-duree-precautions-regles-d-hygiene

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/isolement-covid-19

Lancement d’un outil interactif d’évaluation des risques pour les productions audiovisuelles

Les partenaires sociaux européens ont souhaité développer un outil d’évaluation des risques pour le secteur de l’Audiovisuel.

Il s’agit de l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne « Online Interactive Risk Assessment » (« OiRA » Audiovisuel).

Le lancement de cet outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) pour l’Audiovisuel a eu lieu le 14 avril 2021.

Cet outil permettra aux entreprises de la Production audiovisuelle de satisfaire à l’obligation de l’évaluation des risques et les aidera dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.

LIVRET D’ACCUEIL – Vos conditions de sécurité décryptées

Salariés et employeurs de l’Audiovisuel, vous trouverez ci-après, le livret d’accueil sécurité du CCSHCT Cinéma intitulé : « Livret d’accueil – Vos conditions de sécurité décryptées ».

Présenté sous forme de fiches thématiques, vous trouverez quel que soit votre statut (employeurs, intermittents, prestataires, etc.), des informations utiles relatives à la sécurité sur les tournages.

Des informations sur les risques professionnels et les actions de prévention possibles, vous permettant une meilleure sensibilisation pour pouvoir jouer un rôle dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans votre secteur.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour téléchargez le livret

Epidémie COVID-19 : évaluation du risque et mise à jour du document unique

L’apparition et la propagation du Coronavirus est une situation particulière mais aussi un risque dont la prévention doit être prévue par l’entreprise car, il modifie notablement les conditions d’exercice du travail. Dans la foulée, une évaluation des risques s’impose et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour.

Vous souhaitez :

  • Réaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,
  • Évaluer le risque lié au Covid-19 et l’intégrer au Document unique existant,
  • Analyser une situation de travail spécifique à votre tournage, une situation particulière dans le contexte sanitaire actuel,
  • Avoir des conseils sur la méthodologie, des conseils de prévention pour vous aider dans la mise à jour de votre Document unique,

Le CCHSCT de l’Audiovisuel vous accompagne dans vos démarches.

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise à jour de votre document unique ? contactez-nous.

CORONAVIRUS : Communiqué des CCHSCT

Retrouvez le communiqué publié le 10 mars 2020 par les CCHSCT des productions audiovisuelle et cinématographique au sujet de la crise COVID-19.

Compte Pénibilité : Où en est-on en juillet 2017 ?

Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée.

Ce dernier est rebaptisé « Compte de prévention » mais sera maintenu tel quel pour six des dix critères qu’il comprend jusque-là (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).

Toujours dans un objectif de simplification du dispositif, les règles sont modifiées pour quatre critères :

 Quatre critères modifiés

 Quatre critères sur les dix existants actuellement sortiront du compte pénibilité permettant d’acquérir et d’y cumuler des points. Il s’agit des critères les plus décriés par le patronat et jugés  » difficilement mesurables  » et inapplicables : les manutentions de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

Les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% ». « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits ».

Rappel des quatre critères sortant du compte à points :

– Manutentions manuelles de charges : il s’agit notamment, de lever ou porter des charges de 15 kg ou plus, de pousser ou tirer des charges de 250 kg ou plus, de se déplacer avec une charge de 10 kg ou plus, pendant 600 heures par an.

– Postures pénibles : il s’agit du « maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou des positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés », pendant au moins 900 heures par an.

– Vibrations mécaniques : il s’agit de vibrations transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps, pendant au moins 450 heures par an.

– Risques chimiques : il s’agit de l’exposition à un agent chimique dangereux à un seuil déterminé selon les cas, par application d’une grille d’évaluation définie par un arrêté.

Six critères maintenus

Six critères établis demeurent dans la réforme proposée par le gouvernement.

– Travail de nuit : à partir d’une heure de travail entre minuit et 5 heures, pendant au moins 120 nuits par an.

– Travail répétitif : caractérisé par la « réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte », au moins 900 heures par an.

– Travail en horaires alternants : au moins 50 nuits par an, avec au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures.

– Travail en milieu hyperbare : 60 interventions ou travaux par an dans un milieu dépassant 1 200 hectopascals.

– Bruit : exposition à un bruit quotidien d’au moins 81 décibels (A) pendant 600 heures par an ou à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels (C), 120 fois par an.

– Températures extrêmes : exposition à des températures inférieures ou égales à 5 °C ou au moins égales à 30 °C pendant au moins 900 heures par an.

 Système de financement modifié

 Le mode de financement du dispositif sera modifié pour tous les critères. Les cotisations instituées lors de la création du compte pénibilité seront supprimées. « Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles », la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite que branches et entreprises engagent des négociations relatives à la prévention de la pénibilité.

Entrée en vigueur en 2018

 La réforme du compte pénibilité est un volet important qui sera inclus dans la réforme du Code du travail et des ordonnances de cet été. Elle devrait entrer en vigueur courant 2018.

Mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national.

La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis le 26 novembre 2015, adoptée suite au projet de loi du gouvernement du 19 novembre 2015, devrait expirer le 26 février 2016, avec l’hypothèse d’une éventuelle prolongation au-delà de cette date pour une nouvelle période de trois mois.

Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre et des restrictions sont imposées touchant différents secteurs, particulièrement celui du spectacle enregistré et vivant.

Afin de répondre aux besoins de renforcement de la sécurité et d’accompagnement du secteur culturel, le ministère de la Culture et de la Communication, en lien avec la préfecture de Police de Paris et le ministère de l’Intérieur, a mis en œuvre un dispositif comportant une série de mesures particulières visant les établissements, les services et les entreprises du spectacle.

Mesures spécifiques de sécurité concernant les manifestations publiques

Dans sa communication concernant les manifestations culturelles en intérieur et en extérieur, le ministère a annoncé un ensemble de mesures et consignes à envisager pour renforcer la sécurité des lieux de spectacles.

Les mesures générales pour les manifestations en intérieur, concernent les manifestations en salle qui sont autorisées sur l’ensemble du territoire national sous réserve que l’organisateur ait prévu un dispositif de sécurité renforcé, notamment un contrôle systématique des visiteurs et des dispositifs d’évacuation conformes.

Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France, concernent les rassemblements dans les salles de concert de grande capacité (plus de 1000 personnes) ; les spectacles sont autorisés et l’organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d’accès et de filtrage, ainsi qu’un dispositif d’attente adapté au public en extérieur. La préfecture a pris contact avec les 50 plus grandes salles de Paris afin de vérifier les mesures prises par les responsables et de valider le dispositif.

Concernant les manifestations en extérieur, les mêmes mesures générales s’appliquent, si elles ont lieu dans une enceinte close d’un établissement. Les manifestations sur la voie publique, sont soumises à des restrictions qui peuvent être plus importantes selon les directives préfectorales.

Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France concernent les manifestations sur la voie publique et l’interdiction par arrêté des grands rassemblements sur cette dernière.

Mesures spécifiques de sécurité sur les lieux de tournage

Dans le cadre du plan Vigipirate mis en place depuis les derniers évènements, certaines restrictions sont mises en place par la préfecture de police.

Tout tournage à Paris nécessite l’obtention de deux autorisations :

  • de la mairie de Paris
  • de la Préfecture de Police de Paris

En raison des derniers événements, les autorités incitent à la vigilance et durcissent leurs règles pour les tournages sur la voie publique. En effet, afin d’éviter les fausses alertes et toutes confusions, la cellule des prises de vue de la préfecture, qui gère les autorisations de tournage en extérieur, demande quelques adaptations aux productions. Les prises de vues nécessitant des coupures de la circulation, une figuration policière en uniforme et l’utilisation d’armes (factices ou réélles) ou de drones ne seront pas autorisées par la préfecture.

Les demandes d’autorisation de tournage sont traitées au cas par cas. La procédure est simplifiée, si le tournage ou la prise de vue a lieu en extérieur sur la voie publique et que l’équipe compte moins de 10 personnes, seule l’autorisation de la préfecture de police est nécessaire.

La délivrance d’une autorisation de tournage implique pour la société de production le respect de certains engagements tels que se conformer à l’ensemble des avis techniques joint à la l’autorisation de tournage :

  • suivre les recommandations des commissariats de police concernant les emplacements conseillés pour l’ensemble des véhicules,
  • signaler tout tournage en intérieur si les véhicules techniques sont stationnés à proximité,
  • être responsable des prestataires mandatés pour réserver des emplacements de stationnements en amont des tournages et de leur comportement qui doit être respectueux envers les riverains,
  • se limiter à occuper les lieux précisés contractuellement et qui devront être nettoyés et remis en état, fournir une liste du personnel responsable avec les coordonnées de chacun de ses membres.

Autres conséquences de l’état d’urgence

L’état d’urgence peut avoir également des conséquences sur les relations contractuelles, ou à l’égard des salariés et des spectateurs.

 

Ou trouver l’information ?

Communiqué du CCHSCT de la Production Audiovisuelle : A la suite d’accidents graves dans la Production Audiovisuelle

A la suite des évènements tragiques intervenus sur le tournage des émissions « Dropped » et « le monument préféré des français », le CCHSCT de la production audiovisuelle a mandaté un représentant salarié et un représentant employeur, membres du comité, sur les causes de ces accidents.

Cette mesure intervient dans le cadre des missions dévolues au CHSCT par le code du travail (articles L 4612-1, L 4612-3 et L 4612-5).

Contact: Jack Aubert j.aubert@la-cpa.fr, 01 40 53 23 00

Une étude sur le handicap dans la branche de la production audiovisuelle

Le CCHSCT de la Production Audiovisuelle a engagé un diagnostic sur l’emploi des personnes handicapées dans la branche. Cette étude a été financée dans la cadre d’un partenariat avec les AGEFIPH et avec le soutien de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel et du groupe AUDIENS.

Réalisé en relation avec les entreprises et les salariés du secteur, ce diagnostic se veut être une démarche :

  • Positive : afin de valoriser les parcours des salariés handicapés, sans stigmatisation, dans une logique de promotion de la diversité.
  • Opérationnelle : le diagnostic prend en compte la situation de notre secteur et ses particularités d’organisation du travail.
  • Mobilisatrice : l’étude a été l’occasion de rassembler l’ensemble des acteurs de la branche (employeurs et salariés) et de les sensibiliser à cette question. Un dynamique de groupe a pu être créé pour aborder les questions entourant le handicap et trouver des solutions ensemble.

Le diagnostic contient trois volets :

  • Un état des lieux faisant ressortir les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la situation des travailleurs handicapés dans la branche
  • Un ensemble de recommandation d’actions pour améliorer la situation et promouvoir une politique d’emploi cohérente avec la situation de notre secteur
  • La création d’un plan d’actions, bâti en concertation avec un groupe de travail paritaire, prévoyant la mise en œuvre des recommandations.

 

Au-delà de ce diagnostic, il revient au CCHSCT de la production audiovisuelle de se saisir de ces problématiques et de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement du handicap dans la branche.

Diagnostic et présentation ci-contre:

ManageVrai pour la Branche PAV – Rapport final (2)

Nouvelle Circulaire sur le Risque Electrique

Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques.

Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations électriques temporaires, notamment utilisées lors de tournages audiovisuelles.

Pour plus de précision sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article suivant: https://chsctaudiovisuel.org/veille-reglementaire/verification-des-installations-electriques/