Retrouvez le communiqué publié le 10 mars 2020 par les CCHSCT des productions audiovisuelle et cinématographique au sujet de la crise COVID-19.
Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée.
Ce dernier est rebaptisé « Compte de prévention » mais sera maintenu tel quel pour six des dix critères qu’il comprend jusque-là (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).
Toujours dans un objectif de simplification du dispositif, les règles sont modifiées pour quatre critères :
Quatre critères modifiés
Quatre critères sur les dix existants actuellement sortiront du compte pénibilité permettant d’acquérir et d’y cumuler des points. Il s’agit des critères les plus décriés par le patronat et jugés » difficilement mesurables » et inapplicables : les manutentions de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.
Les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% ». « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits ».
Rappel des quatre critères sortant du compte à points :
– Manutentions manuelles de charges : il s’agit notamment, de lever ou porter des charges de 15 kg ou plus, de pousser ou tirer des charges de 250 kg ou plus, de se déplacer avec une charge de 10 kg ou plus, pendant 600 heures par an.
– Postures pénibles : il s’agit du « maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou des positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés », pendant au moins 900 heures par an.
– Vibrations mécaniques : il s’agit de vibrations transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps, pendant au moins 450 heures par an.
– Risques chimiques : il s’agit de l’exposition à un agent chimique dangereux à un seuil déterminé selon les cas, par application d’une grille d’évaluation définie par un arrêté.
Six critères maintenus
Six critères établis demeurent dans la réforme proposée par le gouvernement.
– Travail de nuit : à partir d’une heure de travail entre minuit et 5 heures, pendant au moins 120 nuits par an.
– Travail répétitif : caractérisé par la « réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte », au moins 900 heures par an.
– Travail en horaires alternants : au moins 50 nuits par an, avec au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures.
– Travail en milieu hyperbare : 60 interventions ou travaux par an dans un milieu dépassant 1 200 hectopascals.
– Bruit : exposition à un bruit quotidien d’au moins 81 décibels (A) pendant 600 heures par an ou à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels (C), 120 fois par an.
– Températures extrêmes : exposition à des températures inférieures ou égales à 5 °C ou au moins égales à 30 °C pendant au moins 900 heures par an.
Système de financement modifié
Le mode de financement du dispositif sera modifié pour tous les critères. Les cotisations instituées lors de la création du compte pénibilité seront supprimées. « Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles », la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite que branches et entreprises engagent des négociations relatives à la prévention de la pénibilité.
Entrée en vigueur en 2018
La réforme du compte pénibilité est un volet important qui sera inclus dans la réforme du Code du travail et des ordonnances de cet été. Elle devrait entrer en vigueur courant 2018.
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national.
La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis le 26 novembre 2015, adoptée suite au projet de loi du gouvernement du 19 novembre 2015, devrait expirer le 26 février 2016, avec l’hypothèse d’une éventuelle prolongation au-delà de cette date pour une nouvelle période de trois mois.
Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre et des restrictions sont imposées touchant différents secteurs, particulièrement celui du spectacle enregistré et vivant.
Afin de répondre aux besoins de renforcement de la sécurité et d’accompagnement du secteur culturel, le ministère de la Culture et de la Communication, en lien avec la préfecture de Police de Paris et le ministère de l’Intérieur, a mis en œuvre un dispositif comportant une série de mesures particulières visant les établissements, les services et les entreprises du spectacle.
Mesures spécifiques de sécurité concernant les manifestations publiques
Dans sa communication concernant les manifestations culturelles en intérieur et en extérieur, le ministère a annoncé un ensemble de mesures et consignes à envisager pour renforcer la sécurité des lieux de spectacles.
Les mesures générales pour les manifestations en intérieur, concernent les manifestations en salle qui sont autorisées sur l’ensemble du territoire national sous réserve que l’organisateur ait prévu un dispositif de sécurité renforcé, notamment un contrôle systématique des visiteurs et des dispositifs d’évacuation conformes.
Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France, concernent les rassemblements dans les salles de concert de grande capacité (plus de 1000 personnes) ; les spectacles sont autorisés et l’organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d’accès et de filtrage, ainsi qu’un dispositif d’attente adapté au public en extérieur. La préfecture a pris contact avec les 50 plus grandes salles de Paris afin de vérifier les mesures prises par les responsables et de valider le dispositif.
Concernant les manifestations en extérieur, les mêmes mesures générales s’appliquent, si elles ont lieu dans une enceinte close d’un établissement. Les manifestations sur la voie publique, sont soumises à des restrictions qui peuvent être plus importantes selon les directives préfectorales.
Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France concernent les manifestations sur la voie publique et l’interdiction par arrêté des grands rassemblements sur cette dernière.
Mesures spécifiques de sécurité sur les lieux de tournage
Dans le cadre du plan Vigipirate mis en place depuis les derniers évènements, certaines restrictions sont mises en place par la préfecture de police.
Tout tournage à Paris nécessite l’obtention de deux autorisations :
- de la mairie de Paris
- de la Préfecture de Police de Paris
En raison des derniers événements, les autorités incitent à la vigilance et durcissent leurs règles pour les tournages sur la voie publique. En effet, afin d’éviter les fausses alertes et toutes confusions, la cellule des prises de vue de la préfecture, qui gère les autorisations de tournage en extérieur, demande quelques adaptations aux productions. Les prises de vues nécessitant des coupures de la circulation, une figuration policière en uniforme et l’utilisation d’armes (factices ou réélles) ou de drones ne seront pas autorisées par la préfecture.
Les demandes d’autorisation de tournage sont traitées au cas par cas. La procédure est simplifiée, si le tournage ou la prise de vue a lieu en extérieur sur la voie publique et que l’équipe compte moins de 10 personnes, seule l’autorisation de la préfecture de police est nécessaire.
La délivrance d’une autorisation de tournage implique pour la société de production le respect de certains engagements tels que se conformer à l’ensemble des avis techniques joint à la l’autorisation de tournage :
- suivre les recommandations des commissariats de police concernant les emplacements conseillés pour l’ensemble des véhicules,
- signaler tout tournage en intérieur si les véhicules techniques sont stationnés à proximité,
- être responsable des prestataires mandatés pour réserver des emplacements de stationnements en amont des tournages et de leur comportement qui doit être respectueux envers les riverains,
- se limiter à occuper les lieux précisés contractuellement et qui devront être nettoyés et remis en état, fournir une liste du personnel responsable avec les coordonnées de chacun de ses membres.
Autres conséquences de l’état d’urgence
L’état d’urgence peut avoir également des conséquences sur les relations contractuelles, ou à l’égard des salariés et des spectateurs.
Ou trouver l’information ?
- Ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/
- Préfecture de Police de Paris : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/– Fiche technique sûreté – salle de spectacles
- Ministère de la Culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/
- Cellule du ministère de la Culture (DGCA) : securite.dgca@culture.gouv.fr
A la suite des évènements tragiques intervenus sur le tournage des émissions « Dropped » et « le monument préféré des français », le CCHSCT de la production audiovisuelle a mandaté un représentant salarié et un représentant employeur, membres du comité, sur les causes de ces accidents.
Cette mesure intervient dans le cadre des missions dévolues au CHSCT par le code du travail (articles L 4612-1, L 4612-3 et L 4612-5).
Contact: Jack Aubert j.aubert@la-cpa.fr, 01 40 53 23 00
Le CCHSCT de la Production Audiovisuelle a engagé un diagnostic sur l’emploi des personnes handicapées dans la branche. Cette étude a été financée dans la cadre d’un partenariat avec les AGEFIPH et avec le soutien de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel et du groupe AUDIENS.
Réalisé en relation avec les entreprises et les salariés du secteur, ce diagnostic se veut être une démarche :
- Positive : afin de valoriser les parcours des salariés handicapés, sans stigmatisation, dans une logique de promotion de la diversité.
- Opérationnelle : le diagnostic prend en compte la situation de notre secteur et ses particularités d’organisation du travail.
- Mobilisatrice : l’étude a été l’occasion de rassembler l’ensemble des acteurs de la branche (employeurs et salariés) et de les sensibiliser à cette question. Un dynamique de groupe a pu être créé pour aborder les questions entourant le handicap et trouver des solutions ensemble.
Le diagnostic contient trois volets :
- Un état des lieux faisant ressortir les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la situation des travailleurs handicapés dans la branche
- Un ensemble de recommandation d’actions pour améliorer la situation et promouvoir une politique d’emploi cohérente avec la situation de notre secteur
- La création d’un plan d’actions, bâti en concertation avec un groupe de travail paritaire, prévoyant la mise en œuvre des recommandations.
Au-delà de ce diagnostic, il revient au CCHSCT de la production audiovisuelle de se saisir de ces problématiques et de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement du handicap dans la branche.
Diagnostic et présentation ci-contre:
Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques.
Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations électriques temporaires, notamment utilisées lors de tournages audiovisuelles.
Pour plus de précision sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article suivant: https://chsctaudiovisuel.org/veille-reglementaire/verification-des-installations-electriques/
Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » (article L4141-1 du Code du travail). De façon plus particulière, la loi impose à l’employeur d’organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité » (article L4141-2 du Code du travail).
Qui sont les bénéficiaires de cette formation ?
L’article L4141-2 du Code du travail précise que cette formation est au bénéfice :
- des salariés nouvellement embauchés ;
- de ceux qui changent de poste ou de technique ;
- des salariés temporaires ;
- de ceux qui reprennent le travail après un arrêt de plus de 21 jours, sur demande du médecin du travail.
Quel contenu de formation ?
L’employeur doit définir un contenu de formation adapté à la qualification des salariés et à la situation de travail. Pour ce faire, il associe à ces travaux le médecin du travail et les institutions du personnel (comité d’entreprise et CHSCT ou à défaut délégué du personnel).
L’article R 4141-3 du Code du travail précise le contenu de la formation à la sécurité. Trois thèmes sont prévus :
- les conditions de circulation dans l’entreprise,
- les conditions d’exécution de travail,
- la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
Le premier thème (article R 4141-11 du Code du travail) vise à indiquer aux salariés les conditions de déplacement à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur (notamment en cas de chantier extérieur) et de préciser les conditions d’évacuation en cas de sinistre sur les lieux de travail.
Le second (article R 4141-13 du Code du travail) a pour objet d’enseigner les comportements, les gestes et les postures de travail les plus sécurisés. Il est possible de recourir à des démonstrations concrètes.
Le troisième (article R 4141-17 du Code du travail) enseigne les dispositions à prendre en cas de sinistres, notamment vis-à-vis des personnes victimes d’un accident.
(Vous trouverez sous ce lien un exemple de fiche pédagogique pouvant servir de support à une formation sécurité : FICHE SECURITE)
Le cas particulier des salariés en Contrat à Durée Déterminée
La loi a prévu des dispositions complémentaires en cas de présence sur le lieu de travail de salariés engagés en contrat à durée déterminée (article L4154-2 du Code du travail). Pour ceux-ci, l’employeur doit définir une liste de poste présentant des risques spécifiques pour la santé ou pour la sécurité, après avis du médecin du travail et du CHSCT de l’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés occupant ces postes devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil spécifique dans l’entreprise.
Cette disposition d’ordre générale s’applique aux intermittents du spectacle (qui sont embauchés en CDD). Ce point a récemment été rappelé au CCHSCT de la Production Audiovisuel par l’inspection du travail.
La branche de la production audiovisuelle, à travers son Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT), mène une réflexion concernant l’emploi et l’insertion des salariés handicapés dans les entreprises.
En effet, la création audiovisuelle et sa vivacité reposent sur la mixité de ses représentants, sources de créativité et de diversité de points de vue. Depuis quelques années, les œuvres et programmes audiovisuels font une place grandissante à l’écran à des personnes porteuses d’un handicap visible. Cette place est confortée par le souhait des diffuseurs télévisuels de promouvoir la diversité en relais des politiques nationales.
Malgré ce contexte favorable, l’emploi du personnel handicapé connait toujours, au sein de la branche, des obstacles importants notamment lorsqu’il est question des personnels administratifs et techniques. Ces difficultés ne permettent pas à bon nombre d’entreprises de satisfaire à leurs obligations d’emploi des personnes handicapées. Ainsi, nous pouvons indiquer à titre d’exemple que peu d’étudiants porteurs d’un handicap sont formés aux métiers de l’audiovisuel, ce qui se traduit par de trop faibles possibilités de recrutement pour les entreprises.
Afin de permettre de mieux appréhender les problématiques liées à l’insertion et à l’emploi des salariés handicapés dans la branche de la production audiovisuelle, le CCHSCT a donc décidé de commanditer un diagnostic conseil approfondi. Celui-ci devra identifier les leviers et freins à la mise en place d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées et définir des moyens d’action pertinents à disposition des partenaires sociaux de la branche.
Des freins à l’emploi connu
Nous citons ici les freins habituellement rencontrés dans l’emploi de salariés handicapés. Cette liste n’est pas exhaustive et doit être complétée des investigations du cabinet conseil en charge de la rédaction du diagnostic conseil approfondi.
Absence de profil diplômé :
Peu d’étudiants sortant des écoles de l’audiovisuel sont handicapés. Le diagnostic devra se pencher sur l’attractivité de ces cursus pour des personnes handicapées et formuler des propositions tendant à améliorer cet état de fait.
La structuration de l’emploi :
Une grande partie des salariés des entreprises de production n’est pas employée en permanence par celle-ci. Les situations de poly-emplois, pour un même salarié, sont nombreuses. Les contrats de travail peuvent, de ce fait, être relativement courts. Cette situation n’est pas favorable à la connaissance des salariés handicapés, qui sont peu motivés pour faire reconnaitre leurs handicaps.
La méconnaissance du cadre juridique :
Les entreprises de production sont majoritairement des PME et des TPE. Cette organisation ne permet pas l’émergence d’une fonction « Ressources Humaines » dans l’entreprise, en capacité d’animer et de gérer en interne le dossier handicap.
L’emploi artistique :
La question du handicap dans l’emploi artistique est difficile à appréhender pour les producteurs qui sont confrontés aux exigences du public et du diffuseur. La multiplication des programmes « diversité » a une incidence sur la présence des artistes handicapés à l’écran, mais peut être aussi source de cantonnement de ces artistes à des programmes audiovisuels spécifiques.
Question du maintien dans l’emploi :
Du fait du caractère non permanent de l’emploi, la reconnaissance d’un handicap et le maintien dans l’emploi du salarié sont difficiles à réaliser et à quantifier. Il est possible que peu de salariés ayant développés un handicap à l’occasion de leur pratique professionnelle ne procèdent à la reconnaissance de celui-ci.
Le cabinet ManageVrai, partenaire de la Production Audiovisuelle
Au terme d’un appel d’offre, c’est le cabinet ManageVrai, animé par Jean Luc Foucher, qui a été retenu par les membres du CCHSCT.
En tenant compte du contexte de la branche de la production audiovisuelle, ManageVrai devra identifier les leviers et les freins dans la mise en place d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées et définir des moyens d’action pertinents à disposition des partenaires sociaux de la branche.
Il est particulièrement important que le diagnostic conseil approfondi puisse :
– Réaliser une photographie de la situation actuelle des salariés handicapés dans la branche,
– Formuler les propositions d’action en matière de développement de l’emploi en faveur des handicapés recouvrant l’ensemble des thèmes suivants :
- Sensibilisation et communication,
- Recrutement et intégration,
- Accompagnement des parcours professionnels,
- Formation,
- Maintien dans l’emploi,
- Collaboration avec le secteur adapté et protégé.
– Investiguer les améliorations à apporter auprès des formations initiales du secteur pour permettre une meilleure prise en compte des étudiants handicapés.
L’institut de veille sanitaire (INVS) propose un nouveau portail consacré à l’évaluation des expositions professionnelles. A destination des préventeurs et médecins du travail, il offre des outils afin de les aider à retracer les expositions auxquelles les travailleurs on tpu être exposés.
http://exppro.invs.sante.fr/accueil
L’Observatoire du Travail BPI / BVA / L’Express / L’Institut du Leadership a rendu publique le 22 mars 2012 les résultats de son enquête sur le thème de l’entreprise idéale. Menée par BVA auprès de 9145 salariés issus de 16 pays différents (Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Maroc, Pologne, Roumanie, Royaume Uni, Russie, Suisse), l’enquête permet d’analyser leurs perceptions et leurs attentes à l’égard de l’entreprise et du travail. Pour les salariés interrogés, les critères les plus représentatifs de l’entreprise idéale ont trait à :
- l’attention portée au travail bien fait,
- la confiance manifestée envers les salariés par l’entreprise,
- la qualité du service rendu aux usagers.
64 % des salariés Français jugent que leur entreprise est proche de l’entreprise idéale. Un score inférieur à celui des Suisses, le plus élevé de l’enquête avec 78%. Le taux de satisfaction le plus bas est attribué aux salariés russes, avec 55%.
Plus particulièrement, les salariés français se montrent moins satisfaits que les salariés des autres pays sur les critères suivants :
- la qualité de l’information interne (59% pour une moyenne internationale de 68%),
- la possibilité de donner son opinion (66% pour une moyenne internationale de 78%),
- la proximité et l’écoute du management (59% pour une moyenne internationale de 74%).
Du plaisir à venir travailler
En France, les salariés sont 80 % à ressentir du plaisir « à venir travailler » (96 % pour les salariés brésiliens affichant le score le plus élevé, 85% en moyenne internationale). Pour les auteurs de l’enquête, ce résultat peut être corrélé à deux dimensions perçues de manière positive:
- 86 % mettent en avant les « relations avec les collègues »,
- 80 % soulignent l’importance de la nature et du contenu du travail.
Etre mieux payé et avoir un emploi stable
Mais ce résultat ne doit pas pour autant faire oublier que les salariés ont des besoins et des attentes forts. Etre mieux payé et avoir un emploi stable sont aujourd’hui les deux attentes majeures des salariés tous pays confondus. Pour les Français, la première priorité est également d’être mieux payé (exprimé par 42% des salariés français par rapport à une moyenne internationale de 38,2%). La deuxième priorité exprimée par les salariés français est la stabilité de l’emploi, sachant qu’ils sont 55% à penser qu’ils auraient du mal à retrouver un emploi équivalent s’ils perdaient le leur aujourd’hui. Pour les auteurs de l’enquête, il est intéressant de noter que si l’on observe l’évolution de ces résultats depuis 10 ans, un recentrage des attentes prioritaires des salariés français s’opère vers la rémunération et la stabilité de l’emploi. Depuis 2003, ces deux éléments ont gagné respectivement 6 et 9 points, les hissant ainsi au sommet de la hiérarchie des priorités professionnelles devant l’intérêt du travail et les responsabilités exercées.
Source ANACT
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