L’apparition et la propagation du Coronavirus est une situation particulière mais aussi un risque dont la prévention doit être prévue par l’entreprise car, il modifie notablement les conditions d’exercice du travail. Dans la foulée, une évaluation des risques s’impose et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour. Vous souhaitez : […]
Face à la pandémie Covid-19, les CCHSCT des productions Audiovisuelle et Cinématographique ont élaboré un « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ». Destiné aux professionnels, il propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages. Validé […]
Retrouvez le communiqué publié le 10 mars 2020 par les CCHSCT des productions audiovisuelle et cinématographique au sujet de la crise COVID-19.
Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée. Ce dernier est rebaptisé « Compte de prévention » mais sera maintenu tel quel pour six des dix critères qu’il comprend jusque-là (travail de nuit, répétitif, […]
Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas concerné par ces dispositions. Dans les dispositions de cette DG 20, une mesure est introduite pour […]
Actuellement, les travailleurs effectuant des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après leur certification par un organisme accrédité (article R. 4544-11 du code du travail). Seuls les travailleurs titulaires d’une certification par un organisme accrédité peuvent se voir délivrer une habilitation par leur employeur. Le décret n° 2016-1318 du 5 […]
La « Loi Santé » n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier 2016, modifie l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique et introduit l’article L. 3511-7-1 (créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 28) interdisant le vapotage. L’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 […]
La pénibilité appliquée au travail trouve son origine dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites complétant ainsi le Code du travail, pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité. La question a connu plusieurs évolutions réglementaires. Des dispositifs ont été créés. Le dernier en date, est celui du compte […]
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national. La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis […]
A la suite des évènements tragiques intervenus sur le tournage des émissions « Dropped » et « le monument préféré des français », le CCHSCT de la production audiovisuelle a mandaté un représentant salarié et un représentant employeur, membres du comité, sur les causes de ces accidents. Cette mesure intervient dans le cadre des missions dévolues au CHSCT par […]