De nouveaux matériels issus de l’aéromodélisme sont proposés aux sociétés de production pour effectuer des prises de vues aériennes. Deux arrêtés du 11 avril 2012 sont venus encadrer l’utilisation des aéronefs. I – PRINCIPES GÉNÉRAUX I-A) DÉFINITIONS Catégories d’aéronefs : Les aéronefs civils télépilotés sont classés selon 7 catégories. Les plus couramment utilisés pour les […]
1/ Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ? La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du […]
Les entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un contrat de travail, mais plusieurs emprunts à la législation du travail ont été réalisés pour définir le régime de […]
Le CCHSCT de la Production Audiovisuelle a engagé un diagnostic sur l’emploi des personnes handicapées dans la branche. Cette étude a été financée dans la cadre d’un partenariat avec les AGEFIPH et avec le soutien de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel et du groupe AUDIENS. Réalisé en relation avec les entreprises et les salariés du […]
Lors de la réalisation de travaux ou d’activités, le salarié peut être confronté à des situations dangereuses pour lui ou pour la collectivité. La loi, à travers le Code du travail, protège ce dernier en lui donnant la possibilité de se retirer et/ou d’alerter de la situation dangereuse. La loi du 16 avril 2013 a […]
La réalisation d’une activité professionnelle au contact du froid peut générer des risques particuliers à prendre en compte. Les activités de tournage en extérieur, notamment durant les périodes d’hiver, doivent appeler à une surveillance accrue de la part de l’employeur et entraîner la mise en place de mesures particulières de prévention. Nous vous proposons quelques repères sur […]
Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail. Visites Médicales
Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques. Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations électriques temporaires, notamment utilisées lors de tournages audiovisuelles. Pour plus de précision sur […]
Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » (article L4141-1 du Code du travail). […]
Trois décrets parus le 30 août 2010 (Décret n°2010-1016, 2012-1017, et 2010-1018) ont modifié les procédures de vérification des installations électrique et ont redéfini un ensemble de notions entourant la prévention des risques électriques. Dans la foulée de ces décrets, plusieurs arrêtés sont venus apporter des précisions quant à ces nouvelles procédures. Cette évolution réglementaire […]