Drones utilisés en prises de vues : ce qu’il faut savoir

De nouveaux matériels issus de l’aéromodélisme sont proposés aux sociétés de production pour effectuer des prises de vues aériennes. Deux arrêtés du 11 avril 2012 sont venus encadrer l’utilisation des aéronefs.

 

I – PRINCIPES GÉNÉRAUX

I-A) DÉFINITIONS

Catégories d’aéronefs :

Les aéronefs civils télépilotés sont classés selon 7 catégories. Les plus couramment utilisés pour les prises de vues appartiennent aux catégories suivantes :

–       Catégorie C : aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ;

–       Catégorie D : aéronefs non captifs de masse inférieure à 2 kg ;

–       Catégorie E : aéronefs n’appartenant pas aux catégories C ou D, d’une masse inférieure à 25 kg ;

 

Responsabilité :

La responsabilité du respect des dispositions réglementaires sur les aéronefs incombe à l’exploitant de l’aéronef télépiloté, c’est-à-dire toute personne morale ou physique responsable de l’organisation ou de la pratique de l’activité particulière avec cet aéronef.

Le télépilote assure quant à lui la sécurité du vol vis-à-vis des tiers et des biens.

Les sociétés proposant la mise à disposition d’un aéronef ou de son télépilote pour la réalisation des prises de vues doivent donc observer les prescriptions réglementaires.

 

Types de pilotage :

L’arrêté distingue deux types de pilotage :

–       le pilotage en vue directe, qui lui-même se subdivise en trois cas :

1°) l’aéronef circule « en vue », c’est-à-dire qu’il vole à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve en vue directe sur ledit aéronef lui permettant de prévenir les collisions par application des règles de l’air ;

2°) le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote, sa vision étant éventuellement corrigée,

3°) la vision de l’aéronef par le télépilote s’effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’aéronef ;

–       le pilotage « hors vue », appelé aussi « vol en immersion », concerne toutes les autres configurations de pilotage.

 

I – B) AUTORISATIONS ET FORMATION

Pas moins de  9 documents ou autorisations seront nécessaires à l’exploitant de l’aéronef pour pouvoir exercer son activité en toute légalité.

Il devra également s’assurer du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes : Certificat d’aptitude théorique (brevet ou licence PPL, planeur, FCL, ULM, etc), et Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) délivrée par l’exploitant à la suite d’une formation pratique assurée par lui ou par un organisme qu’il a désigné.

Tous ces documents doivent pouvoir être présentés sans délai lors de toute demande d’une autorité.

 

II – DÉMARCHES POUR UTILISER UN AÉRONEF

II-A) OPÉRATIONS POSSIBLES

L’arrêté du 11/04/2012 définit un certain nombre de scénarios de vol, ainsi que les catégories d’aéronefs à utiliser pour chacun de ces scénarios.

Pour les prises de vues, seuls quatre scénarios opérationnels sont possibles :

–       S-1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale de 100m du télépilote ;

–       S-2 : opération hors vue directe du télépilote, se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’1km du télépilote et de hauteur inférieure à 50m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution de l’aéronef ; le second arrêté du 11 avril 2012 précise cependant que la hauteur de vol peut être portée à 150m lorsque l’aéronef a une masse maximale au décollage inférieure à 2kg (autrement dit, catégorie D) ;

–       S-3 : opération en vue directe du télépilote, se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote ;

–       S-4 : opération de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, se déroulant hors zones peuplées et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Les catégories d’aéronefs pouvant être utilisées pour chacun des scénarios sont les suivantes :

 

Scénario

Catégories d’aéronefs

S-1

C, D, E

S-2

D, E

S-3

C (si masse max. au décollage inf. à 4kg, ou si masse totale structure et charge emportée inf. à 25kg)

D

E (si masse max.au décollage inf. à 4kg)

S-4

D

 

Les scénarios d’opérations décrits ci-dessus ne sont autorisés que pour les activités exercées le jour.

Par conséquent, toute prise de vues opérée avec un aéronef la nuit, ou ne répondant à l’un des scénarios ci-dessus, doit avoir obtenu au préalable une dérogation de la part de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) du ministère des transports, et demandée par l’exploitant de l’aéronef.

L’exploitant devra également fournir dans certains cas le plan de vol à la DSAC en amont de la prise de vues.

 

II-B) PROTECTION DES PERSONNES AU SOL

La réglementation est très stricte en la matière : le survol de groupe de personnes est interdit à moins de 30m du drone.

Il est toutefois possible de réduire cette distance si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies (article 3.10.4.c de l’annexe II de l’arrêté du 11/01/2012):

 

–  la présence de personnes à moins de 30 mètres de l’aéronef doit être directement en lien avec l’opération réalisée (ex : présence d’opérateurs de prises de vues au sol) ;

–  le télépilote a défini une procédure en cas d’incident en vol de l’aéronef et en a informé au préalable les personnes concernées présentes à moins de 30 mètres de l’aéronef ;

–  chacune de ces personnes a signé une attestation stipulant qu’elle a été informée.

 

Cet article a été co-rédigé par le CCHSCT de la Production Cinématographique et le CCHSCT de la Production Audiovisuelle dans le cadre de leur partenariat