COVID-19 : Actualisation du Protocole national sanitaire en entreprise en date du 08 décembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 mis à jour le 29 novembre 2021 est actualisé le 8 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique.
Les principales nouvelles dispositions de cette nouvelle version du protocole portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail et la suspension des moments de convivialité en entreprise.
Renforcement des gestes barrières et du port du masque
Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos, et obligatoire dans les ERP soumis au « pass sanitaire ».
En extérieur, il est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 m entre personnes mais également, lorsqu’un arrêté préfectoral l’impose.
Télétravail
Depuis le 8 décembre 2021 et dans le contexte actuel de reprise épidémique, le télétravail est fortement recommandé aux entreprises. L’employeur doit organiser 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque cela est possible, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.
Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsque des réunions doivent se tenir en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ ventilation des locaux et règles de distanciation d’au moins 1 mètre avec masque).
La suspension des moments de convivialité
Depuis le 8 décembre 2021, les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
Aération-ventilation des locaux
Le protocole du 8 décembre 2021 apporte un ajustement concernant l’aération des locaux : il recommande d’aérer durant 10 minutes au minimum toutes les heures (au lieu de 5 minutes par heures préconisée dans la précédente version du protocole).
Pass sanitaire
Le protocole introduit la prise en compte des autotests pour l’obtention du « pass sanitaire ».
Depuis le 08 décembre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, sont pris en compte pour l’obtention du « pass sanitaire ». Pour rappel, la validité des tests pour le « pass sanitaire » est ramenée à 24 heures, depuis le 29 novembre 2021.
Gestion des cas contact
Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France (mise à jour le 30 août 2021) seront pris en charge.
Le protocole préconise le recours au télétravail pour les contacts à risque modéré pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise. Dans tous les cas, ils doivent respecter les mesures barrières. Concernant les conduites à tenir, il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli (cf. tableau « Cas contact : résumé des consignes selon sa situation ») : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/comprendre-le-covid-19-se-proteger/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19
En savoir plus :
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 (version applicable au 8 décembre 2021)
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
