Sécurité incendie

Le décret n°2025-1100 du 17 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie a apporté de nouvelles règles en matière de sécurité incendie.
Les dispositions réglementant la sécurité incendie lors de la conception des bâtiments à usage professionnel, jusqu’alors inscrites dans le Code du travail, seront intégrées dans le Code de la construction et de l’habitation.