Le ministère du travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise le 31 août 2021 afin de prendre en compte la mise en œuvre du « pass sanitaire » pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis. Le nouveau protocole est applicable à compter du 1er septembre 2021.


A compter du 30 août 2021, l’obligation est applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés (ERP, lieux d’activités et de loisirs, lieux de convivialité, lieux de santé…), lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et intervention d’urgence.

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Le nouveau protocole ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine à compter du 1er septembre.

Concernant la vaccination, l’autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 est maintenue (cf. version antérieure du protocole du 09/08/2021).
La fiche « Vaccination et pass sanitaire au travail » a également été mise à jour (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_fiche-vaccination-pass-sanitaire-au-travail.pdf).

Retrouvez ces documents sur le site du Ministère du travail Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Protéger les travailleurs.

– Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à L’épidémie de COVID-19 – Version applicable au 1er septembre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

– Vaccination et pass sanitaire au travail
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail

– Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines