Travailler dans le froid : quelques points de vigilance

La réalisation d’une activité professionnelle au contact du froid peut générer des risques particuliers à prendre en compte. Les activités de tournage en extérieur, notamment durant les périodes d’hiver, doivent appeler à une surveillance accrue de la part de l’employeur et entraîner la mise en place de mesures particulières de prévention. Nous vous proposons quelques repères sur cette question.

Le froid, une notion relative

Il n’existe pas à proprement parler de définition juridique du froid et un seuil de déclenchement à partir duquel des mesures doivent être prises. Néanmoins, il est possible de poser quelques principes de base.

Physiologiquement, dès des températures inférieures à 15°C, une impression de froid et une gêne dans la réalisation d’une activité peuvent se ressentir, notamment pour des postes sédentaires ou de pénibilité légère. Cette sensation est très variable suivant les individus et les conditions de travail.

Par contre, dès 5°C et plus particulièrement lors du passage en température négative, la sensation de froid devient plus intense et de possibles risques peuvent apparaitre.

En dehors de ces seuils de température, il peut être observé que la sensation de froid s’accroit en présence d’autres facteurs comme l’humidité et le vent, qui peuvent ainsi augmenter la sensation de gêne et les risques encourus. Par exemple, une température de – 5°C avec un vent de 45 Km/h est équivalent à une température de – 15°C sans vent.

D’autres facteurs aggravant du froid existent. Il s’agit principalement de l’altitude, qui s’accompagne d’une raréfaction de l’oxygène. Dans ce cas, le corps humain entre en hypoxie (diminution de l’oxygène dans les tissus) et devient moins efficace dans sa lutte contre le froid.

Effet du travail au froid et risques pour la santé

Le premier risque lié au froid réside dans l’inconfort ressenti par la personne exerçant une activité professionnelle. Cet inconfort entraîne une perte de vigilance et de dextérité liée à l’engourdissement des membres. Cette situation peut déboucher sur la survenance d’un accident du travail, particulièrement si le climat engendre des conditions de travail défavorables (sol glissant notamment).

De façons plus importantes, le froid peut entrainer des états d’hypothermie. La température du corps passe en dessous de 35°C, ce qui déséquilibre les mécanismes de régulation des échanges thermiques. Ce trouble entraine des frissons et un manque d’énergie. Dans les cas les plus extrêmes, il est possible  que la personne subisse une perte de conscience, qui peut conduire à la mort.

L’exposition au froid peut engendrer aussi des engelures et des gelures des tissus. Ces phénomènes peuvent atteindre plus particulièrement certains individus, qui présentent des troubles vasomoteurs des extrémités. Si l’engelure est sans séquelles, la gelure peut entrainer des nécroses profondes des tissus.

Chez certaines personnes (environ 10% de la population), le froid peut se traduire en un syndrome de Raynaud, qui se manifeste par une pâleur extrême des doigts. Les artérioles des doigts et des mains voient, sous l’effet du froid, leur diamètre se réduire. Les extrémités du corps sont moins irriguées provoquant un engourdissement et une perte de dextérité.

Enfin, le froid peut être propice au développement de troubles musculo-squelettiques dans certaines situations de travail répétitives ou pénibles.

Contexte réglementaire et mesure de prévention

La législation française n’impose pas le respect de température minimal au travail. Néanmoins, les principes généraux de prévention (article L 4121-2 du Code du travail) posent l’obligation pour l’employeur de protéger la santé des travailleurs, en y intégrant les conditions de température. Cette obligation est renforcée en cas de travail à l’extérieur (article R 4225-1 du Code du travail).

Afin de respecter cette obligation générale, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention destinées à diminuer ou à faire disparaitre les risques liés au froid. Nous pouvons citer plusieurs exemples de mesures ci-dessous.

Mesures techniques

  •  Mise à disposition des salariés d’un local chauffé
  •  Mise en place d’aide à la manutention manuelle
  •  Isolation des surfaces métalliques lors des ports de charge
  •  Mise à disposition de dispositif de chauffage localisé (par rayonnement notamment)

Organisation du travail

  • Prendre en compte les conditions climatiques dans l’organisation du travail (vents, pluie, froid extrême)
  • Eviter le travail de personne isolé (ou prévoir un moyen de communication de type « homme-mort »
  • Limiter le travail sédentaire
  • Organiser un rythme de pause

Mesures à destination des salariés

  • Fourniture de vêtements chauds et/ou imperméables et mise à disposition de boissons chaudes
  • Assurer une bonne protection de la tête (port de bonnet notamment)
  • Informer les salariés sur les risques liés au froid et organiser des mesures de premiers secours
  • Mettre en garde vis-à-vis de la consommation d’alcool en cas de froid

Les visites médicales du travail

Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail.

Visites Médicales

Un guide sur les enfants du spectacle

Le Centre Médical de la Bourse vient de faire paraître un plaquette d’information sur les enfants artistes du spectacle. En effet, l’activité des mineurs est strictement encadrée et nécessite un accompagnement particulier lié à l’âge de ces jeunes comédiens, chanteurs, danseurs, figurants…pour que l’ensemble de ces activités reste avant tout un plaisir.

Bonne lecture!

Téléchargez le Guide sur les enfants du spectacle

La prise en compte de la pénibilité au travail

La loi du 9 novembre 2008 réformant les retraites a défini l’obligation pour les entreprises de prendre en compte la pénibilité au travail.

Cette obligation prend la forme, pour les entreprises de plus de 50 salarié et disposant de plus de la moitié de leurs effectifs soumis à des facteurs de pénibilité, de la mise en place d’un accord ou d’un plan d’action spécifique (CF. Note CPA N°2011/2).

Plus largement et pour l’ensemble des entreprises, quelles qu’en soit la taille, chaque employeur doit tracer les expositions à des critères de pénibilités de ses salariés au moyen d’une fiche de suivi.

Qu’est-ce qu’un facteur de pénibilité ?

L’article L 4121-3-1 du Code du travail définit les facteurs de pénibilité. Ils sont au nombre de trois et sont susceptibles de laisser des traces durables, indentifiables et irréversibles sur la santé.

Les contraintes physiques marquées :

Trois situations sont visées par cette notion : la manutention manuelle (port ou déplacement de charge), les postures pénibles définies comme position forcée des articulations, les vibrations mécaniques.

Les environnements physiques agressifs :

Cette notion recoupe les situations de travail au contact d’agent chimique dangereux ou du bruit, en milieu hyperbare, sous températures extrêmes (froid ou chaud).

Les rythmes de travail :

Sont visés par ce terme le travail régulier de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

Le travail répétitif se caractérise par la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini (travail à la chaîne notamment).

Il a été identifié les facteurs suivant comme susceptibles d’exister dans la production audiovisuelle :

– La manutention manuelle (notamment pour les métiers de la machinerie) ;

– Les vibrations mécaniques (notamment pour les métiers du décor) ;

– Le contact des agents chimiques dangereux (notamment pour les métiers du décor) ;

– Le bruit (notamment pour les métiers du son) ;

– Le travail de nuit (pour l’ensemble des techniciens ayant acquis la qualification de travailleur de nuit).

Deux risques peuvent se présenter de façon ponctuelle, en fonction des circonstances de tournage :

– L’exposition à des températures extrêmes (notamment en cas de tournage dans les espaces désertiques chaud ou froid) ;

– Le travail en milieu hyperbare (tournage sous-marins).

Quand doit-on rédiger une fiche pénibilité ?

La fiche pénibilité doit être établie pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L’obligation courre depuis le 1er janvier 2012.

Elle doit être remise au salarié soit en cas de départ de l’entreprise, soit en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, soit en cas de tout autre arrêt maladie d’au moins trois mois. Par ailleurs, le salarié peut consulter à tout moment la fiche qui le concerne dans l’entreprise.

La fiche est adressée au centre de médecine du travail du salarié pour y être annexée à son dossier médical.

La difficulté pour les entreprises du secteur de la production audiovisuelle tient dans la délivrance du document à chaque fin de contrat de travail. Dans un contexte, où les salariés peuvent réaliser des périodes d’emploi courtes dans les entreprises, la rédaction de ces fiches peut entrainer une inflation documentaire ne participant pas à l’objectif visé par la loi. Les organisations d’employeur du spectacle se sont rapprochées du Ministère du travail pour étudier ce point.

Que doit contenir la fiche pénibilité ?

La fiche, dont le modèle défini par arrêté est annexé à ce document, doit retracer l’ensemble des expositions aux facteurs de pénibilité. De plus, plusieurs précisions sont à ajouter.

– Les conditions d’exposition et leurs phénomènes aggravants ;

– La durée et la période de l’exposition ;

– Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour réduire ou supprimer le facteur de risque professionnel.

A chaque modification de la situation du salarié, impliquant une modification des expositions, la fiche pénibilité doit être modifiée en conséquence.

Quelle sanction en cas d’absence de fiche ?

L’absence de fiche ou son défaut d’actualisation est puni d’une amende de 5e classe (1500€, 3000€ en cas de récidive) due autant de fois que de manquements constatés.

Outre cette sanction pénale, il est possible que le salarié, qui n’a pas reçu sa fiche, recherche en responsabilité son employeur, puisque la justification par ces documents de 17 années d’exposition à des facteurs de pénibilité peut, sous condition, conduire à un départ en retraite anticipée.

 

Textes de références :

Loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 novembre 2010, portant réforme des retraites

Décrets N°2010-824 et N°2010-8223 du 7 juillet 2011, JO du 9 juillet 2011

Décrets N°2012-134 et N°2012-136 du 30 janvier 2012, JO du 31 janvier 2012

Arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et dela Santédu 30 janvier 2012, JO du 31 janvier 2012