Le plan de prévention est un document règlementaire élaboré conjointement par l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise extérieure (EE).
Le plan de prévention traite des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures, et plus précisément ceux liés aux interférences entres les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises. Il formalise les mesures de prévention des risques liés aux opérations réalisées par l’EE sur le site de l’EU.
Élaboration commune du plan de prévention
Avant l’intervention de l’entreprise extérieure, les entreprises doivent réaliser une inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition des entreprises extérieures (article R4512-2 à R4512-5 du Code du travail). Au cours de cette visite, l’entreprise utilisatrice doit notamment délimiter le secteur d’intervention, matérialiser les zones dangereuses, indiquer les voies de circulation et définir les voies d’accès aux locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures. De plus, les employeurs se communiquent toutes les informations nécessaires à la prévention des risques, telles que les consignes de sécurité que les salariés des entreprises extérieures devront suivre ou la description des travaux à réaliser, des matériels utilisés et des modes opératoires.
Sur la base des éléments recueillis lors de l’inspection commune, les employeurs analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs doivent alors arrêter, avant le début des travaux et d’un commun accord, un plan de prévention qui définit les mesures de prévention prises par chaque entreprise en vue de les prévenir.
Un renforcement des moyens de prévention est préconisé pour un risque commun aux entreprises impliquées par la co-activité.
Durant la période de co-activité, des inspections et réunions communes sont organisées afin de vérifier la mise en œuvre du plan de prévention.
Établissement concerté préalable du plan de prévention par écrit
La formalisation écrite du plan de prévention s’impose avant de débuter toute opération qui implique des travaux dangereux ou dont la durée est d’au moins 400 heures sur 12 mois (toutes durées de travail des employés cumulées).
Les travaux dangereux sont listés dans l’arrêté du 19 mars 1993, notamment ceux :
- exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement ou facilement inflammables ;
- comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation ;
- exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur ;
- exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ;
- de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds…;
- relatifs au soudage oxyacétylénique.
Le plan de prévention dans le secteur du spectacle
Dans le secteur du spectacle, dont la production audiovisuelle, les situations de co-activité sont courantes. Pour la réalisation d’une production, différentes entreprises interviennent sur un même lieu de travail. Lorsque les risques résultent des interférences entre les activités, les installations et les matériels, les employeurs doivent avec l’entreprise d’accueil et avant le début des travaux, établir conjointement un plan de prévention définissant les mesures de prévention pour y remédier. L’employeur doit s’assurer que les consignes relatives à ces mesures sont comprises et appliquées.
Le plan de prévention est un outil indispensable, quelle que soit la durée de la collaboration. Il permet de définir, coordonner et tracer l’organisation mise en place pour préserver la santé et la sécurité des salariés des entreprises en présence sur le site.
Composition du plan de prévention
Le plan de prévention comprend des informations administratives (adresse, dénomination sociale, durée de la co-activité, nature des travaux et tâches, modes opératoires prévus par l’entreprise extérieure…), répertorie toutes les situations à risques découlant de la co-activité et précise les mesures nécessaires et adaptées pour supprimer ou atténuer les risques pour les salariés.
Articulation avec le document unique
Le plan de prévention est un document élaboré conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, complémentaire à leur document unique d’évaluation des risques (DUER) respectif. Pour rappel, le DUER de chaque entreprise doit retranscrire les résultats de l’évaluation des risques liés aux métiers et aux activités qui leur sont propres. Le plan de prévention quant à lui, formalise les mesures de prévention des risques liés à la co-activité. Chaque entreprise reste tenue de réaliser son DUER et demeure responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’elle emploie.
Cas particulier : opérations de chargement et de déchargement
Les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière et d’un document écrit appelé « protocole de sécurité » qui remplace le plan de prévention (article R4515-4 du Code du travail).
Mise à jour du plan de prévention
Contrairement au document unique pour lequel la règlementation impose une actualisation annuelle, aucune périodicité de mise à jour n’est prévue pour le plan de prévention. Il s’applique aussi longtemps que dure l’opération. Mais, les entreprises doivent veiller à l’actualiser, à chaque fois que nécessaire, afin de tenir compte des évolutions et de la situation réelle de travail.
Rôle du comité social et économique (CSE)
En cas d’intervention d’entreprises extérieures, le comité social et économique (CSE) de l’entreprise utilisatrice peut participer à l’inspection commune préalable (article R4514-1 à R4514-3 du Code du travail). Les CSE de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, doivent être informés de la date de l’inspection commune. Ils peuvent également participer aux inspections et réunions périodiques de coordination. Les membres du CSE participant à la visite commune préalable émettent un avis sur les mesures de prévention qui doivent être portées au plan de prévention lorsqu’il est réalisé à l’écrit.