Informations sur les CARSAT et les DREETS
Les CARSAT
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale.
Les Carsat ont succédé, depuis le 1er juillet 2010, aux caisses régionales d’assurance maladie (Cram).
Les principales missions de service public, confiées aux CARSAT sont :
- Préparer et payer les retraites ;
- Intervenir en tant qu’expert afin d’aider les entreprises à évaluer leurs risques professionnels et mettre en œuvre les mesures de prévention afin de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle calcule le taux de cotisation des entreprises lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles constatés et notifie à chaque entreprise le taux de sa cotisation annuelle, ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ;
- Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.
Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
15 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (ex-CRAM) ont changé d’identité. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Une caisse conserve le nom de CRAM et son statut particulier : celle d’Île-de-France (CRAMIF).
Les CARSAT, CRAMIF pour l’IDF et les CGSS pour les DOM/TOM
Les Caisses régionales de l’Assurance maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en œuvre pour conduire leurs actions de prévention des risques professionnels, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à la mise en place de formations adaptées aux besoins des entreprises.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie – Risques professionnels, disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité.
Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ces professionnels sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation.
Coordonnées des Carsat, Cramif et CGSS
| Carsat Alsace-Moselle (57 Moselle, 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin) |
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| Carsat Aquitaine (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) |
80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux cedex Tél. 05 56 11 64 36 E-mail : documentation.prevention@carsat-aquitaine.fr Site web : www.carsat-aquitaine.fr |
| Carsat Auvergne (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) |
Espace Entreprises 63036 Clermont-Ferrand cedex 9 Tél. 04 73 42 70 19 Fax 04 73 42 70 15 Site web : www.carsat-auvergne.fr Pour commander en ligne des documents INRS : offredoc@carsat-auvergne.fr |
| Carsat de Bourgogne-Franche Comté (21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire-de-Belfort) |
46, rue Elsa Triolet 21044 Dijon cedex Tél. : 03 80 33 13 92 Fax : 03 80 33 19 62 E-mail : documentation.prevention@carsat-bfc.fr Site web : www.carsat-bfc.fr |
| Carsat de Bretagne (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) |
236 rue de Châteaugiron 35030 Rennes cedex 09 Tél. : 3679 Fax 02 99 26 70 48 E-mail : drp.cdi@carsat-bretagne.fr |
| Carsat Centre-Val de Loire (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) |
36 rue Xaintrailles CS 44406 45044 Orléans cedex 1 Tél. 02 38 79 70 21 E-mail : prev@carsat-centre.fr Site web : www.carsat-cvl.fr |
| Carsat du Centre-Ouest (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) |
TSA 34809 87048 Limoges cedex Tél. 05 55 45 39 04 Fax 05 55 45 71 45 E-mail : cirp@carsat-centreouest.fr |
| Cram d’Ile-de-France (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise) |
17-19 place de l’Argonne 75019 Paris Tél. 01 40 05 32 64 Fax 01 40 05 38 84 E-mail : prevention75.cramif@assurance-maladie.fr Site web : www.cramif.fr |
| Carsat du Languedoc-Roussillon (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) |
29 cours Gambetta 34068 Montpellier cedex 2 Tél. 04 67 12 95 55 Fax 04 67 12 95 56 Site web : www.carsat-lr.fr |
| Carsat Midi-Pyrénées (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) |
2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse cedex 9 E-mail : doc.prev@carsat-mp.fr Site web : www.carsat-mp.fr |
| Carsat Nord-Est (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges) |
81 à 85 rue de Metz 54073 Nancy cedex Tél. 03 83 34 49 02 E-mail : documentation.prevention@carsat-nordest.fr Site web : www.carsat-nordest.fr |
| Carsat Nord-Picardie (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) |
11 allée Vauban 59662 Villeneuve-d’Ascq cedex Tél. : 03 20 05 60 28 Fax : 03 20 05 79 30 E-mail : bedprevention@carsat-nordpicardie.fr Site web : www.carsat-nordpicardie.fr |
| Carsat de Normandie (14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime) |
Avenue du Grand-Cours CS 36028 76028 Rouen cedex 1 Tél. 02.35.03.58.22 Fax 02.35.03.60.76 E-mail : prevention@carsat-normandie.fr Site web : www.carsat-normandie.fr |
| Carsat des Pays de la Loire (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) |
2, place de Bretagne 44932 Nantes cedex 9 Tél. : 02 51 72 84 08 Fax : 02 51 82 31 62 E-mail : documentation.rp@carsat-pl.fr Site web : www.carsat-pl.fr |
| Carsat Rhônes-Alpes (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) |
26 rue d’Aubigny 69436 Lyon cedex 3 Tél. 04 72 91 97 92 Fax 04 72 91 98 55 E-mail : prevention.doc@carsat-ra.fr Site web : www.carsat-ra.fr |
| Carsat Sud-Est (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du Rhône, 2A Corse Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse) |
35 rue George 13386 Marseille cedex 20 Tél. 04.91.85.85.36 E-mail : documentation.prevention@carsat-sudest.fr Site web : www.carsat-sudest.fr |
| CGSS Guadeloupe | Espace Amédée Fengarol – bât H Parc d’activités la Providence – ZAC de Dothémare 97139 Les Abymes Tél. 05 90 21 46 00 Fax 05 90 21 46 13 E-mail : risquesprofessionnels@cgss-guadeloupe.fr Site web : www.preventioncgss971.fr |
| CGSS Guyane | CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 29 83 04 Fax 05 94 29 83 01 E-mail : prevention-rp@cgss-guyane.fr |
| CGSS La Réunion | 4 boulevard Doret – CS 53001 97741 Saint-Denis cedex 9 Tél. 02 62 90 47 00 Fax 02 62 90 47 01 E-mail : prevention@cgss.re Site Web : www.cgss.reunion.fr |
| CGSS Martinique | Quartier Place-d’Armes 97210 Le Lamentin Cedex 2 Tél. 05 96 66 76 19 Email : documentation.atmp@cgss-martinique.fr |
L’Inspection du travail (DREETS)
L’inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises.
Son rôle consiste à :
- Assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail
- Informer et conseiller les employeurs et les salariés sur les dispositions légales
- Faciliter le dialogue entre employeur et salariés.
L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle (inspecteurs ou contrôleurs du travail) qui se déplacent dans les entreprises ou sur les chantiers pour exercer leur mission de contrôle. Ces interventions sur les lieux du travail se réalisent le plus souvent dans le cadre de plan d’action définis au plan national ou territorial.
L’inspection du travail est assurée par des agents de contrôle appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d’État. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS).
Coordonnées des DREETS
Pour retrouver la section de l’inspection du travail compétente dans le département où se trouve le siège social de votre entreprise :
L’Ile-de-France compte 440 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la région, et regroupées en 44 unités de contrôle. Les sections correspondent à un territoire géographique défini. Certaines ont également une compétence sectorielle.
Annuaire de l’inspection du travail en Ile-de-France
Depuis le 1er avril 2021 :
Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues les DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).