Risque chimique, dont CMR

Le risque chimique… De quoi s’agit-il ?

C’est un risque lié à l’utilisation de produits chimiques, aux émissions et aux déchets.
C’est un risque d’infection, d’intoxication, d’allergie, de brûlure… par inhalation, ingestion ou contact cutané de
produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.
Dans certains cas, c’est un risque de maladie professionnelle.
Certains produits chimiques sont particulièrement dangereux parce qu’ils contiennent :

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

Risque chimique

  • Évaluation des risques : articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail
  • Mesures et moyens de prévention : articles R. 4412-11 à R. 4412-21 du Code du travail
    L’employeur supprime ou réduit au minimum le risque d’exposition à des agents chimiques
    dangereux (ACD). Lorsque la suppression est impossible, l’employeur doit au minimum substituer l’ACD par un
    autre agent non dangereux ou moins dangereux
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4412-38 et 39 du Code du travail. Les salariés doivent être informés sur les agents chimiques dangereux qui se trouvent sur le lieu de travail, avoir accès aux fiches de données de sécurité et recevoir une formation sur les précautions à prendre.
  • Étiquetage et emballage : articles R. 4411-69 à R. 4411-72 du Code du travail
  • Suivi des travailleurs, surveillance médicale et fiches d’exposition : articles R. 4412-40 à 58 du Code du travail.
  • Contrôle de l’exposition : articles R. 4412-27 à 31 du Code du travail
  • Fiche de données de sécurité : article R. 4411-73 du Code du travail
  • Travaux exposant aux agents chimiques dangereux interdits aux femmes enceintes et allaitantes : articles D 4152-9 à D 4152-11 du Code du travail

Agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

  • Évaluation des risques : articles R. 4412-61 à R. 4412-65 du Code du travail. L’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l’exposition des salariés pour définir les mesures de prévention à prendre.
  • Mesures et moyens de prévention : articles R. 4412-66 à R. 4412-75 du Code du travail
    L’employeur doit réduire l’utilisation de produits CMR en les remplaçant par une ou des substances pas, ou moins dangereuses. L’employeur consigne les résultats dans le document unique d’évaluation des risques.
  • Contrôle de l’exposition : articles R. 4412-76 à R. 4412-82 du Code du travail
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4412-86 à R. 4412-93 du Code du travail
    L’employeur organise avec le CHSCT ou les délégués du personnel et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des salariés susceptibles d’être exposés à des agents CMR.
  • Risque d’exposition à l’amiante : articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du travail
  • Règles particulières à certains agents chimiques dangereux : articles R. 4412-149 à R. 4412-164 du Code du travail.