Risque de chute en hauteur

De quoi s’agit-il ?

C’est une risque d’accident qui résulte du contact brutal d’une personne avec le sol ou un objet (un appareil, un meuble, une machine…) au cours de la chute.
Les conséquences de ce risque peuvent être très graves, d’autant plus si le dénivelé est important.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr
Travail en hauteur : articles R. 4323-58 à R.4323-105 du Code du travail.

  • Travaux réalisés à partir d’un plan de travail : articles R. 4323-58 à R. 4323-61 du Code du travail
  • Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés sur des plans de travail qui prennent en compte la sécurité des salariés

Travaux réalisés au moyen d’équipements de travail : articles R. 4323-62 à R. 4323-64 du Code du travail
Les échelles, escabeaux et marchepieds sont utilisés uniquement de manière ponctuelle en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective.
Conditions générales de travail, d’accès et de circulation en hauteur : articles R. 4323-65 à R. 4323-68 du Code du travail
Le travail réalisé ne doit pas conduire à enlever temporairement les dispositifs de protection collective mis en place pour éviter les chutes.
Échafaudages : articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail
Les échafaudages doivent être manipulés par des personnes compétentes en la matière et formées à leur utilisation.

Risque lié à la plongée sous-marine

Risque lié à la plongée sous-marine : de quoi s’agit-il ?

On peut distinguer la plongée en apnée, dont un des risques est la noyade, et la plongée à air comprimé qui présente un risque de barotraumatisme (traumatisme lié au changement de pression des gaz lors de la descente ou de la remontée) et les accidents de décompression.

Quels sont les métiers exposés ?

Les métiers nécessitant la pratique de la plongée dans le cadre professionnel (cadreur…).

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011
  • Modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares : arrêté du 28 janvier 1991 modifié.

Risque lié à la présence d’animaux

Risque lié à la présence d’animaux : de quoi s’agit-il ?

Ce risque peut être sensoriel, allergique, traumatique (griffures, coups de tête) mais également infectieux. En effet certaines maladies sont transmissibles de l’animal à l’homme (zoonoses).

Quels sont les métiers exposés ?

De manière générale, tout salarié amené à travailler à proximité ou dans des lieux accueillant des animaux.

Exposition élevée : Dresseur

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Obligation générale de l’employeur en matière de santé au travail : article L. 4121-1 du Code du travail L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Prévention des risques biologiques : articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail
  • Principes de prévention : articles R. 4422-1 L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques.
  • Évaluation des risques : article R. 4423-1 du Code du travail Pour toutes activités susceptibles de présenter un risque d’exposition biologique, l’employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l’exposition des travailleurs.
  • Mesures et moyens de prévention : articles R. 4424-1 à R. 4424-10 du Code du travail
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4425-1 à R. 4425-7 du Code du travail Une formation doit être dispensée aux salariés avant qu’ils ne soient en contact direct ou indirect avec des agents biologiques (animaux…). Situations dangereuses.

Risque lié à l’éclairage

Risque lié à l’éclairage : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’atteinte à la santé : baisse de l’acuité visuelle, diminution du champ visuel, baisse de la vision du relief ou encore baisse de la vision des couleurs.

Un éclairage inadapté constitue une source importante de fatigue pour les salariés :

  • fatigue oculaire en raison des efforts à fournir par l’oeil pour discerner les détails, ou au contraire se protéger des éblouissements,
  • fatigue intellectuelle pour acquérir, comprendre et analyser les perceptions,
  • fatigue physique entraînée par les contractures de posture. Le travail en éclairage artificiel peut entraîner une perte des repères temporo-spatiaux. Le laser peut entraîner des dangers liés au faisceau (longueur d’onde, puissance, mode continu ou impulsionnel), au matériau actif.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Dispositions relatives à l’éclairage des lieux de travail : articles R. 4223-1 à R. 4223-12 du Code du travail. Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement est adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter (art. R. 4223-5 du Code du travail).
  • Quantités minimales d’éclairage requises : R 4223-4 du Code travail

Risque sonore (bruit)

Risque sonore (bruit) : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident généré par l’inconfort, l’entrave à la communication orale et la gêne lors de l’exécution de tâches délicates.
L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition, mais peut aussi perturber l’organisme en général, et notamment, le sommeil ou le comportement (manque de concentration, mauvaise humeur, dépression…).
Ce risque peut être lié notamment à l’utilisation de machine ou à la pratique, l’exposition, l’écoute régulière de musiques amplifiées.
Dans les cas d’exposition longue, la surdité irréversible peut être reconnue comme maladie professionnelle.

Quels sont les métiers concernés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur
www.legifrance.gouv.fr
Prévention des risques d’exposition au bruit : articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail
Valeurs limites d’exposition professionnelle : articles R. 4431-2 à R.4431-4 du Code du travail

A partir de 80 dB (A) * / A partir de 135 dB (C) *

  • Mise à disposition des protections auditives individuelles
  • Examen audiométrique à la demande du salarié.
  • Information et formation individuelle et collective des salariés sur les risques, l’utilisation des protections et la surveillance médicale.

A partir de 85 dB (A) * / A partir de 137 dB (C) *

  • Mise en oeuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit.
  • Signalisation des zones concernées avec limitation d’accès.
  • Utilisation effective des protections auditives individuelles.
  • Surveillance médicale renforcée (SMR) et contrôle audiométrique régulier.

A partir de 87 dB (A) * / A partir de 140 dB (C) *

Valeur limite d’exposition, avec protection auditive individuelle, à ne jamais dépasser

*dB (A) niveau d’exposition sonore quotidien sur une journée de 8h. / dB (C) : niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.

Risque électrique

Risque électrique : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident (brûlure ou électrocution) consécutif à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par le sol ou par un élément relié au sol), ou avec deux conducteurs d’intensité différente.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques : Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 article R4226-1 à R4226-21. L’employeur doit maintenir l’ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur mise en service. L’employeur fait procéder, par un organisme accrédité, à la vérification initiale et périodique.
  • Prévention des risques électriques dans les lieux de travail : Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010. Ce texte comporte un certain nombre de dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. Sont notamment précisées les règles applicables aux travailleurs indépendants ou aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil ainsi que les modalités d’intervention de l’inspecteur ou du contrôleur du travail.
  • Règles relatives aux opérations sur les installations électriques et habilitation des salariés: Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010, articles R. 4544-1 à R. 4544-11 du Code du travail. L’employeur doit délivrer obligatoirement une habilitation à toute personne amenée à effectuer une opération sur les installations électriques. Au préalable, le salarié doit avoir suivi une formation théorique et pratique concernant les mesures à prendre pour intervenir en sécurité. Cette habilitation spécifie la nature des opérations que le salarié est autorisé à effectuer.

Risque incendie

Risque Incendie : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident (brûlure, blessure, inhalation) consécutif à un incendie ou une explosion. Quels sont les métiers exposés ? Tous les métiers sont potentiellement exposés à ce risque.

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Risques d’incendies et d’explosion et évacuation : articles R. 4227-1 à R. 4227-57 du Code du travail Moyens d’extinctions : article R. 4227-28 à 33 du Code du travail
  • Extincteurs : article R. 4227-29 du Code du travail Les locaux de travail doivent disposer d’extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Si les locaux présentent des risques d’incendies particuliers, ils doivent être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
  • Dégagements : articles R. 4227-4 à R. 4227-14 du Code du travail

Locaux de travail : nombre et largeur des dégagements

Au-delà des cinq cents premières personnes :

  • Le nombre minimum de dégagements doit être augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; – la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.
  • Chauffage des locaux : articles R. 4227-15 à R. 4227-20 du Code du travail
  • Emploi et stockage de matières explosives et inflammables : articles R. 4216-21 à R. 4216-23 du Code du travail
  • Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie : article R. 4227-28 à R. 4227-41 du Code du travail  Prévention des explosions : articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail RISQUE INCENDIE ©Istockphoto

Risque biologique

Le risque biologique : de quoi s’agit-il ?

Le risque biologique est lié à l’exposition à des agents biologiques (bactéries, champignons, virus, prions et parasites) ou à leurs produits (endotoxines, mycotoxines…). L’exposition à ces agent peut être à l’origine de maladies plus ou moins graves chez l’homme : une infection, une intoxication, une allergie, voire un cancer. La transmission peut se faire par inhalation, par ingestion, par contact ou par pénétration suite à une lésion.

Quels sont les métiers exposés ?

Tous les métiers sont potentiellement exposés au risque biologique (grippe A, insalubrité des lieux, travail à l’étranger…).

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur
www.legifrance.gouv.fr

Prévention des risques biologiques : articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail

  • Principes de prévention : articles R. 4422-1
    L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques.
  • Évaluation des risques : article R. 4423-1 du Code du travail
    Pour toutes activités susceptibles de présenter un risque d’exposition biologique, l’employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l’exposition des travailleurs.
  • Mesures et moyens de prévention : articles R. 4424-1 à R. 4424-10 du Code du travail
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4425-1 à R. 4425-7 du Code du travail
    L’employeur met à disposition des instructions écrites et des affiches portant sur la procédure à suivre en cas d’accidents. Il informe les salariés, le CHSCT, les délégués du personnel et le médecin du travail sans délai de tout accident ou incident susceptible de provoquer une infection ou une maladie grave. La formation est dispensée avant que les salariés n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
  • Surveillance médicale : article R. 4426-1 à R.4426-13 du Code du travail
    Les salariés exposés au risque biologique sont soumis à une surveillance médicale renforcée : la fiche médicale d’aptitude est renouvelée au moins tous les ans (article R. 4426-5 du Code du travail).

Risque lié à l’organisation du travail

Risque lié à l’organisation du travail… De quoi s’agit-il ?

Le risque principal est traumatologique et peut s’exprimer sous forme d’accidents de travail. On peut également constater : Une fatigabilité accrue en rapport avec des déplacements plus ou moins longs (distance et durée), des amplitudes horaires qui peuvent être importantes, le travail décalé jour/nuit, les week-ends et les jours fériés ainsi que l’enchaînement des contrats de travail sans repos ;

Des prises de risque pour être à la hauteur de la tâche ou de la prestation artistique ;

Des difficultés d’adaptation liées à la méconnaissance des lieux de travail, à la nouveauté de la fonction, à l’obligation de suivre le rythme imposé ou d’atteindre les objectifs, aux problèmes socio-économiques éventuels préexistants ou concomitants ;

Une démotivation en cas de poste sous-qualifié ou inadapté à la compétence.

Quels sont les métiers exposés ?

Tous les métiers de techniciens du spectacle sont potentiellement exposés à ce risque professionnel.

Risque chute de plain-pied

Risque chute de plain-pied… De quoi s’agit-il ?

C’est une risque d’accident qui résulte du contact brutal d’une personne avec le sol ou un objet (un appareil, un meuble, une
machine…) au cours de la chute. C’est le risque le plus fréquent, il est présent dans de nombreuses situations de travail.

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Signalisation et matérialisation : article R4224-20 du Code du travail : lorsque les zones dangereuses présentant un risque de chute ne peuvent être évitées, ces zones doivent être signalées.
  • Autorisation d’accès aux zones dangereuses : article R4224-4 du Code du travail. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux zones dangereuses