Risque lié aux équipements de travail

Risque lié aux équipements de travail : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident causé par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement…) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main. Les travaux de créations décors nécessitent l’utilisation d’outils et de machines perforantes ou coupantes. La manipulation de ces outils peut occasionner des risques de coupures ou d’écrasements.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection : articles R. 4321-1 à R. 4323-6 du Code du travail
    L’employeur met à disposition les équipements de travail nécessaires et appropriés au travail à réaliser
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4323-1 à R. 4323-5 du Code du travail
    L’employeur doit informer les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
    – De la conduite à tenir face à des situations anormales prévisibles ou des conclusions tirées de l’expérience permettant de supprimer certains risques ;
    – Des risques les concernant dus aux équipements de travail situés dans leur environnement de travail immédiat.

Les salariés qui utilisent les équipements de travail bénéficient d’une formation à la sécurité.

  • Installation des équipements de travail : articles R. 4323-6 à R. 4323-13 du Code du travail
    Les équipements de travail sont installés, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l’utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments
  • Utilisation et maintenance des équipements de travail : articles R. 4323-14 à R. 4323- 21 du Code du travail
  • Vérifications des équipements de travail : articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code du travail

Mesures de prévention

Risque lié au travail sur écran

Le risque lié au travail sur écran : de quoi s’agit-il ?

Ce type de risques peut être rencontré dans des situations de post-production ou de travaux tertiaires. Le travail sur écran peut être source de contraintes posturales et visuelles engendrant d’éventuels troubles muculosquelletiques. Le travail sur écran peut engendrer des contraintes posturales et visuelles à l’origine d’éventuels troubles musculosquelletiques (cervicalgie, lombalgie, canal carpien…) et visuels.
La surveillance médicale renforcée dans le cas du travail sur écran est justifiée par des contraintes ergonomiques associées à une charge mentale importante avec une difficulté
effective à faire des pauses.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr
Utilisation d’écrans de visualisation : articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du Code du travail

  • Champ d’application et définitions : articles R. 4542-1 et 2 du Code du travail
  • Évaluation des risques : article R. 4542-3 du Code du travail
    L’employeur doit évaluer les risques liés à l’utilisation d’écrans de visualisation et prendre les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.
  • Mesures, moyens de prévention et caractéristiques du poste de travail : articles R. 4542-4 à 11 du Code du travail
    L’employeur organise l’activité de telle sorte que le temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité.
  • Ambiance physique de travail : articles R. 4542-12 à 15 du Code du travail
  • Information et formation des travailleurs : article R. 4542-16 du Code du travail
    Avant la prise de poste, l’employeur assure l’information et la formation des travailleurs à l’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail.
  • Surveillance médicale : articles R. 4542-17 à 19 du Code du travail

Risque lié à la charge mentale

Risque lié à la charge mentale : de quoi s’agit-il ?

La charge mentale correspond aux conséquences des exigences de travail sur le salarié. Par exemple : les efforts de concentration, de compréhension, d’adaptation. La charge mentale peut générer du stress (voir fiche risque lié au stress).

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Protection de la santé mentale des salariés : articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 à 4 du code du Travail. L’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
  • Politique européenne de prévention : accord européen du 8 octobre 2004
  • Reconnaissance nationale du stress au travail : accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Risque lié au stress

Risque lié au stress : de quoi s’agit-il ?

Le stress fait partie des risques psychosociaux. Cette catégorie de risques inclut également :

  • les violences externes,
  • les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi
  • le sentiment de mal-être au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestations et des conséquences spécifiques, ils peuvent être associés.

Un contexte professionnel stressant peut, par exemple, favoriser l’apparition de situations de harcèlement. Le stress « survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité. La prévention du stress s’inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels.

Quels sont les métiers exposés ?

Tous les métiers de techniciens du spectacle vivant peuvent être exposés à ce risque. Que dit la réglementation ? Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Protection de la santé mentale des salariés : articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 à 4 du code du Travail L’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
  • Politique européenne de prévention : accord européen du 8 octobre 2004
  • Reconnaissance nationale du stress au travail : accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Risque lié au travail à l’étranger

Risque lié au travail à l’étranger : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de dangers liés :

  • au transport ;
  • à la situation sanitaire du pays (maladie contagieuse, épidémie, …) ;
  • à la situation géopolitique du pays ;
  • à la faune, à la flore ;
  • à la topographie : terrains accidentés, altitude…
  • aux températures extrêmes, à l’humidité, aux intempéries, aux risques
    naturels ;

Quels sont les métiers exposés ?

Les métiers nécessitant des déplacements à l’étranger.

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Obligation de l’employeur : article L. 4121-1 du Code du travail
    L’employeur doit assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses salariés
  • Les 9 principes généraux de prévention : article L. 4121-2 du Code du travail

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Risque routier

Risque routier : de quoi s’agit-il ?

Lors des déplacements sur des sites de tournage, certains salariés de l’entreprise sont amenés à utiliser des véhicules (véhicules légers ou poids lourds) pour le transport des matériels. Ils existent alors un risque inhérent à la conduite routière dans le cadre des activités professionnelles.

Quels sont les métiers exposés ?

Les chauffeurs et les salariés utilisant un véhicule dans le cadre professionnel ou pour se rendre à leur travail sont exposés à ce risque, quelque soit leur métier.

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Affections médicales incompatibles avec le permis de conduire : Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005
  • Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié
  • Obligation de respecter le Code de la route : Article L 121-1 du Code de la route
  • Définition de l’accident de trajet : Article L 411-2 du Code de la sécurité sociale

Mesures de prévention

Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets

Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets : de quoi s’agit-il ?

Ce sont des risques d’accidents qui résultent de la chute d’objet provenant de stockage, d’un étage supérieur… ou de l’effondrement de matériau.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ? Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Signalisation et matérialisation : article R4224-20 du Code du travail
    Lorsque les zones dangereuses présentant un risque de chute d’objet ne peuvent être évitées, elles doivent être signalées.
  • Échafaudages : article R. 4323-71 du Code du travail
    Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur ou d’objet est assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

 

Risque lié aux circulations internes

Risque lié aux circulations internes : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident résultant du heurt d’une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion, chariot de manutention…) ou de la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle, au sein de l’entreprise. C’est un risque dont les conséquences peuvent être très graves, d’autant plus si l’énergie mise en jeu est importante (vitesse, masse…).

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Conditions de circulation : articles R. 4141-11 et R. 4141-12 du Code du travail Les salariés doivent être formés à la sécurité relative aux conditions de circulation pour avoir connaissance des règles de circulation des véhicules sur les lieux de travail, des issues et dégagements de secours, et des consignes d’évacuation.
  • Circulation des piétons et des véhicules : article R. 4224-3 du Code du travail Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
  • Portes et portails : articles R. 4224-9 à 13 du Code du travail Les portes et portails doivent notamment posséder des panneaux transparents. Pour ceux qui sont coulissants, ils doivent être dotés d’un système de sécurité leur évitant de sortir de leur rail et de tomber.
  • Équipements de travail mobiles : articles R. 4323-50 à R. 4323-52 du Code du travail L’employeur établit des règles de circulation lorsqu’un des équipements de travail mobiles évolue dans une zone de travail.

Risque lié à la manutention mécanique

Risque lié à la manutention mécanique : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident lié :

  • à la circulation des engins (collision, dérapage, écrasement),
  • ou à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement),
  • ou au moyen de manutention (rupture, défaillance). C’est un risque dont les conséquences peuvent être très graves, d’autant plus si les énergies mises en jeu sont importantes.

Quels sont les métiers exposés ?

 Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Équipement de travail servant au levage de charges : articles R. 4323 – 29 à R. 4323-49 du Code du travail Le levage des personnes n’est permis qu’avec un équipement de travail prévu à cet effet sauf dérogation (article R. 4323-31 du Code du travail). Il est interdit de soulever une charge supérieure à celle indiquée sur l’appareil (article R. 4323-34 du Code du travail).
  • Équipement de travail mobile : article R 4323-50 à R. 4323-54 du Code du travail L’employeur établit des règles de circulation lorsqu’un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail (article R. 4323-51 du Code du travail).
  • Conduite des équipements de travail mobiles et ceux servant au levage : articles R. 4323-55 à R. 4323-57 du Code du travail Seuls des travailleurs formés peuvent conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Pour la conduite des équipements présentant des risques particuliers, une autorisation de conduite délivrée par l’employeur est nécessaire.
  • Vérification des équipements de travail pour le levage des charges : arrêté du 9 juin 1993 modifié par l’arrêté du 29 juin 1999.
  • Levage de charges : articles R 4324-24 à R 4324-28 du Code du travail
  • Levage et déplacement des travailleurs : article R4324-29 du Code du travail

Risque lié à l’activité physique

Risque lié à l’activité physique : de quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident et/ou de maladie professionnelle essentiellement au niveau de la colonne vertébrale ou des membres, consécutif à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs.

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

  • Manutention des charges : articles R 4541-1 à R4541-11 du Code du travail
  • Principes de prévention à mettre en oeuvre par l’employeur : articles. R. 4541-3 et R.4541-4 du Code du travail. L’employeur doit éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les salariés notamment par des mesures d’organisation ou par des équipements mécaniques.
  • Limites de poids pour des charges portées de façon habituelle : Art. R4541-9 du Code du travail