Formation à la sécurité en milieu du travail
Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » (article L4141-1 du Code du travail). De façon plus particulière, la loi impose à l’employeur d’organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité » (article L4141-2 du Code du travail).
Qui sont les bénéficiaires de cette formation ?
L’article L4141-2 du Code du travail précise que cette formation est au bénéfice :
- des salariés nouvellement embauchés ;
- de ceux qui changent de poste ou de technique ;
- des salariés temporaires ;
- de ceux qui reprennent le travail après un arrêt de plus de 21 jours, sur demande du médecin du travail.
Quel contenu de formation ?
L’employeur doit définir un contenu de formation adapté à la qualification des salariés et à la situation de travail. Pour ce faire, il associe à ces travaux le médecin du travail et les institutions du personnel (comité d’entreprise et CHSCT ou à défaut délégué du personnel).
L’article R 4141-3 du Code du travail précise le contenu de la formation à la sécurité. Trois thèmes sont prévus :
- les conditions de circulation dans l’entreprise,
- les conditions d’exécution de travail,
- la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
Le premier thème (article R 4141-11 du Code du travail) vise à indiquer aux salariés les conditions de déplacement à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur (notamment en cas de chantier extérieur) et de préciser les conditions d’évacuation en cas de sinistre sur les lieux de travail.
Le second (article R 4141-13 du Code du travail) a pour objet d’enseigner les comportements, les gestes et les postures de travail les plus sécurisés. Il est possible de recourir à des démonstrations concrètes.
Le troisième (article R 4141-17 du Code du travail) enseigne les dispositions à prendre en cas de sinistres, notamment vis-à-vis des personnes victimes d’un accident.
(Vous trouverez sous ce lien un exemple de fiche pédagogique pouvant servir de support à une formation sécurité : FICHE SECURITE)
Le cas particulier des salariés en Contrat à Durée Déterminée
La loi a prévu des dispositions complémentaires en cas de présence sur le lieu de travail de salariés engagés en contrat à durée déterminée (article L4154-2 du Code du travail). Pour ceux-ci, l’employeur doit définir une liste de poste présentant des risques spécifiques pour la santé ou pour la sécurité, après avis du médecin du travail et du CHSCT de l’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés occupant ces postes devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil spécifique dans l’entreprise.
Cette disposition d’ordre générale s’applique aux intermittents du spectacle (qui sont embauchés en CDD). Ce point a récemment été rappelé au CCHSCT de la Production Audiovisuel par l’inspection du travail.
