COVID-19 : actualisation du protocole national sanitaire en entreprise – version applicable au 03 janvier 2022
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
Les principales évolutions de cette nouvelle version du protocole portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.
Respect du port du masque
Le port du masque doit rester systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos, et nécessaire en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 m entre personnes mais également lorsqu’un arrêté préfectoral l’impose
Télétravail
Le protocole prescrit de nouvelles règles en matière de télétravail, qui sont applicables pour une durée de trois semaines à compter du 3 janvier 2022.
En effet, dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs ont l’obligation de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à 4 lorsque l’organisation du travail et à la situation des salariés le permettent.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi sur le « pass vaccinal » permettant de sanctionner les entreprises récalcitrantes en matière du télétravail.
Cet amendement donnera « la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions financières » contre les entreprises en cas de non-respect du protocole sanitaire en particulier, de l’obligation du télétravailler quelques jours par semaine.
Par ailleurs, les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Quant aux réunions qui ne peuvent se tenir en distanciel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation des locaux et règles de distanciation d’au moins 1 mètre avec masque).
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
