CCHSCT PAV Quesaquo ?

CCHSCT PAV est l’acronyme de :

Comité

Central

d’Hygiène,

de Sécurité

et des Conditions de Travail

de la Production AudioVisuel

L’origine

L’accord collectif du 22 février 2010 a institué un Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans la Production Audiovisuelle (ci-après dénommer CCHSCT PAV). 

Son financement

Pour parvenir à ses objectifs, le CCHSCT PAV dispose d’un budget propre constitué de cotisations versées par les employeurs de la branche et géré par l’Association pour le Paritarisme dans la Branche de la Production Audiovisuelle (APPAV).

Qui finance le comité ?

Les actions du comité sont financées par une cotisation sociale versée par les entreprises (d’un montant de 0,02% de la masse salariale). Le Groupe Audiens assure la collecte et le recouvrement de cette cotisation, devenue obligatoire à compter du second trimestre 2011.

Quels sont les actions du comité ?

L’objectif du comité est de proposer aux professionnels :

– des recommandations en termes de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail ;

– une information pertinente quant aux obligations légales ;

–  des documents ressources sur des thèmes variés (par exemple : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, le Risque Electrique, la Pénibilité au travail,…).

Ses Missions

Les missions du CCHSCT sont définies par les articles L 4612-1, L 4612-3 et L 4612-5 du Code du travail.

Le Comité a comme mission première le suivi et l’amélioration des conditions d’hygiène, de sécurité et de travail dans la branche. Cela passe en particulier par la promotion et la diffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Le comité est aussi un lieu de concertation entre les représentants employeurs et salariés de la profession sur les questions de prévention et de santé au travail.

Hygiène et sécurité

Contribuer à la proctection de la santé physique et mentale ; protéger la santé physique et mentale des travailleurs des établissements; et de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure.

Conditions de travail

Améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit et de la pénibilité. Prévenir des risques professionnels dans les établissements. Susciter toute initiative utile dans cette perspective

Relations de travail

Le CHSCT a pour mission également de : faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux questions liées à la maternité ; proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel