Mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence

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Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national.

La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis le 26 novembre 2015, adoptée suite au projet de loi du gouvernement du 19 novembre 2015, devrait expirer le 26 février 2016, avec l’hypothèse d’une éventuelle prolongation au-delà de cette date pour une nouvelle période de trois mois.

Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre et des restrictions sont imposées touchant différents secteurs, particulièrement celui du spectacle enregistré et vivant.

Afin de répondre aux besoins de renforcement de la sécurité et d’accompagnement du secteur culturel, le ministère de la Culture et de la Communication, en lien avec la préfecture de Police de Paris et le ministère de l’Intérieur, a mis en œuvre un dispositif comportant une série de mesures particulières visant les établissements, les services et les entreprises du spectacle.

Mesures spécifiques de sécurité concernant les manifestations publiques

Dans sa communication concernant les manifestations culturelles en intérieur et en extérieur, le ministère a annoncé un ensemble de mesures et consignes à envisager pour renforcer la sécurité des lieux de spectacles.

Les mesures générales pour les manifestations en intérieur, concernent les manifestations en salle qui sont autorisées sur l’ensemble du territoire national sous réserve que l’organisateur ait prévu un dispositif de sécurité renforcé, notamment un contrôle systématique des visiteurs et des dispositifs d’évacuation conformes.

Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France, concernent les rassemblements dans les salles de concert de grande capacité (plus de 1000 personnes) ; les spectacles sont autorisés et l’organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d’accès et de filtrage, ainsi qu’un dispositif d’attente adapté au public en extérieur. La préfecture a pris contact avec les 50 plus grandes salles de Paris afin de vérifier les mesures prises par les responsables et de valider le dispositif.

Concernant les manifestations en extérieur, les mêmes mesures générales s’appliquent, si elles ont lieu dans une enceinte close d’un établissement. Les manifestations sur la voie publique, sont soumises à des restrictions qui peuvent être plus importantes selon les directives préfectorales.

Les mesures spécifiques à l’Ile-de-France concernent les manifestations sur la voie publique et l’interdiction par arrêté des grands rassemblements sur cette dernière.

Mesures spécifiques de sécurité sur les lieux de tournage

Dans le cadre du plan Vigipirate mis en place depuis les derniers évènements, certaines restrictions sont mises en place par la préfecture de police.

Tout tournage à Paris nécessite l’obtention de deux autorisations :

  • de la mairie de Paris
  • de la Préfecture de Police de Paris

En raison des derniers événements, les autorités incitent à la vigilance et durcissent leurs règles pour les tournages sur la voie publique. En effet, afin d’éviter les fausses alertes et toutes confusions, la cellule des prises de vue de la préfecture, qui gère les autorisations de tournage en extérieur, demande quelques adaptations aux productions. Les prises de vues nécessitant des coupures de la circulation, une figuration policière en uniforme et l’utilisation d’armes (factices ou réélles) ou de drones ne seront pas autorisées par la préfecture.

Les demandes d’autorisation de tournage sont traitées au cas par cas. La procédure est simplifiée, si le tournage ou la prise de vue a lieu en extérieur sur la voie publique et que l’équipe compte moins de 10 personnes, seule l’autorisation de la préfecture de police est nécessaire.

La délivrance d’une autorisation de tournage implique pour la société de production le respect de certains engagements tels que se conformer à l’ensemble des avis techniques joint à la l’autorisation de tournage :

  • suivre les recommandations des commissariats de police concernant les emplacements conseillés pour l’ensemble des véhicules,
  • signaler tout tournage en intérieur si les véhicules techniques sont stationnés à proximité,
  • être responsable des prestataires mandatés pour réserver des emplacements de stationnements en amont des tournages et de leur comportement qui doit être respectueux envers les riverains,
  • se limiter à occuper les lieux précisés contractuellement et qui devront être nettoyés et remis en état, fournir une liste du personnel responsable avec les coordonnées de chacun de ses membres.

Autres conséquences de l’état d’urgence

L’état d’urgence peut avoir également des conséquences sur les relations contractuelles, ou à l’égard des salariés et des spectateurs.

 

Ou trouver l’information ?

 

 

 

 

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