Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée. Ce dernier...
Actualités
Nouvelle DG 20
Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas...
Vapotage sur les lieux de travail
La « Loi Santé » n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier 2016, modifie l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique et introduit l’article L. 3511-7-1 (créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier...
Risque Electrique: Habilitation
Actuellement, les travailleurs effectuant des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après leur certification par un organisme accrédité (article R. 4544-11 du code du travail). Seuls les travailleurs titulaires...
Évolution du dossier « Pénibilité »
La pénibilité appliquée au travail trouve son origine dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites complétant ainsi le Code du travail, pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité. La question a connu plusieurs évolutions...
Mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du...
Communiqué du CCHSCT de la Production Audiovisuelle : A la suite d’accidents graves dans la Production Audiovisuelle
A la suite des évènements tragiques intervenus sur le tournage des émissions « Dropped » et « le monument préféré des français », le CCHSCT de la production audiovisuelle a mandaté un représentant salarié et un représentant employeur, membres du comité, sur les causes...
Drones utilisés en prises de vues : ce qu’il faut savoir
De nouveaux matériels issus de l’aéromodélisme sont proposés aux sociétés de production pour effectuer des prises de vues aériennes. Deux arrêtés du 11 avril 2012 sont venus encadrer l’utilisation des aéronefs. I – PRINCIPES GÉNÉRAUX I-A) DÉFINITIONS Catégories...
Le sauveteur-secouriste du travail (SST)
1/ Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ? La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes...
Le stagiaire et l’accident de travail
Les entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un...