La mise en place du pass sanitaire et son extension aux personnels de certains lieux/services/évènements ont entraîné de nombreuses questions et interprétations face auxquelles il est nécessaire d’apporter quelques éclaircissements. /
Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail. Visites Médicales
Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques. Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations...
Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité...
Toute entreprise de 20 salariés et plus doit comptabiliser au moins 6% de ses effectifs reconnus travailleur handicapé. A défaut, l’entreprise doit verser des cotisations à l’AGEFIPH qui peuvent être très élevées en cas d’absence total de salarié handicapé (jusqu’à...
Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS). La libération de la parole sur ces phénomènes de violence, longtemps...
Depuis le 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé la suspension de l’application du pass vaccinal, la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de...
Les évolutions de la situation sanitaire ont régulièrement conduit à l’actualisation du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. S’y ajoute les nouvelles règles d’isolement en vigueur depuis le 03 janvier 2022 et...
De nouvelles règles d’isolement ont été annoncées le 2 janvier 2022 par le ministre de la Santé Olivier Véran. Ces règles concernent la durée d’isolement et de quarantaine des personnes cas Covid-19 et des cas contact. Elles sont applicables à compter du 03...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 mis à jour le 29 novembre 2021 est actualisé le 8 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales nouvelles...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ? La...
Le ministère du travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise le 31 août 2021 afin de prendre en compte la mise en œuvre du « pass sanitaire » pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis. Le nouveau protocole est applicable à compter du...
