par jack aubert | 8 Jan 2013 | Actualités, Dossiers
Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail. Visites Médicales
par jack aubert | 5 Jan 2013 | Actualités, Veille
Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques. Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations...
par jack aubert | 1 Jan 2013 | Actualités, Veille
Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité...
par jack aubert | 22 Août 2012 | Actualités, Nouveautés réglementaires
Toute entreprise de 20 salariés et plus doit comptabiliser au moins 6% de ses effectifs reconnus travailleur handicapé. A défaut, l’entreprise doit verser des cotisations à l’AGEFIPH qui peuvent être très élevées en cas d’absence total de salarié handicapé (jusqu’à...
par Ghania Tabourga | 9 Avr 2021 | Actualités, COVID-19
La veille mise en place par les partenaires sociaux conduit à publier une 3ème édition du « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire ». Dans le contexte de circulation...
par Ghania Tabourga | 26 Jan 2021 | Actualités
Salariés et employeurs de l’Audiovisuel, trouverez ci-après, le livret d’accueil sécurité intitulé : « Livret d’accueil – Vos conditions de sécurité décryptées ». Présenté sous forme de fiches thématiques, vous trouverez quel que soit votre statut (employeurs,...
par Ghania Tabourga | 26 Jan 2021 | Actualités, Dossiers
Face aux évolutions de la situation sanitaire et des dispositions gouvernementales, il est apparu nécessaire de mettre à jour le guide que nous avions publié à la sortie du premier confinement. Les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions...
par Ghania Tabourga | 25 Jan 2021 | Actualités
L’apparition et la propagation du Coronavirus est une situation particulière mais aussi un risque dont la prévention doit être prévue par l’entreprise car, il modifie notablement les conditions d’exercice du travail. Dans la foulée, une évaluation des risques s’impose...
par Ghania Tabourga | 26 Juin 2020 | Dossiers
Face à la pandémie Covid-19, les CCHSCT des productions Audiovisuelle et Cinématographique ont élaboré un « Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ». Destiné aux...
par Ghania Tabourga | 10 Mar 2020 | Dossiers
Retrouvez le communiqué publié le 10 mars 2020 par les CCHSCT des productions audiovisuelle et cinématographique au sujet de la crise COVID-19.
par jack aubert | 19 Juil 2017 | Actualités, Veille
Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée. Ce dernier...
par jack aubert | 26 Jan 2017 | Actualités, Nouveautés réglementaires
Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas...
par jack aubert | 26 Jan 2017 | Actualités, Nouveautés réglementaires
La « Loi Santé » n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier 2016, modifie l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique et introduit l’article L. 3511-7-1 (créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier...
