COVID-19 : Nouveau Protocole national sanitaire en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique.

Quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?
La version en date du 29 novembre du protocole sanitaire vient renforcer à nouveau les règles en entreprise, pour faire face à la reprise de l’épidémie.

Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, l’aération des locaux, les règles en matière de restauration collective et l’organisation de moments de convivialité.

 

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Il reste de mise dans les espaces et bureaux partagés et les salles de réunion. Pour rappel, ces masques doivent être de type grand public filtration supérieure à 90% (« catégorie 1 ») ou chirurgical.

Distanciation

Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Les employeurs peuvent d’ailleurs revenir à une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos, affichée à l’entrée de l’espace concerné.

Port du masque dans les ERP

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public (ERP) soumis au « pass sanitaire », le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (moment de la restauration à table) mais aussi, pour les professionnels intervenant dans ces lieux. 

En extérieur

En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 m entre personnes.

Aération-ventilation des locaux

Le protocole met l’accent sur l’aération et la ventilation des locaux afin de prévenir les situations à risque de diffusion du virus.

Cette aération doit être assurée :

  • de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • grâce à un système de ventilation mécanique conforme, en état de bon fonctionnement et vérifiéassurant un apport d’air neuf adéquat,
  • Favoriser la mesure du dioxyde de carbone dans l’air, en utilisant des capteurs de CO2 à des endroits significatifs et à des périodes de forte fréquentation, en particulier lorsque les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Organisation et distanciation à la cantine

Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque ne peut être porté au moment de la prise des repas, la distanciation de 2 m entre chaque personne à table doit être respectée, sauf si une paroi assure une séparation physique. L’installation des écrans de séparation est recommandée. De même, une jaugepar salarié peut être réinstaurée dans les cantines.

Lorsque le masque est porté, dans la file d’attente par exemple, il est recommandé de respecter une distance d’1 m. Le protocole recommande également la mise en place de services décalés.

Les moments de convivialité déconseillés

Les moments de convivialité ne sont plus recommandés. Lorsqu’ils sont organisés malgré tout (pots de départs ou de fin d’année par exemple), ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 m entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré. Les mesures d’aération du local doivent être respectées.

Télétravail

Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Le recours au télétravail n’est pas imposémais les entreprises sont encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés. L’étalement des horaires et le respect de flux de circulation sont aussi recommandés.

Depuis le début de décembre 2021 et face à l’évolution de la situation épidémique, le télétravail est fortement recommandé aux entreprises. L’employeur doit organiser 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque cela est possible.

Les réunions en présentiel doivent être limitées (cf. recommandations du gouvernement du 6 décembre 2021).

Pass sanitaire

Le pass sanitaire applicable depuis le 30 août 2021 à certains professionnels, intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements concernés. Depuis le 29 novembre, le test de dépistage négatif (RT-PCR, antigénique) justifiant le pass sanitaire pour les personnes non vaccinées doit dater de 24h au lieu de 72h. Concernant la vaccination, l’intégration d’une 3ème dose pour les personnes de plus de 65 ans sera obligatoire pour la validation du pass sanitaire, à partir du 15 décembre 2021. Elle sera étendue au reste de la population (Cf. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire).

 

Par ailleurs, les autres recommandations proposées dans la version précédente du protocole national (version de septembre 2021) restent toujours en vigueur telles que :

  • Le nettoyage : mise en place de procédures de nettoyage et d’un protocole spécifique pour les activités nécessitant des échanges d’objets entre salariés, pour éviter les contaminations par contact.
  • La gestion des déchets : les déchets susceptibles d’être contaminés (masques) doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
  • Les mesures de protections renforcées pour les salariés vulnérables : et pour ceux particulièrement à risque, lorsque le télétravail n’est pas possible, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Le pass sanitaire : applicable depuis le 30 août 2021 à certains professionnels, intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements concernés. Pour rappel, depuis le 29 novembre, le test de dépistage négatif (RT-PCR, antigénique) justifiant le pass sanitaire doit dater de 24h.
  • La vaccination : les employeurs doivent favoriser et faciliter la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail.

 

En savoir plus :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 (version du 29 novembre 2021) : https://chsctaudiovisuel.org/wp-content/uploads/2022/09/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

COVID-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v29-11.pdf

 

Fiches conseils et guides pratiques :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs