Les situations de travail de la production audiovisuelle se caractérisent par des phases de réalisation sur des lieux variés tels que des extérieurs, des studios ou plateaux, pour ce qui est du tournage proprement dit, ou plus classiquement des locaux de bureaux, pour ce qui est de la gestion de production ou des opérations de post-production. « 

Parfois et notamment dans la production de programme de flux, il arrive que l’ensemble des intervenants aux opérations de tournage ne soit pas salarié de la société de production mais d’un prestataire technique, ce qui introduit la problématique, au niveau de la sécurité, de la coordination des différentes entreprises et de la rédaction d’un plan de prévention.

Au regard de ces opérations complexes et variés, l’entreprise de production audiovisuelle est, comme l’ensemble des employeurs, assujettie à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Celle-ci a la nature d’une obligation de résultat, ce qui place l’employeur dans un devoir de garantir la sécurité de ses préposés et quelles que soient les circonstances de travail. La prise en compte de cette obligation de sécurité passe par une démarche active de prévention des risques professionnels. A ce titre, le législateur a imposé deux actions positives : la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques et la formation à la sécurité des salariés. 

Ce document vise à apporter une aide matérielle aux entreprises de production dans le respect de leurs obligations de sécurité au travail. Nous étudierons successivement les principes généraux de prévention, la rédaction du document unique, les obligations de formation des salariés en matière de sécurité.

Principes généraux de prévention

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 35 millions de journée de travail. Ce coût impacte les comptes publics et notamment ceux de la Sécurité Sociale. Ce point explique en partie le cadre législatif qui demande aux employeurs de mener une politique active de prévention des risques. 

L’employeur doit prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du Code du travail). Ces mesures se déclinent, suivant la loi, en :

  • actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

  • actions d’information et de formation ;

  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’ensemble de ces actes positifs doit être adapté en fonction de l’évolution de la situation de travail et doit tendre à une amélioration continue de la sécurité et de la prise en compte des risques professionnels. Ainsi plus qu’une obligation, c’est un véritable état d’esprit de la sécurité qu’il convient d’adopter.

Afin de permettre une orientation des actions de l’employeur, le législateur vise un ensemble de principes généraux de prévention (article L 4121-2 du Code du travail). Ces principes sont les suivants :

  • éviter les risques ;

  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

  • combattre les risques à la source ;

  • adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel que défini à l’article L 1152-1 (du Code du travail) ;

  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

  • donner des instructions appropriées au travailleur.

Ces principes conduisent l’employeur à pratiquer une évaluation des risques professionnels inhérents à l’entreprise. Ainsi, à l’intérieur de chaque situation de travail, il doit être inventorié et classé l’ensemble des potentiels risques en fonction de leur possibilité de survenance. La pratique de cet inventaire doit permettre de faire disparaitre le risque ou de le diminuer en appliquant des mesures d’accompagnement. Afin d’aider les entreprises dans ce travail, le Centre Médical de la Bourse a édité un ensemble de fiches analysant les principaux risques dans le spectacle vivant et enregistré. Ce document permet ainsi de définir une nomenclature des risques pouvant se rencontrer dans l’entreprise en vue d’en produire l’inventaire.

A ce titre, le législateur a imposé deux actions positives : la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques  qui vise à apporter une aide matérielle aux entreprises de production dans le respect de leurs obligations de sécurité au travail et la formation à la sécurité des salariés.