Risque lié aux circulations internes

De quoi s’agit-il ?

C’est un risque d’accident résultant du heurt d’une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion, chariot de manutention…) ou de la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle, au sein de l’entreprise. C’est un risque dont les conséquences peuvent être très graves, d’autant plus si l’énergie mise en jeu est importante (vitesse, masse…).

Quels sont les métiers exposés ?

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

 Conditions de circulation : articles R. 4141-11 et R. 4141-12 du Code du travail Les salariés doivent être formés à la sécurité relative aux conditions de circulation pour avoir connaissance des règles de circulation des véhicules sur les lieux de travail, des issues et dégagements de secours, et des consignes d’évacuation.

 Circulation des piétons et des véhicules : article R. 4224-3 du Code du travail Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

 Portes et portails : articles R. 4224-9 à 13 du Code du travail Les portes et portails doivent notamment posséder des panneaux transparents. Pour ceux qui sont coulissants, ils doivent être dotés d’un système de sécurité leur évitant de sortir de leur rail et de tomber.

 Équipements de travail mobiles : articles R. 4323-50 à R. 4323-52 du Code du travail L’employeur établit des règles de circulation lorsqu’un des équipements de travail mobiles évolue dans une zone de travail.