Risque routier
De quoi s’agit-il ?

Lors des déplacements sur des sites de tournage, certains salariés de l’entreprise sont amenés à utiliser des véhicules (véhicules légers ou poids lourds) pour le transport des matériels. Ils existent alors un risque inhérent à la conduite routière dans le cadre des activités professionnelles.

Quels sont les métiers exposés ?

Les chauffeurs et les salariés utilisant un véhicule dans le cadre professionnel ou pour se rendre à leur travail sont exposés à ce risque, quelque soit leur métier.

Que dit la réglementation ?

Voici quelques références au Code du travail, vous pouvez le retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

 Affections médicales incompatibles avec le permis de conduire : Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005

 Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié

 Obligation de respecter le Code de la route : Article L 121-1 du Code de la route

 Définition de l’accident de trajet : Article L 411-2 du Code de la sécurité sociale

Mesures de prévention