L’inventaire des risques professionnels de l’entreprise doit être consigné dans un document dit « Document Unique d’Evaluation des Risques » (article R 4121-1 du Code du travail).

Ce document doit être périodiquement mis à jour pour tenir compte des évolutions des différentes situations de travail et au moins une fois par an (article R 4121-2 du Code du travail). La nécessité d’adapter le document à chaque nouvelle situation de travail peut être source de difficultés notamment lors de changement de lieu de travail. Néanmoins, la modification du lieu de travail ne nécessite une adaptation systématique du document unique que si celle-ci fait naitre de nouveaux facteurs de risques professionnels non considérés dans le document initial.

Le document unique est consultable par l’ensemble des salariés de l’entreprise, les membres du CCHSCT (ou des instances en tenant lieu), les délégués du personnel, le médecin du travail, les agents de l’inspection du travail, les agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Les modalités d’accès des salariés au document doivent être affichées dans l’entreprise et, le cas échéant, au même endroit que le règlement intérieur.

L’absence de document unique ou sa non mise à jour sont sanctionnées par une amende de 5e classe (de 1500 euros à 7500 euros). Contrairement à une idée reçue et même si les peines contraventionnelles sont lourdes, l’absence de document unique n’est pas susceptible de bloquer l’accès aux aides publics et aux dispositifs de soutien de l’audiovisuel.

La méthode de travail

Quatre grandes étapes de rédaction du document unique sont à considérer.

Le cadre de l’évaluation

La première est la définition du cadre d’évaluation des risques dans l’entreprise. Ainsi, il convient de définir les unités de travail de l’entreprise où les risques présentent une similitude et une cohérence. Par exemple, dans une entreprise de production, il peut être défini trois grandes unités de travail distinctes : le siège de l’entreprise, généralement dévolu à des activités de bureau, le lieu de tournage, et le lieu de réalisation des étapes de post- production.

Cette division de l’entreprise doit être modulée en fonction de la situation de chaque entité. En effet, les lieux de travail peuvent être plus ou moins complexes en fonction du type d’activités gérées. De même, il peut être intéressant de subdiviser les lieux de tournage en fonction de leur localisation et de leurs modes d’organisation (studios, extérieurs en lieux publics ou en décors, locaux d’habitation…).

L’identification des risques

Une fois les unités de travail défini, il convient de procéder à l’identification de chaque risque en recherchant les situations potentiellement dangereuses. Pour cela, il est nécessaire d’observer les tâches réellement exercées par les salariés et de dialoguer avec les personnes occupant le poste.

Pour déterminer les risques, il peut être utilisé les fiches risques élaborées par le Centre Médical de la Bourse. Celle-ci existe pour les professions techniques mais aussi pour les métiers artistiques (CF. annexe).

Le classement

Une fois l’identification terminée, chaque risque doit être classé en fonction de sa gravité probable, de son occurrence possible et du nombre de salariés concernés. Ce travail permet de cibler et de hiérarchiser les actions de prévention à mener par la suite.

La mise en œuvre de solutions de prévention

Chaque risque important doit être assorti d’une mesure de prévention permettant de le faire disparaitre ou de l’atténuer. Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres :

–  organisation de l’entreprise : elles consistent en la modification d’une habitude de travail susceptible de générer un risque (exemple : défaut d’organisation de la journée de travail engendrant des amplitudes horaires importantes)

–  utilisation d’équipement de protection : ils peuvent être individuels (casque, chaussures de sécurité, bouchon anti bruit) ou collectifs (utilisation d’outils conformes aux normes de sécurité)

–  recours à la formation des salariés (démarche de sensibilisation aux risques)

Les recommandations de rédaction

Le document unique peut être rédigé soit sur un support papier soit sur un support informatique. La loi en la matière n’impose aucune prescription particulière et il n’existe aucun modèle recommandé de document unique.

Nous vous présentons, sur les pages suivantes, une proposition de document. Celui-ci n’est pas exhaustif mais une présentation possible du document qui doit être réalisée spécifiquement pour l’entreprise. Volontairement schématique, ce modèle n’est pas un document transférable tel quel à une entreprise mais une base de travail à une évaluation des risques dans l’entreprise.

Le Centre Médical de la Bourse, centre de médecine du travail de l’audiovisuel, propose des prestations d’aide à la rédaction du document unique : http://www.cmb-sante.fr

PDF Modèle de Doc Unique Evaluation Risques

WORD Document Unique Evaluation Risques