Actualités

Compte Pénibilité : Où en est-on en juillet 2017 ?

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Le samedi 8 juillet 2017, des nouveautés ont été annoncées par le gouvernement concernant le compte pénibilité. Dans une lettre reçue par les organisations syndicales et patronales, une nouvelle version du compte de prévention de la pénibilité est proposée. Ce dernier est rebaptisé « Compte de prévention » mais sera maintenu tel quel pour six des […]

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Nouvelle DG 20

Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas concerné par ces dispositions. Dans les dispositions de cette DG 20, une mesure est introduite pour […]

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Vapotage sur les lieux de travail

La « Loi Santé » n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier 2016, modifie l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique et introduit l’article L. 3511-7-1 (créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 28) interdisant le vapotage. L’Ordonnance n°2016-623 […]

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Risque Electrique: Habilitation

Actuellement, les travailleurs effectuant des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après leur certification par un organisme accrédité (article R. 4544-11 du code du travail). Seuls les travailleurs titulaires d’une certification par un organisme accrédité peuvent se voir délivrer une habilitation par leur employeur. Le décret n° 2016-1318 du 5 […]

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Évolution du dossier « Pénibilité »

La pénibilité appliquée au travail trouve son origine dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites complétant ainsi le Code du travail, pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité. La question a connu plusieurs évolutions réglementaires. Des dispositifs ont été créés. Le dernier en date, est celui du compte […]

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Mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence

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Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national. La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis […]

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Communiqué du CCHSCT de la Production Audiovisuelle : A la suite d’accidents graves dans la Production Audiovisuelle

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A la suite des évènements tragiques intervenus sur le tournage des émissions « Dropped » et « le monument préféré des français », le CCHSCT de la production audiovisuelle a mandaté un représentant salarié et un représentant employeur, membres du comité, sur les causes de ces accidents. Cette mesure intervient dans le cadre des missions dévolues au CHSCT par […]

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Drones utilisés en prises de vues : ce qu’il faut savoir

De nouveaux matériels issus de l’aéromodélisme sont proposés aux sociétés de production pour effectuer des prises de vues aériennes. Deux arrêtés du 11 avril 2012 sont venus encadrer l’utilisation des aéronefs.   I – PRINCIPES GÉNÉRAUX I-A) DÉFINITIONS Catégories d’aéronefs : Les aéronefs civils télépilotés sont classés selon 7 catégories. Les plus couramment utilisés pour les […]

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Le sauveteur-secouriste du travail (SST)

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1/ Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ?   La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code […]

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Le stagiaire et l’accident de travail

Les entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un contrat de travail, mais plusieurs emprunts à la législation du travail ont été réalisés pour définir le régime de […]

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Une étude sur le handicap dans la branche de la production audiovisuelle

Categories:Actualités, Veille

Le CCHSCT de la Production Audiovisuelle a engagé un diagnostic sur l’emploi des personnes handicapées dans la branche. Cette étude a été financée dans la cadre d’un partenariat avec les AGEFIPH et avec le soutien de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel et du groupe AUDIENS.   Réalisé en relation avec les entreprises et les salariés […]

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En présence d’un danger, le salarié peut se retirer et doit alerter

Lors de la réalisation de travaux ou d’activités, le salarié peut être confronté à des situations dangereuses pour lui ou pour la collectivité. La loi, à travers le Code du travail, protège ce dernier en lui donnant la possibilité de se retirer et/ou d’alerter de la situation dangereuse. La loi du 16 avril 2013 a […]

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Travailler dans le froid : quelques points de vigilance

Categories:Actualités, dossiers

  La réalisation d’une activité professionnelle au contact du froid peut générer des risques particuliers à prendre en compte. Les activités de tournage en extérieur, notamment durant les périodes d’hiver, doivent appeler à une surveillance accrue de la part de l’employeur et entraîner la mise en place de mesures particulières de prévention. Nous vous proposons quelques repères […]

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Les visites médicales du travail

Categories:Actualités, dossiers

Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail. Visites Médicales

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Nouvelle Circulaire sur le Risque Electrique

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Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques.  Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations électriques temporaires, notamment utilisées lors de tournages audiovisuelles. Pour plus de précision sur […]

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Formation à la sécurité en milieu du travail

Categories:Actualités, Veille

Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » (article L4141-1 du Code du travail). […]

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Obligation d’emploi des salariés handicapés: du nouveau sur la sous traitance

Toute entreprise de 20 salariés et plus doit comptabiliser au moins 6% de ses effectifs reconnus travailleur handicapé. A défaut, l’entreprise doit verser des cotisations à l’AGEFIPH qui peuvent être très élevées en cas d’absence total de salarié handicapé (jusqu’à 1500 fois le smic horaire par unité d’emploi manquante). La loi, à côté de l’embauche […]

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Vérification des installations électriques

Trois décrets parus le 30 août 2010 (Décret n°2010-1016, 2012-1017, et 2010-1018) ont modifié les procédures de vérification des installations électrique et ont redéfini un ensemble de notions entourant la prévention des risques électriques. Dans la foulée de ces décrets, plusieurs arrêtés sont venus apporter des précisions quant à ces nouvelles procédures. Cette évolution réglementaire […]

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Modèle de déclaration de chantier

Vous trouverez sous ce lien un modèle de déclaration de chantier conforme à la DG 20 et applicable aux oeuvres audiovisuelles (fictions et documentaires de création). Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de procéder à cette déclaration pour tout tournage d’une durée supérieure à deux jours. déclaration de chantier PAV

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Un guide sur les enfants du spectacle

Categories:Actualités, dossiers

Le Centre Médical de la Bourse vient de faire paraître un plaquette d’information sur les enfants artistes du spectacle. En effet, l’activité des mineurs est strictement encadrée et nécessite un accompagnement particulier lié à l’âge de ces jeunes comédiens, chanteurs, danseurs, figurants…pour que l’ensemble de ces activités reste avant tout un plaisir. Bonne lecture! Téléchargez le Guide sur les […]

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Rénovation de la Disposition Générale 20

Les partenaires sociaux sont invités, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à participer à la rénovation de la Disposition Générale 20 du 9 juin 1971, qui fixe un ensemble de recommandations et d’aménagements des règles applicables en matière de sécurité au travail. Ce texte est applicable à la production cinématographique et par extension à la […]

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Un diagnostic emploi handicap pour la Production Audiovisuelle

Categories:Actualités, Veille

La branche de la production audiovisuelle, à travers son Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT), mène une réflexion concernant l’emploi et l’insertion des salariés handicapés dans les entreprises. En effet, la création audiovisuelle et sa vivacité reposent sur la mixité de ses représentants, sources de créativité et de diversité de points de vue. […]

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Exp-Pro : un nouvel outil d’aide à l’évaluation des Expositions professionnelles

Categories:Actualités, Veille

L’institut de veille sanitaire (INVS) propose un nouveau portail consacré à l’évaluation des expositions professionnelles. A destination des préventeurs et médecins du travail, il offre des outils afin de les aider à retracer les expositions auxquelles les travailleurs on tpu être exposés.  http://exppro.invs.sante.fr/accueil

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La prise en compte de la pénibilité au travail

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La loi du 9 novembre 2008 réformant les retraites a défini l’obligation pour les entreprises de prendre en compte la pénibilité au travail. Cette obligation prend la forme, pour les entreprises de plus de 50 salarié et disposant de plus de la moitié de leurs effectifs soumis à des facteurs de pénibilité, de la mise […]

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10 000 salariés interrogés sur leur vision de l’entreprise idéale

Categories:Actualités, Veille

L’Observatoire du Travail BPI / BVA / L’Express / L’Institut du Leadership a rendu publique le 22 mars 2012 les résultats de son enquête sur le thème de l’entreprise idéale. Menée par BVA auprès de 9145 salariés issus de 16 pays différents (Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Maroc, Pologne, Roumanie, Royaume […]

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