Rénovation de la Disposition Générale 20
Les partenaires sociaux sont invités, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à participer à la rénovation de la Disposition Générale 20 du 9 juin 1971, qui fixe un ensemble de recommandations et d’aménagements des règles applicables en matière de sécurité au travail. Ce texte est applicable à la production cinématographique et par extension à la production d’œuvres audiovisuelles.
Ces travaux de rénovation sont importants car, si le texte a été revu en 1982, il comporte aujourd’hui de nombreux anachronismes ou insuffisances par rapport à l’évolution législative. L’ensemble des activités de tournage d’œuvres audiovisuels (fictions et documentaires) est assujetti à l’obligation de déclaration de chantier. Cette procédure se réalisait, y compris pour l’audiovisuel, auprès du CCHSCT de la Production Cinématographique. Dorénavant, le CCHSCT de la Production Audiovisuelle sera destinataire de ce document.
Vous trouverez en fichier joint l’actuel texte de la DG 20 et le formulaire de déclaration de chantier, réalisé par le CCHSCT de la Production Cinématographique.
