Nouvelle DG 20

Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas concerné par ces dispositions.

Dans les dispositions de cette DG 20, une mesure est introduite pour faciliter l’accès aux informations essentielles pour la sécurité. Cette mesure concerne la tenue d’un registre de prévention des risques par les producteurs sur les lieux de tournage et de construction de décors et qui doit être déposé dans les deux semaines qui suivent la fin de la production au siège du CCHSCT de la production audiovisuelle, pour les œuvres audiovisuelles.

Retrouvez la nouvelle DG 20 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034

 

 

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