Publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, la nouvelle « DG 20 » présente les dispositions générales en matière de prévention des risques qui concernent les œuvres audiovisuelles (tournages d’œuvres de fiction ou documentaires). Le domaine du flux n’est pas concerné par ces dispositions. Dans les dispositions de cette DG 20, une mesure est introduite pour […]
Lire la suiteLa « Loi Santé » n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel le 27 janvier 2016, modifie l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique et introduit l’article L. 3511-7-1 (créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 28) interdisant le vapotage. L’Ordonnance n°2016-623 […]
Lire la suiteActuellement, les travailleurs effectuant des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après leur certification par un organisme accrédité (article R. 4544-11 du code du travail). Seuls les travailleurs titulaires d’une certification par un organisme accrédité peuvent se voir délivrer une habilitation par leur employeur. Le décret n° 2016-1318 du 5 […]
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