archive pour : février 2016

Évolution du dossier « Pénibilité »

La pénibilité appliquée au travail trouve son origine dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites complétant ainsi le Code du travail, pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité. La question a connu plusieurs évolutions réglementaires. Des dispositifs ont été créés. Le dernier en date, est celui du compte […]

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Mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence

Categories:Actualités, Veille

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré. Le plan Vigipirate est entré en vigueur en décembre 2015 et la posture est maintenue au niveau « alerte-attentat », en Ile-de-France et au niveau « vigilance renforcée » sur le reste du territoire national. La prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois depuis […]

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