Les entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un contrat de travail, mais plusieurs emprunts à la législation du travail ont été réalisés pour définir le régime de protection social et la couverture du risque d’accident du travail du stagiaire.

Couverture accidents du travail et prise en charge

Les stagiaires issus des établissements techniques (lycée technique, IUT, école d’ingénieur) et des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur (publics et privés) bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Les modalités de prise en charge de ce risque sont fonctions de la gratification versée au stagiaire.

En l’absence de gratification ou lorsque celle-ci est inférieure au seuil d’exonération des charges sociales (soit 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale), l’affiliation du stagiaire au régime d’assurance accident du travail et le versement des cotisations sont assurés par l’établissement d’enseignement. L’entreprise, qui accueille le stagiaire, doit vérifier que l’établissement a bien souscrit cette obligation.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil, l’établissement d’enseignement continue de cotiser pour la part ne dépassant pas ce seuil et, en complément, l’employeur verse des cotisations sociales pour la part excédentaire.

En cas d’accident durant la période de stage en entreprise, cette dernière doit réaliser une déclaration d’accident auprès de la caisse d’assurance maladie et transmettre une copie à l’établissement. Pour le cas d’un accident survenu dans l’établissement ou lors des enseignements, c’est à l’école de réaliser une déclaration. Une copie de celle-ci est transmise à l’entreprise.

Étendue de la couverture

Le stagiaire est couvert en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet de celle-ci ainsi que dans ces trajets entre le lieu du stage et l’établissement. La prise en charge des frais médicaux engendrés par cet accident est intégrale. Cette protection ouvre aussi droit à la rente accident ou maladie professionnelle, en cas d’incapacité de travail.

Par ailleurs, si le stagiaire dispose d’une gratification supérieure au seuil d’exonération, il pourra bénéficier des indemnités journalières de la sécurité social, en cas d’arrêt de travail.

En cas d’affectation du stagiaire à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, l’entreprise d’accueil doit assurer une formation renforcée à la sécurité.

 

Cet article a été réalisé dans le cadre du partenariat entre le CCHSCT de la production cinématographique et celui de la production audiovisuelle.

Le CCHSCT de la Production Audiovisuelle a engagé un diagnostic sur l’emploi des personnes handicapées dans la branche. Cette étude a été financée dans la cadre d’un partenariat avec les AGEFIPH et avec le soutien de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel et du groupe AUDIENS.

Réalisé en relation avec les entreprises et les salariés du secteur, ce diagnostic se veut être une démarche :

  • Positive : afin de valoriser les parcours des salariés handicapés, sans stigmatisation, dans une logique de promotion de la diversité.
  • Opérationnelle : le diagnostic prend en compte la situation de notre secteur et ses particularités d’organisation du travail.
  • Mobilisatrice : l’étude a été l’occasion de rassembler l’ensemble des acteurs de la branche (employeurs et salariés) et de les sensibiliser à cette question. Un dynamique de groupe a pu être créé pour aborder les questions entourant le handicap et trouver des solutions ensemble.

Le diagnostic contient trois volets :

  • Un état des lieux faisant ressortir les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la situation des travailleurs handicapés dans la branche
  • Un ensemble de recommandation d’actions pour améliorer la situation et promouvoir une politique d’emploi cohérente avec la situation de notre secteur
  • La création d’un plan d’actions, bâti en concertation avec un groupe de travail paritaire, prévoyant la mise en œuvre des recommandations.

 

Au-delà de ce diagnostic, il revient au CCHSCT de la production audiovisuelle de se saisir de ces problématiques et de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement du handicap dans la branche.

Diagnostic et présentation ci-contre:

ManageVrai pour la Branche PAV – Rapport final (2)