Vous trouverez en fichier joint un document du Centre Médical de la Bourse, expliquant la législation sur la visite médicale du travail.

Visites Médicales

Le Ministère du Travail a publié une circulaire en date du 9 octobre 2012, concernant les nouvelles règles en matière de prévention des risques électriques.

Le texte de la circulaire précise les modalités de contrôle et de mise en service des installations électriques temporaires, notamment utilisées lors de tournages audiovisuelles.

Pour plus de précision sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article suivant: https://chsctaudiovisuel.org/veille-reglementaire/verification-des-installations-electriques/

Le Code du travail fait reposer sur l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Pour lui permettre de garantir cette obligation, l’employeur est amené à informer largement les salariés sur « les risques pesant sur la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier » (article L4141-1 du Code du travail). De façon plus particulière, la loi impose à l’employeur d’organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité » (article L4141-2 du Code du travail).

Qui sont les bénéficiaires de cette formation ?

L’article L4141-2 du Code du travail précise que cette formation est au bénéfice :

  • des salariés nouvellement embauchés ;
  • de ceux qui changent de poste ou de technique ;
  • des salariés temporaires ;
  • de ceux qui reprennent le travail après un arrêt de plus de 21 jours, sur demande du médecin du travail.

Quel contenu de formation ?

L’employeur doit définir un contenu de formation adapté à la qualification des salariés et à la situation de travail. Pour ce faire, il associe à ces travaux le médecin du travail et les institutions du personnel (comité d’entreprise et CHSCT ou à défaut délégué du personnel).

L’article R 4141-3 du Code du travail précise le contenu de la formation à la sécurité. Trois thèmes sont prévus :

  • les conditions de circulation dans l’entreprise,
  • les conditions d’exécution de travail,
  • la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Le premier thème (article R 4141-11 du Code du travail) vise à indiquer aux salariés les conditions de déplacement à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur (notamment en cas de chantier extérieur) et de préciser les conditions d’évacuation en cas de sinistre sur les lieux de travail.

Le second (article R 4141-13 du Code du travail) a pour objet d’enseigner les comportements, les gestes et les postures de travail les plus sécurisés. Il est possible de recourir à des démonstrations concrètes.

Le troisième (article R 4141-17 du Code du travail) enseigne les dispositions à prendre en cas de sinistres, notamment vis-à-vis des personnes victimes d’un accident.

(Vous trouverez sous ce lien un exemple de fiche pédagogique pouvant servir de support à une formation sécurité : FICHE SECURITE)

Le cas particulier des salariés en Contrat à Durée Déterminée

La loi a prévu des dispositions complémentaires en cas de présence sur le lieu de travail de salariés engagés en contrat à durée déterminée (article L4154-2 du Code du travail). Pour ceux-ci, l’employeur doit définir une liste de poste présentant des risques spécifiques pour la santé ou pour la sécurité, après avis du médecin du travail et du CHSCT de l’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés occupant ces postes devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil spécifique dans l’entreprise.

Cette disposition d’ordre générale s’applique aux intermittents du spectacle (qui sont embauchés en CDD). Ce point a récemment été rappelé au CCHSCT de la Production Audiovisuel par l’inspection du travail.