Le Centre Médical de la Bourse vient de faire paraître un plaquette d’information sur les enfants artistes du spectacle. En effet, l’activité des mineurs est strictement encadrée et nécessite un accompagnement particulier lié à l’âge de ces jeunes comédiens, chanteurs, danseurs, figurants…pour que l’ensemble de ces activités reste avant tout un plaisir.

Bonne lecture!

Téléchargez le Guide sur les enfants du spectacle

Vous trouverez sous ce lien un modèle de déclaration de chantier conforme à la DG 20 et applicable aux oeuvres audiovisuelles (fictions et documentaires de création).

Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de procéder à cette déclaration pour tout tournage d’une durée supérieure à deux jours.

Déclaration de chantier PAV

La branche de la production audiovisuelle, à travers son Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT), mène une réflexion concernant l’emploi et l’insertion des salariés handicapés dans les entreprises.

En effet, la création audiovisuelle et sa vivacité reposent sur la mixité de ses représentants, sources de créativité et de diversité de points de vue. Depuis quelques années, les œuvres et programmes audiovisuels font une place grandissante à l’écran à des personnes porteuses d’un handicap visible. Cette place est confortée par le souhait des diffuseurs télévisuels de promouvoir la diversité en relais des politiques nationales.

Malgré ce contexte favorable, l’emploi du personnel handicapé connait toujours, au sein de la branche, des obstacles importants notamment lorsqu’il est question des personnels administratifs et techniques. Ces difficultés ne permettent pas à bon nombre d’entreprises de satisfaire à leurs obligations d’emploi des personnes handicapées. Ainsi, nous pouvons indiquer à titre d’exemple que peu d’étudiants porteurs d’un handicap sont formés aux métiers de l’audiovisuel, ce qui se traduit par de trop faibles possibilités de recrutement pour les entreprises.

Afin de permettre de mieux appréhender les problématiques liées à l’insertion et à l’emploi des salariés handicapés dans la branche de la production audiovisuelle, le CCHSCT a donc décidé de commanditer un diagnostic conseil approfondi. Celui-ci devra identifier les leviers et freins à la mise en place d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées et définir des moyens d’action pertinents à disposition des partenaires sociaux de la branche.

Des freins à l’emploi connu

Nous citons ici les freins habituellement rencontrés dans l’emploi de salariés handicapés. Cette liste n’est pas exhaustive et doit être complétée des investigations du cabinet conseil en charge de la rédaction du diagnostic conseil approfondi.

Absence de profil diplômé :

Peu d’étudiants sortant des écoles de l’audiovisuel sont handicapés. Le diagnostic devra se pencher sur l’attractivité de ces cursus pour des personnes handicapées et formuler des propositions tendant à améliorer cet état de fait.

La structuration de l’emploi :

Une grande partie des salariés des entreprises de production n’est pas employée en permanence par celle-ci. Les situations de poly-emplois, pour un même salarié, sont nombreuses. Les contrats de travail peuvent, de ce fait, être relativement courts. Cette situation n’est pas favorable à la connaissance des salariés handicapés, qui sont peu motivés pour faire reconnaitre leurs handicaps.

La méconnaissance du cadre juridique :

Les entreprises de production sont majoritairement des PME et des TPE. Cette organisation ne permet pas l’émergence d’une fonction « Ressources Humaines » dans l’entreprise, en capacité d’animer et de gérer en interne le dossier handicap.

L’emploi artistique :

La question du handicap dans l’emploi artistique est difficile à appréhender pour les producteurs qui sont confrontés aux exigences du public et du diffuseur. La multiplication des programmes « diversité » a une incidence sur la présence des artistes handicapés à l’écran, mais peut être aussi source de cantonnement de ces artistes à des programmes audiovisuels spécifiques.

Question du maintien dans l’emploi :

Du fait du caractère non permanent de l’emploi, la reconnaissance d’un handicap et le maintien dans l’emploi du salarié sont difficiles à réaliser et à quantifier. Il est possible que peu de salariés ayant développés un handicap à l’occasion de leur pratique professionnelle ne procèdent à la reconnaissance de celui-ci.

Le cabinet ManageVrai, partenaire de la Production Audiovisuelle

Au terme d’un appel d’offre, c’est le cabinet ManageVrai, animé par Jean Luc Foucher, qui a été retenu par les membres du CCHSCT.

En tenant compte du contexte de la branche de la production audiovisuelle, ManageVrai devra identifier les leviers et les freins dans la mise en place d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées et définir des moyens d’action pertinents à disposition des partenaires sociaux de la branche.

Il est particulièrement important que le diagnostic conseil approfondi puisse :

– Réaliser une photographie de la situation actuelle des salariés handicapés dans la branche,

– Formuler les propositions d’action en matière de développement de l’emploi en faveur des handicapés recouvrant l’ensemble des thèmes suivants :

  • Sensibilisation et communication,
  • Recrutement et intégration,
  • Accompagnement des parcours professionnels,
  • Formation,
  • Maintien dans l’emploi,
  • Collaboration avec le secteur adapté et protégé.

– Investiguer les améliorations à apporter auprès des formations initiales du secteur pour permettre une meilleure prise en compte des étudiants handicapés.

Les partenaires sociaux sont invités, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à participer à la rénovation de la Disposition Générale 20 du 9 juin 1971, qui fixe un ensemble de recommandations et d’aménagements des règles applicables en matière de sécurité au travail. Ce texte est applicable à la production cinématographique et par extension à la production d’œuvres audiovisuelles.

Ces travaux de rénovation sont importants car, si le texte a été revu en 1982, il comporte aujourd’hui de nombreux anachronismes ou insuffisances par rapport à l’évolution législative. L’ensemble des activités de tournage d’œuvres audiovisuels (fictions et documentaires) est assujetti à l’obligation de déclaration de chantier. Cette procédure se réalisait, y compris pour l’audiovisuel, auprès du CCHSCT de la Production Cinématographique. Dorénavant, le CCHSCT de la Production Audiovisuelle sera destinataire de ce document.

Vous trouverez en fichier joint l’actuel texte de la DG 20 et le formulaire de déclaration de chantier, réalisé par le CCHSCT de la Production Cinématographique.

Téléchargez la Disposition Générale 20